5.1 Étapes précédant le fait de soumettre une proposition

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Avant de soumettre une proposition, les établissements doivent mettre en place une déclaration d’adhésion et un plan de recherche stratégique. Ils doivent aussi se conformer à d'autres exigences, en particulier concernant certains types de projets.

5.1.1 Remplir une déclaration d’adhésion

Avant de soumettre une proposition à la FCI, les établissements doivent signer une déclaration d’adhésion. Celle-ci définit les conditions auxquelles ils doivent se soumettre pour pouvoir utiliser les contributions financières de la FCI.

Le formulaire en format PDF qu’un établissement doit remplir pour soumettre une nouvelle déclaration d’adhésion ou pour en modifier une se trouve sur Innovation.ca.

Le formulaire dûment rempli doit ensuite être envoyé par courriel au chargé de programmes ou à l'agent de programmes affecté à l’établissement concerné. La FCI renvoie le formulaire au recteur ou à la rectrice de l’établissement pour qu'il soit signé via DocuSign.

Dans la déclaration d’adhésion, le recteur ou la rectrice d’un établissement désigne une ou deux personnes signataires autorisées, un administrateur de compte et un agent de liaison qui peuvent agir en son nom.

Personne signataire autorisée

La personne signataire autorisée peut signer et présenter les lettres confirmant le fait que l’établissement a soumis un avis d’intention, une proposition ou une entente de contribution financière. Cette personne peut aussi soumettre les avis d’intention, les propositions, les formulaires de finalisation de contributions financières et les rapports d’avancement de projet dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Administrateur ou administratrice de compte

L’administrateur ou l’administratrice d’un compte a la garde des sommes versées par la FCI à un établissement. Il ou elle est également responsable des comptes financiers, des dossiers et des pièces justificatives connexes. Il ou elle a reçu l’autorisation de signer les ententes de contribution financière et de soumettre les formulaires de finalisation des contributions financières, les rapports financiers et les rapports annuels du Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI) dans le SGCF.

Agent ou agente de liaison

C’est la personne qui interagit avec la FCI sur une base régulière. Il ou elle a reçu l’autorisation de soumettre les avis d’intention, les propositions, les formulaires de finalisation de contributions financières, les demandes de modification, les rapports d’avancement de projet ainsi que le plan de recherche stratégique.

Les établissements doivent communiquer à la FCI tout changement se rapportant à la personne qui occupe l’un de ces rôles par l'intermédiaire de son chargé de programmes.

5.1.2 Rédiger un plan de recherche stratégique

La FCI exige que chaque établissement admissible soumette un plan de recherche stratégique (un sommaire d’au plus cinq pages ou un plan détaillé). Ce plan établit les priorités des établissements en fonction de leur vision pour l'avenir. La FCI encourage les établissements à tirer parti de leurs avantages distinctifs et à établir des priorités dans des domaines qui intègrent des idées et des connaissances issues de nombreuses disciplines et secteurs. En complétant son plan de recherche stratégique, un établissement devrait:

  • Présenter les principaux objectifs du plan de recherche stratégique;
  • Exposer les domaines de recherche et de formation en recherche prioritaires;
  • Souligner les domaines pour lesquels il a l’intention de demander du financement à la FCI;
  • Décrire ce qu’il a fait et ce qu’il fera pour appuyer les domaines prioritaires;
  • Décrire les collaborations interinstitutionnelles et intersectorielles prévues;
  • Préciser la méthode d’évaluation pour atteindre les objectifs;
  • Détailler les processus de planification et d’approbation (y compris la participation des établissements affiliés).

Les propositions soumises doivent être conformes aux plans de recherche stratégiques des établissements. Il arrive que la FCI fournisse les plans de recherche stratégiques aux comités d’évaluation de certains programmes de financement en particulier. Il est donc attendu que les établissements informent la FCI chaque fois qu’ils modifient leur plan.

5.1.3 Remplir les conditions particulières relatives à certains types de projets d’infrastructure

Les établissements doivent veiller à ce que les chercheurs et chercheuses se conforment aux lignes directrices existantes et aux exigences propres à leur projet de recherche. En signant une déclaration d’adhésion, ils acceptent de se conformer aux exigences réglementaires et aux lois et lignes directrices applicables, y compris, mais sans s’y limiter à :