Résumé des changements

L'édition de 2023 du Guide des politiques et des programmes comprend des modifications par rapport à l'édition de 2019. Les principaux changements sont présentés ci-dessous (les sections concernées sont écrites entre parenthèses). D’autres changements ont été apportés par souci de clarté. Ils ne sont pas nécessairement énumérés ci-dessous car ils ne modifient pas le sens premier donné aux informations.

Section 3 : Établissements admissibles

• Nous avons clarifié les conditions que doivent remplir les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif pour pouvoir demander, recevoir et gérer du financement de la FCI (3. Établissements admissibles).

Section 4 : Projets, coûts et contributions admissibles

• Nous avons ajouté une nouvelle section pour souligner la nécessité pour les établissements et les chercheurs et chercheuses de prendre conscience des éventuels risques en matière de sécurité et de prendre les mesures et les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de l'écosystème canadien de la recherche (4.5.1 Sécurité de la recherche);
• Nous avons remplacé Calcul Canada par l’Alliance de recherche numérique du Canada pour refléter la nouvelle identité de l’organisme (4.6.4 Calcul informatique de pointe);
• Nous avons apporté des modifications pour refléter la nouvelle méthode de versement du Fonds d'exploitation des infrastructures (4.7.1 Fonds d'exploitation des infrastructures).

Section 5 : Processus de soumission et d’évaluation d’une proposition

• Nous avons ajouté l'obligation pour les établissements de signer leur déclaration d’adhésion de façon numérique (5.1.1 Remplir une déclaration d’adhésion).

• Nous avons mis à jour la liste des exigences réglementaires, des lois et des lignes directrices auxquelles les établissements acceptent de se conformer en signant une déclaration d’adhésion (5.1.3 Remplir les conditions particulières relatives à certains types de projets d'infrastructure);

Section 6 : Administration des contributions financières de la FCI

• Nous avons ajouté la notion d'approche fondée sur le risque qui est utilisée pour établir le calendrier des versements vis-à-vis des projets (6.3.3 Calendrier des versements) et la fréquence à laquelle les rapports financiers doivent être soumis (6.7.1 Délais de soumission);
• Nous avons apporté des modifications pour refléter la nouvelle méthode de versement du Fonds d'exploitation des infrastructures, nous avons ajouté de nouvelles informations, notamment sur la façon de calculer l'enveloppe d'un établissement et enfin, nous avons ajouté des informations qui ne concernent que le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologiques (6.10 Enveloppes et versements du Fonds d'exploitation des infrastructures).

Section 7 : Production de rapports de rendement

• Nous avons clarifié la nature et la portée de cette section. Nous en avons changé le titre qui était « Évaluation et analyse des résultats ». Nous avons également fourni plus de détails concernant nos exigences en matière de production de rapports de rendement ainsi qu’au sujet du processus (7. Production de rapports de rendement).