Demandes d'accès à l'information complétées

Voici une liste des demandes d’accès à l’information complétées. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

La liste est disponible dans les deux langues officielles. Les documents associés aux demandes sont seulement disponibles dans la langue d’origine.

Pour obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Fondation canadienne pour l’innovation
55, rue Metcalfe
Bureau 1100
Ottawa ( Ontario)  K1P 6L5
Téléphone : 613.947.3208
atip-aiprp [at] innovation.ca

Demandes d'accès à l'information complétées

2021

Août - Rien à signaler

Juillet

Demande

Sommaire

Disposition*

Nombre de Pages

Divulguées
2021-001 Rapports d'avancement de projet de 2013, 2014 et 2015 du projet de la FCI No. 19774 Communication partielle 71

Juin - Rien à signaler

Mai - Rien à signaler

Avril - Rien à signaler

Mars - Rien à signaler

Février - Rien à signaler

Janvier - Rien à signaler


2020

Demandes d'accès à l'information complétées


2019

Demandes d'accès à l'information complétées


2018

Demandes d'accès à l'information complétées


2017

Demandes d'accès à l'information complétées


2016

Demandes d'accès à l'information complétées


2015

Demandes d'accès à l'information complétées


2014

Demandes d'accès à l'information complétées


2013

Demandes d'accès à l'information complétées


2012

Demandes d'accès à l'information complétées