Fonds des collèges

Que doit faire un établissement avant de soumettre une demande? 

Pour participer à l'un de nos concours de financement, vous devez tout d'abord vous assurer que votre établissement est admissible et qu'une déclaration d’adhésion a été mise en place entre lui et la FCI. De plus, vous devez posséder un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Découvrez comment vous préparer à soumettre une demande de financement.

Comment soumettre une demande de financement? 

Suivez les étapes ci-dessous et consultez l’appel à propositions pour obtenir les directives complètes sur le processus de demande de financement.

Les collèges admissibles peuvent soumettre jusqu’à trois avis d’intention et trois propositions par concours. Si votre collège décide de soumettre plus d’une proposition, elles ne devront pas se rapporter au même domaine de recherche appliquée.

1. Soumettez un avis d’intention 

Veuillez soumettre un avis d'intention si votre collège prévoit faire une demande de financement dans le cadre de ce concours.

Les renseignements demandés dans les avis d’intention nous aident à :

• Déterminer quel type d’expertise est nécessaire à l’évaluation de chaque proposition;
• Recruter des membres des comités;
• Relever les potentiels problèmes d’admissibilité d’un projet ou de certains éléments de l’infrastructure demandée.

Soumettez votre avis d’intention dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF)

2. Soumettez une proposition 

Consultez l’appel à propositions pour savoir de façon détaillée comment soumettre une proposition.

Soumettez votre proposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

3. Nous amorçons le processus d’évaluation 

Une fois que toutes les propositions sont soumises, le processus d’évaluation du mérite est amorcé. Ce processus permet de sélectionner les propositions qui recevront du financement.

Quel est le processus d’évaluation? 

Dès lors que vous soumettez une proposition, notre processus d’évaluation du mérite est enclenché.

1. Évaluation administrative 

Nous examinons chaque proposition pour s’assurer qu’elle soit complète et conforme à nos directives.

2. Comités experts 

Les comités experts examinent un petit nombre de propositions regroupées selon leur domaine de recherche. Ils déterminent les forces et les faiblesses de ces propositions par rapport aux critères d’évaluation. Seules les propositions qui, à cette étape, atteignent le seuil d’excellence du concours, passent à l’étape suivante.

3. Comités d’évaluation multidisciplinaires 

Les comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM) évaluent un ensemble de propositions qui atteignent le seuil d’excellence à l’étape précédente.

Le rôle de ce comité est de :

• Déterminer les propositions qui remplissent le mieux les objectifs du concours en tenant compte des autres propositions présentées;
• Établir le montant à allouer à chaque proposition;
• Recommander au conseil d'administration de la FCI le montant du financement à allouer.

Qui décide de la répartition du financement? 

Le conseil d’administration de la FCI est chargé de rendre les décisions définitives de financement.  

Quels sont les critères d’évaluation? 

Les critères d’évaluation de ce concours sont les suivants :

• Recherche appliquée ou développement technologique;
• Partenariats;
• Infrastructure;
• Équipe;
• Retombées.

Consultez l'appel à propositions pour en apprendre davantage au sujet des critères d’évaluation.

Si votre collège obtient du financement dans le cadre de ce concours, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser la contribution, la gérer et produire les rapports afférents.

Comment finalise-t-on une contribution?

Un collège dispose de 9 mois après que le conseil d’administration de la FCI a rendu ses décisions de financement pour finaliser une contribution. Pour ce faire, vous devez soumettre :

• Le formulaire de finalisation de votre contribution;
• Un budget révisé.

Soumettez votre formulaire de finalisation de la contribution dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Dans certains cas, vous devrez également soumettre :

• Des réponses aux conditions;
• Une entente interétablissements.

Veuillez soumettre vos réponses aux conditions et votre entente interétablissements à colleges [at] innovation.ca.

Consultez l'appel à propositions pour en apprendre davantage au sujet de la finalisation d’une contribution.

Qu’est-ce qui est attendu des établissements en terme de sécurité?

Les établissements bénéficiaires devront exercer un processus de diligence raisonnable, rigoureux et pertinent vis-à-vis des éventuels risques liés à la sécurité que pourraient poser les projets financés. Ils devront mettre en place des mesures en temps opportun pour atténuer ces risques de manière appropriée.

Des outils et des conseils sont disponibles sur le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, ainsi que des renseignements pour savoir comment participer aux ateliers de sensibilisation de Science en sécurité.

Qu’est-ce qui est attendu des établissements en ce qui concerne la production de rapports?

Une fois qu'un projet est en cours, vous devrez soumettre des rapports d'avancement de projet et des rapports financiers dans le SGCF. Les exigences particulières, y compris les échéances et la fréquence, sont incluses dans les conditions de chaque entente de contribution.

Découvrez nos modèles et trouvez d'autres ressources pour produire les rapports requis.

Comment les établissements peuvent-ils obtenir du soutien pour l’exploitation de leurs projets?

Les établissements peuvent avoir recours à notre Fonds d’exploitation des infrastructures pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI.

Découvrez-en plus sur le Fonds d’exploitation des infrastructures.

Consultez et partagez des bonnes pratiques de gestion des contributions

Les membres du personnel des établissements financés par la FCI ont élaboré de bonnes pratiques, politiques et processus pour gérer leurs contributions.

Consultez-en quelques-unes. Écrivez-nous pour nous faire part des vôtres à bonnes.pratiques [at] innovation.ca.

*Le montant a été arrondi au chiffre supérieur