

Fonds des collèges
Le concours du Fonds des collèges est actuellement ouvert.
État : La date limite pour soumettre un avis d’intention est le 7 avril 2022.
Document clé : appel à propositions du concours du Fonds des collèges.
Quels sont les objectifs du concours?
- Créer ou renforcer des partenariats avec les secteurs public, privé ou à but non lucratif qui mènent à de l’innovation; ces nouveautés doivent répondre aux besoins sociaux, commerciaux, sanitaires ou environnementaux d’un secteur industriel ou d’une collectivité du Canada;
- Renforcer et optimiser la capacité éprouvée d’un collège à faire de la recherche appliquée ou du développement technologique; cette capacité éprouvée devant être en lien direct avec les activités de recherche appliquée ou de développement technologique présentées dans les propositions;
- Générer des retombées socioéconomiques, environnementales et en matière de santé à l’échelle locale ou nationale, y compris la formation de personnel hautement qualifié.
Qui est admissible au financement?
Ce concours est ouvert aux collèges canadiens reconnus admissibles au financement de la FCI. Consultez la liste des établissements admissibles au financement de la FCI.
Découvrez comment préparer une demande d’admissibilité.
Quels sont les projets d’infrastructure admissibles?
Un projet d'infrastructure admissible consiste à acquérir ou à développer une infrastructure de recherche afin d'améliorer la capacité existante en matière de recherche appliquée ou de développement technologique.
Consultez notre Guide des politiques et des programmes et l’appel à propositions pour en savoir plus sur les projets d’infrastructure admissibles.
Quel est le montant qui peut être demandé?
Le montant demandé à la FCI doit être d'au moins 60 000 dollars et d'au plus 1 million de dollars pour qu'une proposition soit prise en considération.
Quel est l’échéancier du concours?
Nous organisons des concours annuels de ce fonds et les dates d’échéance sont les mêmes chaque année. Si la date limite se trouve être un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous la repousserons au jour ouvrable suivant.
ACTIVITÉ |
DATE |
---|---|
Publication de l’ébauche de l’appel à propositions |
2 décembre 2021 |
Date limite pour soumettre des commentaires concernant l’ébauche de l’appel à propositions |
23 décembre 2021 |
Publication de l’appel à propositions |
18 janvier 2022 |
Sessions d’information |
15 février 2022 (en français) 16 février 2022 (en anglais) |
Date limite pour soumettre les avis d’intention |
Le 7 avril de chaque année |
Date limite pour soumettre les propositions |
Le 7 juin de chaque année |
Évaluation des propositions par les comités experts |
Entre juillet et septembre chaque année |
Évaluation des propositions par les comités d’évaluation multidisciplinaires |
Chaque année en octobre |
Date de la prise de décision par le conseil d’administration de la FCI |
Chaque année en novembre |
Que doit faire un établissement avant de soumettre une demande?
Pour participer à l'un de nos concours de financement, vous devez tout d'abord vous assurer que votre établissement est admissible et qu'une déclaration d’adhésion a été mise en place entre lui et la FCI. De plus, vous devez posséder un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
Découvrez comment vous préparer à soumettre une demande de financement.
Comment soumettre une demande de financement?
Suivez les étapes ci-dessous et consultez l’appel à propositions pour obtenir les directives complètes sur le processus de demande de financement.
Les collèges admissibles peuvent soumettre jusqu’à trois avis d’intention et trois propositions par concours. Si votre collège décide de soumettre plus d’une proposition, elles ne devront pas se rapporter au même domaine de recherche appliquée.
1. Soumettez un avis d’intention
Veuillez soumettre un avis d'intention si votre collège prévoit faire une demande de financement dans le cadre de ce concours.
Les renseignements demandés dans les avis d’intention nous aident à :
- Déterminer quel type d’expertise est nécessaire à l’évaluation de chaque proposition;
- Recruter des membres des comités;
- Relever les potentiels problèmes d’admissibilité d’un projet ou de certains éléments de l’infrastructure demandée.
Soumettez votre avis d’intention dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF)
2. Soumettez une proposition
Consultez l’appel à propositions pour savoir de façon détaillée comment soumettre une proposition.
Soumettez votre proposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
3. Nous amorçons le processus d’évaluation
Une fois que toutes les propositions sont soumises, le processus d’évaluation du mérite est amorcé. Ce processus permet de sélectionner les propositions qui recevront du financement.
Ressources pour comprendre comment soumettre une demande de financement dans le cadre du Fonds des collèges
Écoutez l'enregistrement audio de la session d'information en français ou consultez les diapositives qu'on y a présenté pour comprendre comment participer à ce concours.
