Fonds des initiatives scientifiques majeures

Remarque : Ce concours est maintenant terminé. La FCI n’accepte plus de propositions.

Le Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) contribue aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales.

En 2010, le gouvernement du Canada a demandé à la FCI d’élaborer une approche plus systématique d’évaluation des besoins de financement des couts d’exploitation et de maintenance et du rendement scientifique des installations de recherche nationales. La FCI devait également vérifier si elles utilisaient des politiques et des pratiques de gestion et de gouvernance robustes. C’est ainsi que la FCI a créé un nouveau mécanisme de financement, le Fonds des initiatives scientifiques majeures. Tenu en 2012, le premier concours de ce Fonds visait à soutenir des installations de recherche d’envergure ayant reçu de la FCI une contribution unique d’au moins 25 millions de dollars en financement d’infrastructure. Dans le cas du concours spécial de 2014, les critères d’admissibilité ont été élargis pour inclure un plus grand nombre d’installations nationales d’envergure et de complexité diverses dans toutes les disciplines de recherche. Par le  Concours 2017-2022, la FCI continue de contribuer aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales, dont la perte ou l’absence de soutien financier aurait des répercussions néfastes sur le Canada. Le financement de la FCI veut :

  • Appuyer et renforcer les installations de recherche nationales de pointe afin de permettre aux chercheurs canadiens d'entreprendre des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial qui engendreront des retombées sociales, économiques, environnementales ou en matière de santé pour le Canada;
  • Permettre aux installations financées d'optimiser leur fonctionnement et d’exploiter pleinement leurs capacités scientifiques et techniques;
  • Encourager l’adoption de meilleures pratiques de gouvernance et de gestion, notamment la planification stratégique et opérationnelle à long terme, selon l’envergure et la complexité de l’installation.

Cliquez sur les icônes de la carte ci-dessous pour en savoir plus sur les installations de recherche nationales financées par la FCI. 

Définition d’une installation de recherche nationale

On entend par installation de recherche nationale toute installation qui répond aux besoins d’une communauté de chercheurs canadiens représentant une masse critique d’utilisateurs répartis à la grandeur du pays et qui offre un accès partagé à un parc d’équipements, de services, de ressources et de personnel scientifique et technique hautement spécialisés. L’installation appuie les activités de recherche et de développement technologique de pointe et encourage la mobilisation des connaissances et le transfert de technologie dans la société. Une installation de recherche nationale a besoin de ressources dont l’affectation dépasse largement la capacité d’un seul établissement. Qu’elle soit localisée dans un seul établissement, répartie dans plusieurs lieux ou virtuelle, une installation de recherche nationale est désignée ou reconnue précisément comme une installation qui répond à des besoins pancanadiens, et ses structures de gouvernance et de gestion doivent refléter ce mandat.

Dates

Activités

21 décembre 2015

Échéance de soumission des avis d’intention

21 avril 2016

Échéance de soumission des propositions

Septembre 2016

Séance du conseil d’administration de la FCI - décisions de financement

Novembre 2018

Atelier des initiatives scientifiques majeures (sur invitation seulement)

Été-automne 2019

Évaluation de mi-parcours

Avis d’intention

Les établissements demandeurs devaient soumettre des avis d’intention au plus tard le 21 décembre 2015. Un comité d’évaluation multidisciplinaire a évalué les avis d’intention pour identifier les installations qui répondaient aux sept critères d’admissibilité du fonds. La FCI a ensuite informé les établissements s’ils étaient invités ou non à soumettre une proposition.

Fonds des initiatives scientifiques majeures 2020-2022 : Liste des avis d’intention admissibles  

Propositions

La date limite de soumission des propositions était le 21 avril 2016. 

Fonds des initiatives scientifiques majeures 2020-2022 : Invitation à soumettre des propositions

critères d’évaluation

Les propositions ont été évaluées selon :

  • L’excellence scientifique
  • La compétitivité sur la scène internationale
  • Le besoin du financement de la FCI
  • L’excellence dans la gouvernance
  • L’excellence dans le fonctionnement et la gestion

Processus d’évaluation au mérite

Le processus d’évaluation dépendait de la nature et de la complexité de la proposition. Le processus comportait deux étapes :

  1. Comités d'experts

    Les comités d'experts devaient évaluer chaque proposition selon les critères d’évaluation établis, recommander au comité d’évaluation multidisciplinaire les propositions qui répondaient à la norme d’excellence du concours et suggérer le montant à allouer à chacune des propositions retenues.
     
  2. Comité d'évaluation multidisciplinaire

    Ce comité devait formuler les recommandations de financement finales ainsi que les montants au conseil d’administration de la FCI.

Processus de décision

Le conseil d’administration de la FCI a pris les décisions de financement définitives à sa rencontre de septembre 2016. Pour de plus d’information sur les installations de recherche nationales financées par la FCI, veuillez-vous référer à l'annonce publique.

 

Cadre de suivi

La FCI a élaboré un cadre de suivi qui sert de guide aux activités de surveillance des installations financées. Les activités de suivi sont personnalisées en fonction de la complexité de l’installation. Elles comportent :

  • Les rapports financiers et d’avancement faisant état des résultats et des retombées à court et à moyen terme
  • Les stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques
  • La stratégie de suivi du rendement
  • Les plans de démantèlement

Oeil positionné au début du document représentant le suivi

Cadre de suivi 2017 des initiatives scientifiques majeures

Aperçu de l’approche de suivi des installations financées par le Fonds des initiatives scientifiques majeures 

Évaluation de mi-parcours

Chaque installation financée fera l’objet d’une évaluation externe au milieu de la période de contribution (2019-2020). L’évaluation de mi-parcours évaluera la capacité des installations à maximiser leur potentiel scientifique et technologique grâce au financement obtenu du Fonds des initiatives scientifiques majeures. Conséquemment, l’évaluation de mi-parcours se penchera sur les impacts du financement sur l’excellence scientifique du programme de recherche, les résultats et les retombées de la recherche, et la gouvernance, la gestion et le fonctionnement. L’évaluation portera aussi sur le plan de gestion et les besoins de financement de l’exploitation et de la maintenance des années restantes. Les résultats de cette évaluation détermineront le niveau de financement de la FCI aux coûts d’exploitation et de maintenance pour la période restante.

Bonnes pratiques