1.2 Guide des politiques et des programmes
-
- Table des matières
- Résumé des changements
- 2. Structure de financement
-
- 4.1 Projets d’infrastructure admissibles
- 4.2 Utilisation de l’infrastructure
- 4.3 Emplacement de l’infrastructure
- 4.4 Contrôle de l’infrastructure
- 4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
- 4.6 Coûts admissibles des projets d’infrastructure
- 4.7 Coûts admissibles à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure
- 4.8 Contributions admissibles des partenaires
- 4.9 Contributions en nature admissibles
- 4.10 Dates d’admissibilité
-
- 6.1 Gestion et suivi des contributions financières de la FCI
- 6.2 Finalisation d’une contribution financière
- 6.3 Entente de contribution financière et calendrier des versements
- 6.4 Administration des comptes
- 6.5 Articles comportant des contributions en nature
- 6.6 Modifications apportées à des projets d’infrastructure
- 6.7 Rapports financiers
- 6.8 Exploitation et maintenance de l’infrastructure financée par la FCI
- 6.9 Activités de suivi et d’audit
- 6.10 Enveloppes et versements du Fonds d’exploitation des infrastructures
Le Guide des politiques et des programmes de la FCI explique en détail les critères d’admissibilité de même que les procédures et les politiques auxquelles les établissements doivent se conformer pour soumettre une proposition de projet d’infrastructure, gérer les projets financés et en faire le suivi.
Ce guide est mis à jour périodiquement. D’autres ressources en lien avec les appels à propositions et la gestion du financement et les versions antérieures du guide se trouvent ailleurs sur ce site.