Fonds des initiatives scientifiques majeures

Le Fonds des initiatives scientifiques majeures contribue aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche d’importance nationale et assure l’adoption de politiques et pratiques de gouvernance et de gestion adéquates.

Appel À PROPOSITIONS pour le concours 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures

Défilez en bas de cette page pour vous inscrire à une session d'information au sujet du concours 2023.

Qu’est-ce qui caractérise une installation dans ce contexte?

Une installation financée par le Fonds des initiatives scientifiques majeures répond aux besoins d’une communauté de chercheurs et chercheuses représentant une masse critique d’utilisatrices et d’utilisateurs répartis à la grandeur du pays.

L’installation offre un accès partagé à une grande quantité d’équipements, de services, de ressources et de personnel scientifique et technique hautement spécialisés.

Qu’elle soit localisée dans un seul établissement, répartie dans plusieurs lieux ou virtuelle, l’installation :

  • Appuie la recherche et le développement technologique de pointe et encourage la mobilisation des connaissances et le transfert des technologies à la société;
  • A besoin de ressources dont l’affectation dépasse largement la capacité d’un seul établissement;
  • Est désignée ou reconnue précisément comme une installation qui répond à des besoins pancanadiens, et ses structures de gouvernance et de gestion doivent refléter ce mandat.

Qui est admissible au financement?

Ce concours est ouvert aux universités, collèges, hôpitaux de recherche et établissements de recherche à but non lucratif du Canada reconnus admissibles par la FCI. Si vous représentez l’un d’eux, vous pouvez soumettre une proposition au nom d’une installation. Consultez la liste des établissements admissibles au financement de la FCI.

À chaque nouveau concours, nous établissons une liste de critères précis auxquels les installations doivent répondre pour être admissibles au financement.

Comment le financement est-il réparti?

À chaque nouveau concours, nous fixons un budget global qui est versé aux établissements retenus, pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’installation.

Le budget global est réparti en fonction des besoins de chaque installation tels qu’ils ont été déterminés par les comités d’évaluation au cours du processus concurrentiel.

À la moitié du cycle de financement, nous réalisons un examen de mi-parcours de chaque installation afin d’évaluer son rendement et de déterminer le montant de la contribution qui sera versé pendant la deuxième moitié du cycle de financement.

Concours 2023

Quel est l’échéancier?

Grâce au concours 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures, nous fournirons aux installation du financement sur six ans : du 1er avril 2023 au 31 mars 2029.

 

Installations financées dans le cadre du concours de 2017

Toute autre installation

Sessions d'information pour les parties prenantes potentielles

14 juillet 2021 (en anglais)

15 juillet 2021 (en français)

 

Échéance pour soumettre une déclaration d’intérêt

Sans objet

10 août 2021

Échéance pour soumettre un avis d’intention

20 septembre 2021

Évaluation des avis d’intention par un comité d’évaluation multidisciplinaire

Octobre 2021

Envoi par la FCI des invitations à soumettre des propositions aux établissements administratifs

Sans objet

4 novembre 2021

Échéance pour soumettre une proposition

4 novembre 2021

8 février 2022

Évaluation des propositions par des comités experts

De décembre 2021 à février 2022

De mars à avril 2022

Évaluation des propositions par un comité d’évaluation multidisciplinaire

mai 2022

Décisions de financement du conseil d’administration de la FCI

22 juin 2022

 

Quel est le montant investi?

Nous investirons jusqu’à 660 millions de dollars dans le concours 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures.

Quels sont les objectifs?

Notre financement vise à :

  • Permettre aux communautés de recherche pancanadiennes d’entreprendre des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial qui engendreront des avantages socioéconomiques, environnementaux ou en matière de santé pour le Canada;
  • Permettre aux installations financées d’optimiser leur fonctionnement et d’exploiter pleinement leurs équipements, services, ressources et personnel scientifique et technique hautement spécialisés;
  • Promouvoir une gestion responsable par l’adoption de bonnes pratiques de gouvernance et de gestion.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Une installation est admissible au financement du concours 2023 si elle répond aux conditions suivantes :