Olivier Gagnon Okay. Alors, bienvenue tout le monde à cette session d’information sur le Fond des Collèges de la FCI. Donc, mon nom est Olivier Gagnon. Je suis le gestionnaire du Fond des Collèges. Donc, je suis très heureux d’être avec vous aujourd’hui. Donc, je vais vous présenter, principalement, les plus grands changements qu’on a fait au Fond des Collèges, puis il y aura l’opportunité de poser des questions à la fin. Donc, que ce soit sur le chat ou en personne, je vais m’assurer de répondre à toutes les questions avant la fin de la séance. Okay. On dirait qu’il y a des gens qui ne m’entendent pas. Est-ce qu’il y a des gens qui m’entendent? Juste pour confirmer que mon son, à moi, fonctionne. Ah, voilà, okay. Alors, plusieurs participants fonctionnent. Si vous ne m’entendez pas, je vous invite à configurer vos paramètres de chat ZOOM et vous allez m’entendre à nouveau. Super. Alors, allons-y.
Voici, rapidement, ce que je veux vous présenter aujourd’hui. Donc, les objectifs de concours, l’échéancier… C’est concentré, beaucoup, sur les changements depuis l’an passé, puis par le processus de soumission, le processus d’évaluation. Donc, brièvement, la FCI… À la FCI, on finance les Universités, les Collèges, les Hôpitaux de recherche et les organismes à but non lucratif. On finance des équipements, de l’infrastructure. Ça, c’est notre mandat. C’est ce qu’on fait pour vous. Maintenant, les objectifs du concours : trois objectifs. Comme la dernière fois, j’ai mis en rouge les changements qu’on a fait, les changements vraiment majeurs. C’est vraiment lié… Par le passé, c’était un Fond en partenariat avec l’industrie seulement. Suite à vos consultations, on l’a fait. On a décidé d’ouvrir le Fond Collège à tous les types de partenariat. Donc, des partenariats avec le secteur publique, privé, à but non lucratif. Que ce soit pour des besoins commerciaux, des besoins sociaux, environnementaux, en matière de santé, maintenant tous les types de recherche, qui étaient admissibles dans nos autres Fond, sont maintenant admissibles là, dans le Fond des Collèges. Un bref échéancier du concours. Donc, on voit ici les différentes étapes, les différentes dates.
Donc, la prochaine étape pour [inaudible 00 :02 :36] la soumission de l’avis d’intention, en avril. Donc, cet avril. C’est obligatoire. Donc, il faut absolument soumettre un avis d’intention pour pouvoir soumettre une proposition. Les propositions, elles, doivent être soumises le 7 juin. Donc, il n’y a pas d’évaluation au niveau de l’avis d’intention. Alors, dès que vous soumettez votre avis d’intention, vous avez le droit et la possibilité de travailler sur votre proposition et soumettre une proposition. Les comités experts, cette année, va se dérouler de juillet à septembre. Ensuite, notre comité d’évaluation multidisciplinaire, qui fait les recommandations de financement, va se rencontrer en octobre et les décisions, au mois de novembre par le conseil de la FCI. Voici quelques changements importants. Donc, le premier, j’en ai parlé [inaudible 00 :03 :19] le secteur publique et à but non lucratif, qui sont maintenant possibles et les retombées sociales, environnementales et en matière de santé. Voilà. Ensuite, équité, diversité, inclusion, c’est très, très important pour nous. Le modèle qu’on a suivi, c’est un peu le modèle du Fond nouvelles frontières en recherche. Donc, on a créé un Twitter équipe, dans lequel on va vous demander de tenir compte des [inaudible 00 :03 :45] dans la composition de votre équipe. On a aussi un… On inclut, aussi, dans la section retombées… Donc, c’est en lien avec le personnel hautement qualifié. Donc, on vous invite à réfléchir à ça tout de suite, à parler de l’équité, diversité, inclusion dans la façon de recruter, d’accueillir le personnel hautement qualifié, mais cet élément-là va seulement être évalué, fortement, en 2024.
D’autres changements : on a augmenté le nombre de demandes qu’on peut soumettre au concours. Donc, chaque Collège pourra soumettre jusqu’à trois propositions dans le concours. C’est sûr qu’on s’attend que chacune des propositions soit dans un domaine différent, pour la même compétition. Alors, si vous voulez sacrifier le processus de soumission et d’évaluation… Donc, le Fond des Collèges, on peut soumettre des petits projets, des plus gros projets. Donc, c’est important, pour nous, qu’on en reçoive de toutes les tailles et qu’on en finance de toutes les tailles. Donc, on a choisi de réduire, un peu, les exigences pour des projets inférieur à 250 000 $, de demandé à la FCI. Donc, vous verrez, quand vous regardez en détail dans l’appel à proposition, les critères, les sous-critères, à chaque endroit où ce n'est pas nécessaire de répondre pour un projet de cette ampleur-là. C’est indiqué. On a aussi augmenté le nombre maximal de pages en français parce qu’il y a des études qui démontrent que pour écrire la même information, c’est plus long en français qu’en anglais. Donc, on donne plus de pages en français, maintenant, par soucis d’équité. Pour votre processus d’évaluation, ici, par le passé, tous les projets, qu’ils soient faibles ou forts, se rendaient à notre comité d’évaluation multidisciplinaire.
