Le Fonds des collèges vise à financer des projets qui renforcent la capacité des collèges canadiens à faire de la recherche appliquée ou du développement technologique et à favoriser des partenariats dont découlent des produits, processus ou services qui répondent aux besoins sociaux, commerciaux, sanitaires ou environnementaux d’un secteur industriel ou d’une collectivité du Canada.
Statut : Ce programme de financement est ouvert; il est possible de soumettre une proposition d’ici le 17 septembre.
Une seule date d’échéance pour soumettre une proposition par an : le 17 septembre;
Il n’est plus nécessaire de soumettre un avis d’intention;
L’évaluation des propositions se fera en deux étapes : premièrement par des expertes et experts puis par un comité d'évaluation multidisciplinaire;
La présentation de l’appel à propositions a changé, mais les objectifs et les critères d'évaluation demeurent les mêmes.
Que doit-on retenir à propos de ce concours?
Objectifs
Créer ou renforcer des partenariats avec les secteurs public, privé ou à but non lucratif qui mènent à de l’innovation; ces nouveautés doivent répondre aux besoins sociaux, commerciaux, sanitaires ou environnementaux d’un secteur industriel ou d’une collectivité du Canada;
Renforcer et optimiser la capacité éprouvée d’un collège à faire de la recherche appliquée, laquelle doit être en lien direct avec les activités de recherche appliquée ou de développement technologique présentées dans sa ou ses propositions;
Générer des retombées socioéconomiques, environnementales et en matière de santé à l’échelle locale ou nationale, y compris la formation de personnel hautement qualifié.
Établissements admissibles
Ce concours est ouvert aux collèges canadiens reconnus admissibles au financement de la FCI.
Un projet d'infrastructure admissible consiste à acquérir ou à développer une infrastructure de recherche afin d'améliorer la capacité existante en matière de recherche appliquée ou de développement technologique.
Le montant demandé à la FCI doit se situer entre 60 000 et 1 million de dollars.
Échéancier
Nous organisons chaque année un concours du Fonds des collèges et les dates d’échéance restent les mêmes d’une année sur l’autre. Si la date d’échéance fixe tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous la repousserons au jour ouvrable suivant.
Activité
Échéance
Date d’échéance pour soumettre une proposition
17 septembre
Date à laquelle le conseil d’administration de la FCI prend une décision de financement
Séance du mois de mars
Que doit faire un établissement avant de soumettre une demande?
Pour participer à l'un de nos concours de financement, vous devez tout d'abord vous assurer que votre établissement est admissible et qu'une déclaration d’adhésion a été mise en place entre lui et la FCI. De plus, vous devez posséder un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
Les collèges qui ne sont pas encore admissible doivent fournir la documentation requise au plus tard le 9 juillet s’ils veulent pouvoir soumettre une proposition.
Une fois que toutes les propositions sont soumises, le processus d’évaluation du mérite est amorcé. Ce processus permet de sélectionner les propositions qui recevront du financement.
Quel est le processus d’évaluation?
Dès lors que vous soumettez une proposition, notre processus d’évaluation du mérite est enclenché.
Étape 1 : Évaluation administrative
Nous examinons chaque proposition pour s’assurer qu’elle soit complète et conforme à nos directives.
Étape 2 : Expertes et experts
Des expertes et des experts déterminent les forces et les faiblesses des propositions par rapport aux cinq critères d’évaluation. Seules les propositions dont les cotes satisfont au seuil de progression par rapport aux cinq critères d'évaluation passeront à l'étape suivante du concours.
Étape 3 : Comité d’évaluation multidisciplinaire
Un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) examine toutes les propositions qui ont atteint le seuil de progression à l’étape précédente.
Suite à une analyse minutieuse des propositions et des rapports des expertes et des experts, le CEM est chargé :
D’évaluer les propositions qui satisfont le mieux aux trois objectifs du concours les unes par rapport aux autres;
De formuler des recommandations quant au financement et à la somme à octroyer au conseil d’administration de la FCI.
Qui décide de la répartition du financement?
Le conseil d’administration de la FCI est chargé de prendre les décisions définitives de financement.
Quels sont les critères d’évaluation?
Les critères d’évaluation de ce concours sont les suivants :
Recherche appliquée ou développement technologique;
Partenariats;
Infrastructure;
Équipe;
Retombées.
Consultez l’appel à propositions pour en savoir plus au sujet des critères d’évaluation.
Avez-vous été recruté pour évaluer les propositions dans le cadre du Fonds des collèges?
Vous trouverez tout ce que vous devez savoir dans nos directives à l’intention des expertes et experts.
Si votre collège obtient du financement dans le cadre de ce concours, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser la contribution, la gérer et produire les rapports afférents.
Comment finalise-t-on une contribution?
Un collège dispose de 9 mois après que le conseil d’administration de la FCI a rendu ses décisions de financement pour finaliser une contribution.
Qu’est-ce qui est attendu des établissements en terme de sécurité de la recherche?
Les collèges bénéficiaires devraient examiner de façon cohérente les éventuels risques pour la sécurité des projets financés et mettre en place des mesures opportunes pour atténuer ces risques de manière appropriée.
Qu’est-ce qui est attendu des établissements en ce qui concerne la production de rapports?
Une fois qu'un projet est en cours, vous devrez soumettre des rapports d'avancement de projet et des rapports financiers dans le SGCF. Les exigences particulières, y compris les échéances et la fréquence, sont incluses dans les conditions de chaque entente de contribution.
Comment les établissements peuvent-ils obtenir du soutien pour l’exploitation de leurs projets?
Les établissements peuvent avoir recours à notre Fonds d’exploitation des infrastructures pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI.
Consultez et partagez des bonnes pratiques de gestion des contributions
Les membres du personnel des établissements financés par la FCI ont élaboré de bonnes pratiques, politiques et processus pour gérer leurs contributions.
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