  • L’installation fournit des équipements, des services, des ressources et du personnel scientifique et technique hautement spécialisés;
  • Les équipements, services, ressources et personnel scientifique et technique de l’installation sont en grande demande auprès de la communauté de la recherche;
  • L’installation utilise un modèle de gouvernance reconnu et adapté à son envergure et à sa complexité, doté de procédures, d’une structure et d’un mandat national clairement définis;
  • L’installation adopte une structure et des pratiques de gestion adaptées à son envergure et à sa complexité;
  • L’installation possède une politique d’accès qui est publique et qui permet à tout utilisateur et utilisatrice intéressés de formuler une demande d’accès à l’installation;
  • Ses coûts d’exploitation et de maintenance annuels admissibles sont supérieurs à un million de dollars. Ces coûts sont nécessaires pour soutenir des ressources humaines et opérationnelles qui dépassent les normes habituelles dans les établissements de recherche canadiens;
  • L’installation est tout à fait opérationnelle;
  • L’installation est détenue par un ou plusieurs établissements admissibles au financement de la FCI

Consultez l’appel à propositions du concours 2023 pour connaître les exigences particulières de chacun de ces critères d’admissibilité.

Comment demander du financement?

Suivez les étapes ci-dessous et consultez l’appel à propositions du concours 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures pour obtenir les directives complètes sur le processus de demande de financement.

Étape 1 : Faites-nous parvenir une déclaration d’intérêt

Si votre établissement a été désigné établissement administratif d’une installation qui n’a pas reçu de financement dans le cadre du concours de 2017, vous devez soumettre une déclaration d’intérêt avant de soumettre un avis d’intention. 

Les déclarations d’intérêt constitueront la première étape de la planification du concours.

Veuillez indiquer les renseignements suivants dans votre déclaration d’intérêt :

  • Nom de l’installation;
  • Adresse du site Web de l’installation, le cas échéant;
  • Brève description de l’installation (au plus 200 mots);
  • Budget d’exploitation annuel de l’installation (en fonction des sources de financement et coûts admissibles à ce fonds);
  • Estimation approximative du montant total que vous demanderez à la FCI pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2029.

Envoyez-nous votre déclaration d’intérêt par courriel à MSI-ISM [at] innovation.ca.

Étape 2 : Soumettez un avis d’intention

Si votre établissement a été désigné établissement administratif d’une installation qui sollicite du financement dans le cadre de ce concours, veuillez soumettre un avis d’intention dans le SGCF. Tant les installations financées dans le cadre du concours de 2017 que celles qui ne l’étaient pas doivent présenter un avis d’intention.

Nous utiliserons les avis d’intention pour planifier le processus d’évaluation du mérite et recruter des évaluateurs et évaluatrices.

De plus, les avis d’intention permettront de déterminer si les installations qui n’ont pas reçu de financement dans le cadre du concours de 2017 répondent aux critères d’admissibilité du nouveau concours. Ensuite, nous communiquerons avec les établissements administratifs pour leur indiquer si ces installations sont invitées ou non à soumettre une proposition.

Soumettez votre avis d’intention dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Étape 3 : Soumettez une proposition

Si votre établissement est désigné établissement administratif d’une installation qui sollicite du financement dans le cadre de ce concours, veuillez soumettre une proposition.

Soumettez votre proposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Étape 4 : Nous amorçons le processus d’évaluation

Le processus d’évaluation du mérite est amorcé une fois que la date limite de soumission des propositions est passée. Ce processus permet de sélectionner les propositions qui recevront du financement.

Quel est le processus d’évaluation?

Dès lors que vous soumettez une proposition, notre processus d’évaluation au mérite est enclenché.

Celui-ci varie en fonction de la nature et de la complexité de chaque proposition. Il comprend les étapes suivantes :

1. Évaluation administrative  

Nous examinons chaque proposition pour s’assurer qu’elle soit complète et conforme à nos directives.

2. Comités experts

Les comités experts évaluent chaque proposition à la lumière des critères d’évaluation du concours. Ils recommandent au comité d’évaluation multidisciplinaire le montant à allouer à chaque projet dont la proposition répond à la norme d’excellence du concours.

