Demandes d'accès à l'information complétées

Voici une liste des demandes d’accès à l’information complétées. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

La liste est disponible dans les deux langues officielles. Les documents associés aux demandes sont seulement disponibles dans la langue d’origine.

Pour obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Fondation canadienne pour l’innovation
55, rue Metcalfe
Bureau 1100
Ottawa ( Ontario)  K1P 6L5
Téléphone : 613.947.3208
atip-aiprp [at] innovation.ca (atip-aiprp[at]innovation[dot]ca)

Demandes d'accès à l'information complétées

2024

Février

Demande

Sommaire

Disposition*

Nombre de pages divulguées

2023-003

La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036

Communication partielle

38

Janvier - Rien à signaler

 

2023

Demandes d'accès à l'information complétées

 

2022

Demandes d'accès à l'information complétées

 

2021

Demandes d'accès à l'information complétées


2020

Demandes d'accès à l'information complétées


2019

Demandes d'accès à l'information complétées


2018

Demandes d'accès à l'information complétées


2017

Demandes d'accès à l'information complétées


2016

Demandes d'accès à l'information complétées


2015

Demandes d'accès à l'information complétées


2014

Demandes d'accès à l'information complétées


2013

Demandes d'accès à l'information complétées


2012

Demandes d'accès à l'information complétées