Maintenant, on va changer ça un tout petit peu. Donc, les projets qui sont vraiment très, très faibles, des projets qui n’avaient aucune chance d’être financé par le passé, va être retiré du concours après le comité expert et ne se rendront pas au comité d’évaluation multidisciplinaire. Ensuite, à la fin du processus, vous allez, comme par le passé, recevoir un rapport de comité expert pour chaque projet, mais le CEM, à la fin, va émettre un rapport seulement pour les projets qui ne sont pas financés. Donc, pour donner d’autres commentaires pour vous permettre de resoumettre la demande l’année d’après si ça vous intéresse. L’élément, aussi, qui a changé, puis qui apparait assez rapidement dans tous nos Fonds, c’est les considérations en la matière de sécurité. Donc, sûrement que vous écoutez les nouvelles, vous suivez les nouvelles comme moi… Donc, il y a différents acteurs [inaudible 00 :06 :38], qui sont agressifs envers le Canada sur différents sujets et ça touche aussi les activités de recherche. Donc, il y a des acteurs malintentionnés, qui peuvent tenter de voler des secrets de recherche canadiens à différents niveaux. Donc, c’est pour ça qu’il faut être de plus en plus prudent avec ces choses-là.
Donc, dans l’appel à proposition, on a rajouté une section où on vous invite, si le projet est financé, de vous assurer que vous gérez bien les risques liés à la sécurité, puis que vous prenez les mesures appropriées pour vous protéger, protéger vos activités de recherche, vos chercheurs. Donc, on a ici, sur la diapo, différents liens, sur le site du Gouvernement du Canada, qui expliquent comment bien faire. Donc, ces lien-là apparaissent aussi dans l’appel à proposition, mais on se réserve le droit, À la toute fin…. Donc, si la FCI, de par ses propres processus, découvre que tu es un danger pour la sécurité nationale avec un projet qu’on a financé, nous allons prendre, en accords avec le gouvernement, des mesures appropriées pour régler des problèmes qui pourraient être liés à ça.
Maintenant, en termes de processus, j’en ai parlé brièvement, mais il y a vraiment deux étapes. Première étape, elle est obligatoire : la soumission de l’avis d’intention et la deuxième étape, c’est la proposition. Toutes les deux étapes se font à-travers notre système sécurisé en ligne. Donc ici, c’est des choses qui n’ont pas vraiment changées. Donc, c’est la structure de l’avis d’intention. Donc, l’avis d’intention es plus bref. C’est de l’information concernant le projet, les membres de l’équipe, une description du projet et une liste d’évaluateurs/évaluatrices suggérée. Donc, c’est important. L’avis d’intention sert vraiment pour le recrutement des comités experts. Donc, il faut s’assurer de nous donner assez d’information pour qu’on puisse trouver les bons experts pour évaluer leurs projets, puis c'est une très bonne idée de profiter de l’occasion pour nous suggérer des noms d’évaluatrices, puis on vous invite, dans ce cas-là, à vraiment aller chercher une diversité. Donc, chercher des gens, peut-être, dans le milieu collégial, dans le milieu industriel. Si vous avez des partenariats dans d’autres domaines liés à ces domaines-là. Donc, c’est important d’avoir des suggestions qui sont diversifiées, qui couvrent différents angles que vous voulez qu’on évalue.
Comme par le passé, c’est important, si vous demandez des équipements de calculs informatiques de pointes… avant, on travaillait avec Calcul Canada. Maintenant, c’est un nouvel organisme, qui s’appelle L’alliance de recherche numérique du Canada, qui est maintenant l’organisme qui gère ça au Canada. Donc, si vous avez des besoins comme ça, c’est important de leur parler avant de préparer la demande, pour être sûr que vous pouvez travailler avec eux ou non, même si ces gens-là peuvent vous aider à bien estimer la valeur des équipements que vous avez besoins, puis aussi, ils peuvent vous conseiller aussi sur la nature des choses à acheter. Pour la proposition, c’est un petit peu plus gros. Il y a différentes sections. Donc, ça commence par une description du projet, une information générique, deux types de sommaire… Donc, un sommaire très, très court pour les activités de communication après le résumé du projet, qui est plus étoffé. C’est important de le faire comme il faut parce que le résumé du projet est envoyé au comité des relations multidisciplinaire. Donc, on présente l’équipe, les partenaires, les ressources financières comme l’exploitation de la maintenance et c’est là où il y a le plus gros PDF, qui décrit comment votre projet rencontre les critères d’évaluation du programme.
Ensuite, on a notre section financière, qui n’a pas changé. Donc, c’est là où on glisse le coût des articles, qu’on présente des plans de construction/rénovation si on en a, qu’on décrit les contributions des partenaires, l’utilisation de l’infrastructure. Donc nous, on finance des activités de recherche de développement technologique. La formation du personnel hautement qualifié est liée à ça. Donc, toutes les autres tâches admissibles, elles ne sont pas… on ne peut pas les financer. Donc, il faut financer [inaudible 00 :10 :58] si c’est votre cas. Alors, on a clairement un aperçu du financement à ce niveau-là. [Inaudible 00 :11 :04]. Voila.