Lignes directrices à l'intention des membres des comités d'experts

3. Comité d’évaluation multidisciplinaire

Pour chaque proposition recommandée par les comités experts, le comité d’évaluation multidisciplinaire :

  • Détermine les propositions qui remplissent le mieux les objectifs du concours en tenant compte des autres propositions présentées;
  • Établit le montant à allouer à chaque proposition dans les limites du budget du concours;
  • Examine les demandes de financement transitoire présentées par des installations financées dans le cadre du concours de 2017 qui ne seront pas retenues à l’étape de l’évaluation du comité expert ou du comité d’évaluation multidisciplinaire de ce concours;
  • Présente ses recommandations de financement définitives et les montants de financement au conseil d’administration de la FCI.

Lignes directrices à l’intention des membres du comité d’évaluation multidisciplinaire

Qui décide de la répartition du financement?

Le conseil d’administration de la FCI est chargé de rendre les décisions définitives de financement.

Quels sont les critères d’évaluation?

À chaque nouveau concours, nous établissons une liste de critères à la lumière desquels les comités d’évaluation doivent examiner chaque proposition.

Les critères d’évaluation du concours 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures sont les suivants :

  • Excellence scientifique;
  • Compétitivité sur la scène internationale;
  • Besoin du financement de la FCI;
  • Excellence dans la gouvernance;
  • Excellence dans la gestion;
  • Exploitation de l’installation et accès par des utilisateurs et utilisatrices.

Consultez l’appel à propositions du concours 2023 pour obtenir des précisions sur chacun de ces critères d’évaluation.

Si une installation obtient du financement, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser votre contribution, la gérer et produire les rapports afférents.

Quel est l’échéancier pour produire les rapports et gérer une contribution?

Cet échéancier varie selon la date à laquelle l’installation obtient du financement dans le cadre de ce fonds. Consulter le tableau ci-dessous pour connaître les échéances à venir.

Installations financées dans le cadre du concours 2017

Installations financées dans le cadre du concours 2023

Échéance pour soumettre les rapports annuels

15 juin 2021

15 juin 2022

15 juin 2024

15 juin 2025

15 juin 2026

15 juin 2027

15 juin 2028

Échéance pour soumettre le rapport final

15 juin 2023

15 juin 2029

Examen de mi-parcours

Achevé

Été/automne 2025

Atelier

Environ un par année


Comment finalise-t-on une contribution?

Aidez-nous à adapter les activités de suivi de votre installation

Avant de finaliser une contribution, nous communiquons avec vous pour définir les activités de suivi qui seront mises en place pour votre installation.

Les activités de suivi varient d’une installation à l’autre et sont établies en fonction de la complexité de l’installation. 

Nous avons recours à un cadre de suivi pour établir les activités appropriées.

Consultez notre cadre de suivi des installations financées au titre du Fonds des initiatives scientifiques majeures.

Finalisez votre contribution

Il vous faut ensuite finaliser votre contribution pour que nous puissions verser les fonds à votre établissement.

Soumettez votre formulaire de finalisation d’une contribution dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

En quoi consiste la production de rapports et la gestion d’une contribution?

Soumettez annuellement le rapport financier, le rapport de rendement ainsi que les mises à jour budgétaires

Les rapports financiers et les mises à jour budgétaires comprennent :

  • Les coûts admissibles réels et prévus;
  • Les contributions réelles et prévues de partenaires admissibles aux coûts admissibles;
  • Les modifications budgétaires, réelles et prévues, qui n’ont pas encore été approuvées par la FCI.

Soumettez vos rapports financiers et vos mises à jour budgétaires dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Le rapport de rendement annuel comprend :

  • Des renseignements sur l’état, les progrès, les retombées et les activités à venir de l’installation;
  • Les progrès réalisés pour satisfaire aux conditions de financement imposées par la FCI (le cas échéant);
  • Les mesures les plus récentes relatives aux indicateurs de rendement de l’installation.

Nous, ainsi que les principaux partenaires financiers (provinciaux ou autres), nous servirons du rapport de rendement annuel pour suivre les progrès et les réalisations de l’installation.

Consultez nos directives pour remplir un rapport de rendement annuel.

Utilisez notre formulaire pour remplir un rapport de rendement annuel. (Veuillez télécharger Adobe Reader pour pouvoir lire et utiliser ce formulaire.)

Envoyez votre rapport de rendement annuel par courriel à votre chargé ou chargée de programmes de la FCI.

