4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
4.5.1 Sécurité de la recherche
La FCI reconnaît que la recherche ouverte et collaborative est indispensable au progrès scientifique et au fait de pouvoir relever les défis économiques et sociétaux complexes. Elle soutient les collaborations internationales et adhère aux principes de la science ouverte.
En même temps, la FCI reconnaît que la recherche et l'innovation peuvent comporter des risques, notamment le vol, l'ingérence ou le transfert non désiré de connaissances et de résultats que les individus et les équipes de recherche n'auraient pu prévoir. Il est donc important d'avoir conscience des risques potentiels pour la sécurité de la recherche, et de prendre les mesures et les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de l'écosystème canadien de la recherche.
À cette fin, le gouvernement du Canada a introduit en 2021 les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche afin d'intégrer les considérations en matière de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche. La FCI encourage les chercheurs et chercheuses à utiliser ces lignes directrices ainsi que les conseils fournis sur le site Web Protégez votre recherche pour évaluer les partenariats de recherche et faire preuve de diligence raisonnable avec tout partenaire ou bailleur de fonds.
4.5.2 Propriété intellectuelle
La FCI souhaite que les résultats de recherche et les nouvelles technologies servent à la population canadienne, notamment grâce à la formation de partenariats productifs puisqu’il s’agit de façons efficaces de transférer et d’appliquer le savoir. La FCI ne détient ou ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation lié aux projets d’infrastructure qu’elle finance. La FCI s’attend à ce que l’établissement bénéficiaire définisse les droits de propriété intellectuelle conformément à ses propres politiques.