4.9 Contributions en nature admissibles

Les contributions en nature admissibles sont définies comme des ressources non pécuniaires offertes par des partenaires externes à titre de contribution à l’égard d’un projet financé par la FCI. La contribution peut être constituée de la valeur totale ou partielle d’articles qui sont des biens en capital admissibles ou d’articles admissibles qui ne sont pas des biens en capital, mais qui sont essentiels à la mise en service de l’infrastructure. La FCI reconnaît les articles admissibles comportant des contributions en nature à leur juste valeur marchande.

Cependant, les contributions en nature relatives aux coûts d’exploitation de l’infrastructure ne sont pas admissibles.

Enfin, toute contribution de l’établissement bénéficiaire ou d’un établissement participant à un projet multiétablissements doit être classée comme une contribution en espèces et non en nature.