Résumé des changements

Les principaux changements présentés ci-dessous et apportés à la présente édition 2026 du Guide des politiques et des programmes ne concernent que les sections 4 (Projets, coûts et contributions admissibles) et 6 (Administration des contributions financières de la FCI). D’autres changements ont été apportés par souci de clarté. Ils ne sont pas nécessairement énumérés ci-dessous car ils ne modifient pas le sens premier donné aux informations.

Coûts admissibles

• Les coûts admissibles et non admissibles de projets d'infrastructure et les dépenses admissibles et non admissibles relatives au Fonds d'exploitation des infrastructures (FEI) ont été clarifiés (sections 4.6 et 4.7);
• Les exigences relatives aux frais de déplacement ont été révisées (section 4.6) :
  • Lorsque les frais de déplacement sont autorisés, ils doivent être conformes aux Directives sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur et à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Des directives supplémentaires ont été fournies en ce qui a trait à la façon de rapporter les frais de construction et de rénovation (section 4.6.2);
• Les coûts admissibles et non admissibles de bases de données ont été révisés et incluent dorénavant :
  • Les frais liés au personnel associé à la base de données sont admissibles s'ils sont engagés avant la date de fin du projet;
  • La maintenance, l’aide fournie aux utilisateurs et utilisatrices et la mise à jour de l'information qu’une base de données contient (section 4.6.3);
• Les frais de déplacement et d'accueil sont explicitement exclus du FEI (section 4.7.1).

Infrastructure de calcul informatique de pointe (section 4.6.4)

• Les établissements ne peuvent soumettre de proposition qui porterait principalement sur une infrastructure de calcul informatique de pointe (CIP) de grande envergure, collective ou partagée;
• Les établissements doivent consulter l'Alliance de recherche numérique du Canada avant de soumettre une demande de financement pour de l'infrastructure de CIP.

Administration des contributions financières de la FCI

• Les étapes pour finaliser des projets multiétablissements ont été révisées afin de simplifier le processus et d'en accroître l'efficacité, de sorte que les projets puissent démarrer dans les meilleurs délais (section 6.2.6)
• Le processus pour changer l’établissement bénéficiaire d’une contribution financière de la FCI a été clarifié (section 6.2.7)
• Des conseils ont été fournis quant aux changements acceptables que les établissements peuvent apporter à l'infrastructure et aux informations requises lorsqu’ils soumettent une demande de changement, y compris lorsqu’ils souhaitent prolonger la date de fin (section 6.6.1).
• Pour tout projet comprenant des frais de déplacement, les établissements doivent soumettre au minimum un rapport financier chaque année avant le 15 juin pour que ces frais soient jugés admissibles (section 6.7.1).

Il n’y a plus de visites d’examen. La FCI effectue désormais ses activités de suivi grâce à une analyse annuelle des tendances financières de chaque établissement qu’elle finance ayant des projets en cours (section 6.9).