Donc maintenant, je voudrais parler, un petit peu, des objectifs, puis des critères en détails, qui ont changé. Donc, l’objectif premier, vraiment, le changement majeur, c’est encore une fois d’ouvrir vers les secteurs publics à but non lucratif. Vous allez voir, si vous comparez avec l’ancienne appel à proposition, qu’on a aussi retravaillé un petit peu les critères, lesquels se rapportaient à chaque objectif pour mieux les enligner avec les objectifs. Donc pour le premier objectif, on a le critère recherche appliquée au développement technologique, qui ressemble un peu à ce qu’on avait par le passé, mais qui a été renommé. L’ancien critère était beaucoup axé sur la recherche en industrie. Donc, il a fallu retravailler ça. On ramène, avec l’objectif numéro un, le critère de partenariat, très, très important pour nous. Encore une fois, les partenariats, maintenant, sont plus ouverts. Donc, ce n’est pas juste l’industrie. Là, on utilise le terme collectivité, mais ça s’applique vraiment à tous les domaines de recherche. Ensuite, dans le deuxième objectif, c’est là qu’on a rapatrié le critère infrastructure. C’est un objectif qui test la capacité de recherche du collège. Donc, c’est avec, entre-autre, l’infrastructure qu’on peut financer, qu’on accroît la capacité de recherche. C’est là où on intègre, aussi, le critère équipe, qui doit prendre une importance pour tenir compte des principes d’équité, diversité, inclusion. Donc, c’est là qu’on [inaudible 00 :12 :33] d’expertises et d’expérience. C’est là qu’on veut intégrer… être inclusif dans la composition de l’équipe.
Finalement, le troisième objectif, comme par le passé, c’est qu’il y a un objectif et un critère qui vont, bien sûr, très bien ensemble. Encore une fois, la nouveauté, c’est vraiment l’ouverture dans les retombées sociales, environnementales et en matière de santé. Donc, c’est ça le gros changement. Processus d’évaluation… Finalement… Donc, de juillet à septembre, comité expert. L’objectif des comités d’experts, c’est vraiment d’identifier les forces et les faiblesses des propositions par rapport aux critères d’évaluation. Ensuite, en octobre, c’est le comité d’évaluation multidisciplinaire qui prend pour nous, qui nous donne les recommandations de financement. Donc, le but des membres du comité, c’est d’évaluer les propositions en fonction des trois objectifs du concours, en tenant compte du rapport du comité expert. Finalement, novembre, le conseil d’administration va prendre les décisions de financement, ce qui met fin à ma présentation. Je vais arrêter de partager pour bien voir tout le monde, puis je suis prêt à répondre à vos questions. Donc, vous pouvez poser les questions de vive-voix, dans le chat. On me demande si la [inaudible 00 :14 :00]
Carole Oui, j’ai donné la permission à Jean-François Vermet de parler.
Olivier Gagnon Ah oui? Super, merci.
Jean-François Oui, je me demandais… Eh bien déjà, merci beaucoup pour les éléments d’informations. Maintenant, donc, la portée est élargie aux organismes publics, je comprends que dans le montage financier, une contribution d’une municipalité, par exemple, serait admissible dans le 20% de contribution qu’on doit aller chercher?
Olivier Gagnon Oui, tout à fait. Ça peut être le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, les municipalités. Le seul… un des seules exceptions, c’est que ça ne peut pas être [inaudible 00 :14 :40] du gouvernement fédéral. Ça ne peut pas être un… notre ministère, à nous, qui verse les fonds. Donc nous, on est financé par Industrie Science et Développement économique. Donc, on ne peut pas utiliser de leur argent pour être une contribution à un projet FCI, qui est financé par ce ministère-là. Donc, ça s’applique aussi aux conseils fédéraux, comme le CSRMJ… le CRSH, je veux dire. On ne peut pas utiliser leurs fonds comme contribution à un projet FCI.
Jean-François Parfait, merci. C’est clair.
Carole Je donne la parole à Monsieur [inaudible 00 :15 :19].
Personne Bonjour, merci pour la présentation. Petite question rapide, vous parlez des exigences qui sont les buts, où les petits projets en bas de 250 000… Pouvez-vous développer davantage là-dessus, s’il-vous-plait?
Olivier Gagnon Oui, je peux retrouver ça pour vous.
Personne Merci.
Olivier Gagnon Donc, c’est dans l’appel à proposition. Donc, quand on présente les critères et les sous-critères… Vous allez les voir apparaitre, mais je vais quand même en trouver quelques-uns pour donner des exemples. Voilà ici, un exemple. Il y a une question sous le critère partenariat qui demande : comment avez-vous choisi vos partenaires? Alors, on indique que ça, ce n’est pas nécessaire d’y répondre pour un projet plus petit. Il y a une autre question qui demande les contributions des partenaires, aux travaux de recherche par le passé. Donc, on indique que ce n’est pas nécessaire de répondre à ça, mais je regarde pour vous dans d’autres critères.
