Fonds des collèges

Que doit faire un établissement avant de soumettre une demande?

Pour participer à l'un de nos concours de financement, vous devez tout d'abord vous assurer que votre établissement est admissible et qu'une déclaration d’adhésion a été mise en place entre lui et la FCI. De plus, vous devez posséder un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Les collèges qui ne sont pas encore admissible doivent fournir la documentation requise au plus tard le 9 juillet s’ils veulent pouvoir soumettre une proposition.

Découvrez comment vous préparer à soumettre une demande de financement.

Comment soumettre une demande de financement?

Suivez les étapes ci-dessous et consultez l’appel à propositions pour obtenir les directives complètes quant au processus de demande de financement.

Étape 1 : Soumettez une proposition

Les collèges admissibles peuvent soumettre un maximum de trois propositions par année.

Consultez l’appel à propositions pour savoir de façon détaillée comment soumettre une proposition.

Soumettez votre proposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Étape 2 : Nous amorçons le processus d’évaluation

Une fois que toutes les propositions sont soumises, le processus d’évaluation du mérite est amorcé. Ce processus permet de sélectionner les propositions qui recevront du financement.

Quel est le processus d’évaluation?

Dès lors que vous soumettez une proposition, notre processus d’évaluation du mérite est enclenché.

Étape 1 : Évaluation administrative

Nous examinons chaque proposition pour s’assurer qu’elle soit complète et conforme à nos directives.

Étape 2 : Expertes et experts

Des expertes et des experts déterminent les forces et les faiblesses des propositions par rapport aux cinq critères d’évaluation. Seules les propositions dont les cotes satisfont au seuil de progression par rapport aux cinq critères d'évaluation passeront à l'étape suivante du concours.

Étape 3 : Comité d’évaluation multidisciplinaire

Un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) examine toutes les propositions qui ont atteint le seuil de progression à l’étape précédente.

Suite à une analyse minutieuse des propositions et des rapports des expertes et des experts, le CEM est chargé :

• D’évaluer les propositions qui satisfont le mieux aux trois objectifs du concours les unes par rapport aux autres;
• De formuler des recommandations quant au financement et à la somme à octroyer au conseil d’administration de la FCI.

Qui décide de la répartition du financement?

Le conseil d’administration de la FCI est chargé de prendre les décisions définitives de financement.

Quels sont les critères d’évaluation?

Les critères d’évaluation de ce concours sont les suivants :

• Recherche appliquée ou développement technologique;
• Partenariats;
• Infrastructure;
• Équipe;
• Retombées.

Consultez l’appel à propositions pour en savoir plus au sujet des critères d’évaluation.

Si votre collège obtient du financement dans le cadre de ce concours, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser la contribution, la gérer et produire les rapports afférents.

Comment finalise-t-on une contribution?

Un collège dispose de 9 mois après que le conseil d’administration de la FCI a rendu ses décisions de financement pour finaliser une contribution.

Soumettez votre formulaire de finalisation de la contribution dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Consultez notre Guide des politiques et des programmes pour tout savoir sur comment finaliser une contribution fnancière.

Qu’est-ce qui est attendu des établissements en terme de sécurité de la recherche?

Les collèges bénéficiaires devraient examiner de façon cohérente les éventuels risques pour la sécurité des projets financés et mettre en place des mesures opportunes pour atténuer ces risques de manière appropriée.

Des outils et des conseils sont disponibles sur le portail Protégez votre recherche, dans les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et dans les ateliers de « Science en sécurité » du gouvernement du Canada.

Qu’est-ce qui est attendu des établissements en ce qui concerne la production de rapports?

Une fois qu'un projet est en cours, vous devrez soumettre des rapports d'avancement de projet et des rapports financiers dans le SGCF. Les exigences particulières, y compris les échéances et la fréquence, sont incluses dans les conditions de chaque entente de contribution.

Découvrez nos modèles et trouvez d'autres ressources pour produire les rapports requis.

Comment les établissements peuvent-ils obtenir du soutien pour l’exploitation de leurs projets?

Les établissements peuvent avoir recours à notre Fonds d’exploitation des infrastructures pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI.

Découvrez-en plus à propos du Fonds d’exploitation des infrastructures.

Consultez et partagez des bonnes pratiques de gestion des contributions

Les membres du personnel des établissements financés par la FCI ont élaboré de bonnes pratiques, politiques et processus pour gérer leurs contributions.

Consultez-en quelques-unes et écrivez-nous pour nous faire part des vôtres à bonnes.pratiques [at] innovation.ca (bonnes[dot]pratiques[at]innovation[dot]ca).

*Le montant a été arrondi au chiffre supérieur