Fonds des initiatives scientifiques majeures 2017
Remarque : Ce concours est maintenant terminé. La FCI n’accepte plus de propositions.
Le Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) contribue aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales.
Aperçu
Dates importantes
Processus de soumission
Processus d’évaluation et de décision
Cadre de suivi et ressources
En 2010, le gouvernement du Canada a demandé à la FCI d’élaborer une approche plus systématique d’évaluation des besoins de financement des couts d’exploitation et de maintenance et du rendement scientifique des installations de recherche nationales. La FCI devait également vérifier si elles utilisaient des politiques et des pratiques de gestion et de gouvernance robustes. C’est ainsi que la FCI a créé un nouveau mécanisme de financement, le Fonds des initiatives scientifiques majeures. Tenu en 2012, le premier concours de ce Fonds visait à soutenir des installations de recherche d’envergure ayant reçu de la FCI une contribution unique d’au moins 25 millions de dollars en financement d’infrastructure. Dans le cas du concours spécial de 2014, les critères d’admissibilité ont été élargis pour inclure un plus grand nombre d’installations nationales d’envergure et de complexité diverses dans toutes les disciplines de recherche. Par le Concours 2017, la FCI continue de contribuer aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales, dont la perte ou l’absence de soutien financier aurait des répercussions néfastes sur le Canada. Le financement de la FCI veut :
- Appuyer et renforcer les installations de recherche nationales de pointe afin de permettre aux chercheurs canadiens d'entreprendre des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial qui engendreront des retombées sociales, économiques, environnementales ou en matière de santé pour le Canada;
- Permettre aux installations financées d'optimiser leur fonctionnement et d’exploiter pleinement leurs capacités scientifiques et techniques;
- Encourager l’adoption de meilleures pratiques de gouvernance et de gestion, notamment la planification stratégique et opérationnelle à long terme, selon l’envergure et la complexité de l’installation.
Définition d’une installation de recherche nationale
On entend par installation de recherche nationale toute installation qui répond aux besoins d’une communauté de chercheurs canadiens représentant une masse critique d’utilisateurs répartis à la grandeur du pays et qui offre un accès partagé à un parc d’équipements, de services, de ressources et de personnel scientifique et technique hautement spécialisés. L’installation appuie les activités de recherche et de développement technologique de pointe et encourage la mobilisation des connaissances et le transfert de technologie dans la société. Une installation de recherche nationale a besoin de ressources dont l’affectation dépasse largement la capacité d’un seul établissement. Qu’elle soit localisée dans un seul établissement, répartie dans plusieurs lieux ou virtuelle, une installation de recherche nationale est désignée ou reconnue précisément comme une installation qui répond à des besoins pancanadiens, et ses structures de gouvernance et de gestion doivent refléter ce mandat.
| Dates | Activités |
| Été-automne 2019 | Évaluation de mi-parcours |
Avis d’intention
Les établissements demandeurs devaient soumettre des avis d’intention au plus tard le 21 décembre 2015. Un comité d’évaluation multidisciplinaire a évalué les avis d’intention pour identifier les installations qui répondaient aux sept critères d’admissibilité du fonds. La FCI a ensuite informé les établissements s’ils étaient invités ou non à soumettre une proposition.
Fonds des initiatives scientifiques majeures 2017 : liste des avis d’intention admissibles
Propositions
La date limite de soumission des propositions était le 21 avril 2016.
Fonds des initiatives scientifiques majeures 2017 : invitation à soumettre des propositions
Critères d’évaluation
Les propositions ont été évaluées selon :
- L’excellence scientifique
- La compétitivité sur la scène internationale
- Le besoin du financement de la FCI
- L’excellence dans la gouvernance
- L’excellence dans le fonctionnement et la gestion
Processus d’évaluation au mérite
Le processus d’évaluation dépendait de la nature et de la complexité de la proposition. Le processus comportait deux étapes :
- Comités d'experts
Les comités d'experts devaient évaluer chaque proposition selon les critères d’évaluation établis, recommander au comité d’évaluation multidisciplinaire les propositions qui répondaient à la norme d’excellence du concours et suggérer le montant à allouer à chacune des propositions retenues.
- Comité d'évaluation multidisciplinaire
Ce comité devait formuler les recommandations de financement finales ainsi que les montants au conseil d’administration de la FCI.
Processus de décision
Le conseil d’administration de la FCI a pris les décisions de financement définitives à sa rencontre de septembre 2016. Pour de plus d’information sur les installations de recherche nationales financées par la FCI, veuillez-vous référer à l'annonce publique.
Cadre de suivi
La FCI a élaboré un cadre de suivi qui sert de guide aux activités de surveillance des installations financées. Les activités de suivi sont personnalisées en fonction de la complexité de l’installation. Elles comportent :
- Les rapports financiers et d’avancement faisant état des résultats et des retombées à court et à moyen terme
- Les stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques
- La stratégie de suivi du rendement
- Les plans de démantèlement
Rapport du rendement annuel
- Rapport de rendement annuel ISM – Instructions (PDF)
- Rapport de rendement annuel ISM – Formulaire (PDF)
Évaluation de mi-parcours
Chaque installation financée fera l’objet d’une évaluation externe au milieu de la période de contribution (2019-2020). L’évaluation de mi-parcours évaluera la capacité des installations à maximiser leur potentiel scientifique et technologique grâce au financement obtenu du Fonds des initiatives scientifiques majeures. Conséquemment, l’évaluation de mi-parcours se penchera sur les impacts du financement sur l’excellence scientifique du programme de recherche, les résultats et les retombées de la recherche, et la gouvernance, la gestion et le fonctionnement. L’évaluation portera aussi sur le plan de gestion et les besoins de financement de l’exploitation et de la maintenance des années restantes. Les résultats de cette évaluation détermineront le niveau de financement de la FCI aux coûts d’exploitation et de maintenance pour la période restante.
Lignes directrices
- Lignes directrices pour les établissements – Évaluation de mi-parcours (PDF)
- Guidelines for institutions – Extension of funding (PDF) (Disponible en anglais seulement)
- Lignes directrices pour les experts – Évaluation de mi-parcours (PDF)
- Guidelines for experts – Extension of funding (PDF) (Disponible en anglais seulement)
Bonnes pratiques
- Rédiger un plan stratégique des installations ou des initiatives d’envergure
- Gérer les risques liés aux installations ou aux initiatives d’envergure
- Gérer l’accès des utilisateurs des installations ou des initiatives d’envergure
Consultation 2018 sur les ISM
Un rapport souligne l’impact du programme sur des installations de recherche d’importance nationale