Par exemple, une question sur : en quoi l’infrastructure est essentielle pour renforcer la collaboration avec les partenaires? Donc, un petit projet n’est pas obligé de répondre à ça. Comment l’infrastructure demandé va être polyvalente et capable de répondre aux besoins immédiats et à long terme du secteur industriel ou de la collectivité? C’est un autre exemple où il est marqué : pas nécessaire. Comment le personnel administratif du collège appuiera-t-il la recherche? Ce n’est pas nécessaire, non plus. Je pense que ça fait le tour.
Personne Okay. Donc… C’est beau, merci.
Olivier Gagnon Donc, je vous invite à lire attentivement l’appel à proposition, puis à suivre les directives. Ça va être très clair. Je pense que je vois une autre question d’Édith Laflamme.
Carole Oui, je donne la parole.
Édith Oui. En fait, c’était au niveau des infrastructures, si on peut demander des frais pour un nouveau laboratoire, un nouveau hall d’essai? C’est quoi le pourcentage de ces frais-là, qui peuvent être demandé?
Olivier Gagnon Ça dépend dans quel sens vous posez la question. Si vous posez la question : est-ce qu’un projet peut être seulement de la construction ou de la rénovation? C’est rare, mais c’est possible, mais idéalement, les gens préfèrent rajouter l’équipement, tant qu’à y être, tant qu’à vouloir faire la demande, puis sinon, si vous voulez dire que votre projet coûte beaucoup plus cher que le montant maximal qu’on peut soumettre… faudrait peut-être en parler, mais… allez-y.
Édith On pourrait, par exemple, demander une certaine proportion… on pourrait demander entièrement des coûts de construction, si je comprends bien? On pourrait demander, par exemple, on a le droit à un maximum d’un million par demande, on ne va pas demander un million de coût de construction d’un bâtiment qui coûte beaucoup plus cher au total?
Olivier Gagnon Oui, c’est là où je m’en allais avec ma deuxième partie de réponse. Donc le montant maximal, c’est un montant qu’on demande à la FCI, un million. Des fois, on applique une règle disant : « Bon, eh bien, le coût total ne peut pas être plus que… » Là, dans ce cas-là, ça serait 2,5 millions. Donc, il faudrait qu’on s’en parle, puis que vous auriez un exemple concret pour moi parce qu’en pratique, on essaie de respecter la règle que si un million est demandé à la FCI, la valeur totale du projet ne dépasse pas 2,5 millions. C’est ça la règle qu’on suit.
Édith Okay, puis dans notre cas, nous, on a un bâtiment qui est estimé à 9 millions, total. Si on demande un million, à la FCI, pour venir couvrir une portion des frais de bâtiment, puis [inaudible 00 :19 :10], ça ferait… on serait correct, en fait.
Olivier Gagnon Oui. Je pense qu’il faudrait qu’on s’en parle, ensemble.
Édith Okay.
Olivier Gagnon On va se booker une petite réunion.
Carole Nous avons une question de Marc.
Marc Bonjour. Ma question concerne les demandes multiples pour un même collège. Donc, ma compréhension est qu’on peut faire deux demandes, pour un maximum chacune d’un million de dollars à la FCI et que chaque collège est éligible à un grand bloc de 2 millions de dollars. Vous avez mentionné que les deux sujets devraient être différents. Comment est-ce qu’on juge que le projet est différent de l’autre? Par exemple, nous, dans notre domaine, c’est le traitement des eaux. Est-ce qu’un projet en traitement des eaux pluviales et en tout cas… en microbiologie, par exemple, seraient considérés… Je suis tellement éloigné dans le…
Olivier Gagnon Oui. Eh bien, c’est une bonne question. Juste pour revenir en arrière. Donc, c’est trois projets qu’on peut soumettre, puis les trois projets peuvent être chacun d’un maximum d’un million de dollars.
Marc L’enveloppe total pour l’institution est de 2, je crois. Donc, ça pourrait être trois projets de…
Olivier Gagnon Eh bien, c’est parce que l’enveloppe était de deux quand on avait juste deux projets.
Marc Je croyais que l’enveloppe était limitée à 2 millions par cegep.
Olivier Gagnon Je ne pense pas dans le Fond des Collèges. Pensez-vous plutôt au Fonds d’Innovation?
Marc Peut-être que… [inaudible 00 :20 :29] de l’annexe 2, je crois, du Fonds 2023. Ce n’est pas les mêmes règles qui s’appliquent ici?
Olivier Gagnon Non, tout-à-fait. Ça, c’est le Fonds d’Innovation. Donc, le Fond d’Innovation, c’est une compétition qui est ouverte à tous les établissements. Donc, dans ce cas-là, chaque établissement a une enveloppe et doit la respecter en soumettant le nombre du projet qu’elle juge approprié, mais pour le Fond des Collèges, on n’a pas ce système-là. Donc, chaque collège pourrait soumettre trois projets d’un million, pour un total de trois millions. [Inaudible 00 :20 :59]
Marc [Inaudible 00 :20 :59] au fond 2023, aussi. Donc, c’est…
Olivier Gagnon Tout-à-fait. [Inaudible 00 :21 :04], vous pouvez appliquer aux deux programmes.
Marc Merci de répondre à ma question.
Olivier Gagnon Ça, c’est la première question, mais la deuxième question, c’était les domaines… vous parliez d’eaux pluviales, puis de microbiologie.
Marc Par exemple.
Olivier Gagnon Parce que c’est le même centre de recherche qui fait l’activité?
Marc C’est le même centre de recherche.
Olivier Gagnon Oui. Idéalement non, mais on pourrait s’en parler.
Marc Okay, puis je peux en profiter pour en glisser une troisième, peut-être?
Olivier Gagnon Allons-y.
Marc Au niveau du 18 mois maximum pour débuter des travaux, est-ce qu’il y a une flexibilité à ce niveau-là?
Olivier Gagnon Habituellement non, mais c’est dur de le prévoir au début, surtout avec la Covid, puis les ralentissements, puis les problèmes de [inaudible 00 :21 :49], d’approvisionnement, puis les coûts qui augmentent. Ça dépend dans quel sens tu posais la question. Dans le sens que si vous savez déjà que vous ne commencerez pas avant 5 ans, c’est peut-être prématuré que tu soumettes le projet. Si vous considéré que c’est réaliste, puis en chemin, il y a des imprévus, là, c’est autres choses, puis on peut travailler. Okay. Je pense que je vois des questions, Carole.
Carole Oui, je donne la parole à Heaven Lemieux.
Heaven Oui, eh bien, j’avais écrit ma question, mais en fait, si on a un projet d’infrastructure dont l’enveloppe totale est supérieure à 2,5 millions, est-ce qu’on peut décomposer en plusieurs phases le projet, si les composantes ne sont pas dépendantes les unes des autres et s’étalent sur plusieurs années? En fait, ça serait comme une FCI Fond des Collèges, mais en un, en deux, en trois… Est-ce que c’est réaliste?
Olivier Gagnon Oui. Eh bien, c’est une très belle stratégie, surtout si tu es étalé dans le temps. J’ai vu ce genre de stratégie-là dans d’autres programmes, puis c’est tout-à-fait applicable ici, aussi.
Heaven Merci.
Olivier Gagnon Je pense qu’il y a une autre question qui nous vient…
Personne 2 Bonjour.
Olivier Gagnon Oui, bonjour.
Personne 2 Oui. En fait, c’était par rapport… vous dites… c’était par rapport au nombre d’enveloppe par collège. Moi, la question, c’était… ce que j’avais cru comprendre, c’est que si un collège présente trois projets, il y en a un seul qui est financé?
Olivier Gagnon Non, non. Ça dépend du mérite et de l’évaluation des projets. Donc, si vous soumettez trois projets qui son très, très forts et que le comité d’évaluation multidisciplinaire considère qu’on doit les financer, on va les financer.
Personne 2 Okay, d’accord. Ce n’est pas mutuellement exclusif. C’est genre : les trois projets sont proposés, puis il y en aura… Finalement, ça va être indépendant. Les trois projets peuvent être présentés et donc, ça va être juste au mérite. Okay, super.
Olivier Gagnon Tout-à-fait.
Personne 2 Merci beaucoup.
Olivier Gagnon Je pense qu’il y a quelqu’un qui lève la main.
Carole [inaudible 0 :23 :49]
Personne 3 Oui, je voulais laisser la place aux autres, mais je pense qu’il n’y a pas trop de questions. Donc, j’enchaine. Est-ce qu’il existe toujours… parce que je crois que ça existait il y a quelques années… des programmes où la FRQ, par exemple, vient appuyer systématiquement un 40% aussi, de son côté, au cas où la FCI accepte un projet?
Olivier Gagnon Oui, je pense qu’on a quelqu’un du gouvernement du Québec, Dany, qui fait cette… Dany [inaudible 00 :24 :22]. Ah, je pense que tu peux parler si tu ouvres ton micro
Personne 4 Oui Olivier, merci. Est-ce que vous m’entendez?
Olivier Gagnon Oui.
Personne 4 Oui, tout-à-fait, au gouvernement du Québec… Donc, on finance de la même façon que la FCI, 40 % du co-financement des coûts admissibles. Donc, la particularité, par contre, que notre 40% inclut les contributions gouvernementales du [inaudible 00 :24 :48] gouvernementale du gouvernement du Québec, dont les fonds de recherche du Québec. Donc, s’il devait y avoir une contribution des fonds de recherche du Québec, ça rentre dan le calcul du 40% de financement du gouvernement du Québec, total.
Personne 5 Bonjour, est-ce que vous m’entendez?
Olivier Gagnon Oui, bonjour.
Personne 5 [Inaudible 00 :25 :04] du financement de la FCI, si le collège arrive à négocier des [inaudible 00 :25 :09] forts importants avec les fournisseurs qui [inaudible 00 :25 :13] les rabais considérés, disons, normaux. Est-ce que ça, ça va être considéré comme une contribution d’un partenaire?
Olivier Gagnon Oui, tout-à-fait. Les contributions qu’on dit en nature des vendeurs… Donc, il faut vraiment que ce soit une contribution qui, pour un rabais normal, [inaudible 00 :25 :35].
Personne 5 Genre 50 à 61 %...
Olivier Gagnon Si c’est rendu à 50%, je suis inquiet sur la valeur initiale, qui est là présentement, mais je vous invite à consulter plus notre guide des programmes, des politiques des programmes, à la section contribution des vendeurs pour vous assurer que s’est bien structuré comme il faut, puis la contribution, vous voulez rapporter, elle est admissible.
Personne 5 Parfait, merci beaucoup.
Olivier Gagnon je suis toujours disponible pour d’autres questions. J’ai encore 30 minutes. Je peux attendre un peu. S’il y a des gens qi veulent nous quitter, je vous dis aurevoir, puis n’hésitez pas à communiquer avec nous. On a une boite courriel pour le Fond des Collèges : colleges [at] innovation.ca Donc, s’il y a une question qui vous vient après la rencontre, envoyez-la nous, puis on va répondre, c’est sûr. Ah, je vois que… C’est bon, Dany va vouloir nous parler avant de quitter, mais je vais peut-être prendre la question de Heaven, en premier, puis après ça, on va parler à Dany par rapport au processus québécois.
Heaven En fait, je crois que ça va faire le bon avec ce que Dany va nous mentionner un peu plus tard. Il y avait le Fond Collège industrie pour l’innovation, la FCII, qui normalement s’aligne avec le PSOV3 du MEI au gouvernement du Québec, mais je ne l’ai pas vu, annoncé de nouveau, en 2021. La dernière information, que j’ai, remonte à 2020. Est-ce qu’il y a eu des changements récents qui n’ont pas encore été publiés?
Olivier Gagnon Le FCII…
Heaven Oui.
Olivier Gagnon Un, c’est le programme que je viens de vous présenter. Donc, il a été renommé.
Heaven Okay.
Olivier Gagnon Fond des Collèges, justement parce qu’avant, vous voyez, il y avait le nom industrie dans le nom. Comme on a ouvert à plus grand, il s’appelle maintenant le Fond des Collèges.
Heaven Donc, ce n’est pas un programme en parallèle? C’est exactement celui qu’on discute aujourd’hui.
Olivier Gagnon Exactement.
Heaven Excellent. Dany pourra greffer l’information pour le Québec maintenant. Je pense que ça sera pertinent. Merci.
Olivier Gagnon Parfait. Donc Dany, si tu veux nous parler du processus québécois.
Dany Oui, tout-à-fait. On n’a pas mis à jour, encore, notre site web pour la conversion du Fond Collèges Industrie pour l’Innovation en Fond des Collèges, mais on va continuer dans le cadre du programme de co-financement, le gouvernement du Québec au programme de la fondation canadienne pour l’innovation de… on va continuer de procéder de la même façon que dans le passé, avec les autres concours.
Juste pour vous rappeler, les établissements du Québec qui participent, on ne demande pas de formulaires particuliers pour l’avis d’intention. Il suffit juste de nous envoyer une copie PDF de l’avis d’intention de la FCI, mais par contre, à la demande de financement complet, au mois de juin, il faudra remplir notre propre formulaire d’aide financière au Québec. Donc, vous allez trouver l’information sur notre site, puis de toute façon, ç partir de la liste des avis d’intention déposés, on rentre en communication avec les établissements pour leur rappeler les directives, puis les processus.
Olivier Gagnon Merci.
Dany Merci Olivier.
Olivier Gagnon Alors, on vient de mettre, dans le chat, l’adresse courriel que vous pouvez utiliser. J’invite, aussi, après la rencontre, les deux personnes qui m’ont posé une question qui, pour le moment, je ne peux pas dire que c’est possible. Je pense qu’il y en avait une sur quand les coûts sont très, très élevés, puis une autre quand c’est le même centre qui soumet deux demandes. Donc, peut-être m’écrire, puis me donner plus d’information par rapport au contexte, puis voir s’il y a quelque chose qu’on peut faire, mais présenté comme ça, ça ne serait pas possible. Je pense que maintenant, il y a une main qui se lève pour David. David, on entend un petit peu, [inaudible 00 :29 :33], mais on n’entend pas ta voix.
David Est-ce que vous m’entendez mieux, comme ça?
Olivier Gagnon Oui. Là, c’est parfait.
David Alors, Je me demandais lorsque deux projets, dans deux axes de recherche différents d’un même établissement… on a donc deux propositions de financement à la FCI. S’il y a des infrastructures, du matériel en commun, donc utilisés par les deux projets, comment vous suggérez des répartir entre les deux demandes?
Olivier Gagnon Okay. Ça, ça ressemble à la question qu’on a eu tantôt. Est-ce que c’est deux centres différents?
David Non.
Olivier Gagnon Non. Oui, c’est ça la problématique qu’on a. Il faudrait qu’on le regarde plus en détail. Donc, si vous êtes capable de m’envoyer un adresse courriel d’un descriptif plus détaillé de la chose, donc quel centre est impliqué, est-ce que c’est les mêmes équipes de recherche, quel type d’infrastructure, quel type de recherche parce que si on veut respecter l’appel à proposition, on veut vraiment trois demandes dans des domaines différents. Donc, quand j’aurai toute l’information, je pourrai confirmer si on considère que c’est des domaines différents ou bien des domaines trop proches.
David Merci.
Olivier Gagnon Donc, s’il n’y a pas d’autres questions, je vous souhaite bon après-midi, puis on a bien hâte de recevoir tous vos avis d’intention. N’hésitez pas à nous poser d’autres questions par courriel à n’importe quel moment. On va être là pour vous aider.
Quel est le processus d’évaluation?
Dès lors que vous soumettez une proposition, notre processus d’évaluation du mérite est enclenché.
1. Évaluation administrative
Nous examinons chaque proposition pour s’assurer qu’elle soit complète et conforme à nos directives.
2. Comités experts
Les comités experts examinent un petit nombre de propositions regroupées selon leur domaine de recherche. Ils déterminent les forces et les faiblesses de ces propositions par rapport aux critères d’évaluation. Seules les propositions qui, à cette étape, atteignent le seuil d’excellence du concours, passent à l’étape suivante.
3. Comités d’évaluation multidisciplinaires
Les comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM) évaluent un ensemble de propositions qui atteignent le seuil d’excellence à l’étape précédente.
Le rôle de ce comité est de :
- Déterminer les propositions qui remplissent le mieux les objectifs du concours en tenant compte des autres propositions présentées;
- Établir le montant à allouer à chaque proposition;
- Recommander au conseil d'administration de la FCI le montant du financement à allouer.
Qui décide de la répartition du financement?
Le conseil d’administration de la FCI est chargé de rendre les décisions définitives de financement.
Quels sont les critères d’évaluation?
Les critères d’évaluation de ce concours sont les suivants :
- Recherche appliquée ou développement technologique;
- Partenariats;
- Infrastructure;
- Équipe;
- Retombées.
Consultez l'appel à propositions pour en apprendre davantage au sujet des critères d’évaluation.

Avez-vous été recruté pour évaluer les propositions dans le cadre du Fonds des collèges?

Si votre collège obtient du financement dans le cadre de ce concours, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser la contribution, la gérer et produire les rapports afférents.
Comment finalise-t-on une contribution?
Un collège dispose de 9 mois après que le conseil d’administration de la FCI a rendu ses décisions de financement pour finaliser une contribution. Pour ce faire, vous devez soumettre :
- Le formulaire de finalisation de votre contribution;
- Un budget révisé.
Dans certains cas, vous devrez également soumettre :
- Des réponses aux conditions;
- Une entente interétablissements.
Veuillez soumettre vos réponses aux conditions et votre entente interétablissements à colleges [at] innovation.cadata-mce-href="mailto:colleges [at] innovation.ca".
Consultez l'appel à propositions pour en apprendre davantage au sujet de la finalisation d’une contribution.
Qu’est-ce qui est attendu des établissements en terme de sécurité?
Les établissements bénéficiaires devront exercer un processus de diligence raisonnable, rigoureux et pertinent vis-à-vis des éventuels risques liés à la sécurité que pourraient poser les projets financés. Ils devront mettre en place des mesures en temps opportun pour atténuer ces risques de manière appropriée.
Des outils et des conseils sont disponibles sur le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, ainsi que des renseignements pour savoir comment participer aux ateliers de sensibilisation de Science en sécurité.
Qu’est-ce qui est attendu des établissements en ce qui concerne la production de rapports?
Une fois qu'un projet est en cours, vous devrez soumettre des rapports d'avancement de projet et des rapports financiers dans le SGCF. Les exigences particulières, y compris les échéances et la fréquence, sont incluses dans les conditions de chaque entente de contribution.
Découvrez nos modèles et trouvez d'autres ressources pour produire les rapports requis.
Comment les établissements peuvent-ils obtenir du soutien pour l’exploitation de leurs projets?
Les établissements peuvent avoir recours à notre Fonds d’exploitation des infrastructures pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI.
Découvrez-en plus sur le Fonds d’exploitation des infrastructures.
Consultez et partagez des bonnes pratiques de gestion des contributions
Les membres du personnel des établissements financés par la FCI ont élaboré de bonnes pratiques, politiques et processus pour gérer leurs contributions.
Consultez-en quelques-unes. Écrivez-nous pour nous faire part des vôtres à bonnes.pratiques [at] innovation.cadata-mce-href="mailto:bonnes.pratiques [at] innovation.ca".

projets ont été financés par le Fonds des collèges de 2012 à 2021

ont été investis par le Fonds des collèges

collèges canadiens ont reçu au moins une contribution par l'entremise du Fonds des collèges.
*Le montant a été arrondi au chiffre supérieur