Participez à l’examen de mi-parcours

À la moitié de chacun des cycles de financement, nous réalisons un examen de mi-parcours de chaque installation. Cela permet d’évaluer dans quelle mesure le financement de la FCI a été mis à profit pour maximiser le potentiel scientifique et technologique de l’installation. Cela permet également de déterminer le montant qui sera versé pendant la deuxième moitié du cycle de financement.
 

Cet examen permet d’évaluer les points suivants :

  • L’incidence globale du financement de la FCI sur l’excellence scientifique du programme de recherche de l’installation;
  • Les retombées et les résultats de la recherche de l’installation;
  • Les activités de gouvernance, de gestion et d’exploitation de l’installation;
  • La planification des activités de l’installation pour la deuxième moitié du cycle de financement;
  • Le montant nécessaire pour couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance pour la période restante. 

Nous vous aviserons lorsque nous amorcerons le processus d’examen de mi-parcours.

Soumettez les rapports financiers et de rendement finaux

Vous devez soumettre un rapport de rendement final et un rapport financier final à la fin du cycle de financement du concours.

Ces rapports comprennent :

  • Un sommaire des progrès et des principales réalisations de l’installation au regard des objectifs du Fonds des initiatives scientifiques majeures au cours du cycle de financement;
  • Les données annuelles et cumulatives couvrant l’ensemble du cycle de financement.

Vous devrez soumettre le rapport financier final dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) tandis que vous enverrez le rapport de rendement final par courriel à votre chargé ou chargée de programmes de la FCI.

Revenez sur cette page en 2023 pour jeter un coup d’œil au modèle du rapport de rendement final du concours de 2017.

Participez à nos ateliers

En général une fois par année, nous organisons un atelier à l’intention des équipes de direction et du personnel des installations de recherche financées par le Fonds des initiatives scientifiques majeures, des représentants des universités hôtes, des partenaires financiers et divers invités.

Ces ateliers représentent une occasion de :

  • Mettre en commun les connaissances, l’expérience et les meilleures pratiques utiles pour relever les défis qui se posent à l’ensemble des installations de recherche d’importance nationale;
  • Nouer des relations avec la communauté de personnes travaillant dans une installation de recherche d’importance nationale;
  • Demeurer à l’affût d’éventuelles possibilités.

Visionnez les vidéos de l’atelier de 2021.

Consultez et partagez vos bonnes pratiques de gestion des contributions

Les membres du personnel des installations financées par le Fonds des initiatives scientifiques majeures ont élaboré de solides pratiques, politiques et processus pour gérer leurs contributions.

Consultez-en quelques-unes ci-dessous et écrivez-nous pour nous faire part des vôtres.

Faites-nous part de vos bonnes pratiques de gestion des contributions en adressant un courriel à MSI-ISM [at] innovation.ca.

Historique du Fonds des initiatives scientifiques majeures

2010 : Le gouvernement du Canada a mandaté la FCI pour élaborer une approche systématique afin d’évaluer le rendement scientifique des installations de recherche d’importance nationale et leurs besoins de financement en matière d’exploitation et de maintenance et d’y répondre. 

2011 : La FCI a créé le Fonds des initiatives scientifiques majeures et lancé le premier concours. Ce concours visait à soutenir des installations de recherche de grande envergure ayant déjà reçu de la FCI une contribution unique d’au moins 25 millions de dollars en financement d’infrastructure. 

2014 : La FCI a lancé un concours spécial du Fonds des initiatives scientifiques majeures, élargissant l’admissibilité pour englober un plus grand nombre d’installations de recherche d’importance nationale présentant divers degrés d’envergure et de complexité et ce, dans toutes les disciplines de recherche.

2016 : Le concours de 2017 visait à contribuer aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche d’importance nationale, dont la perte ou l’absence de soutien présenterait un recul considérable pour le Canada.

2019 : Grâce au fait que le budget fédéral de 2018 attribue à la FCI un financement permanent, elle peut désormais allonger le cycle de financement du Fonds des initiatives scientifiques majeures de cinq à six ans, ce qui permet aux installations d’étendre leur horizon de planification et offre une stabilité accrue pour aider à maintenir en poste le personnel hautement qualifié.

Conformément à une recommandation formulée dans le rapport de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, la FCI a augmenté sa part de financement de 40 à 60 pour cent des coûts d’exploitation et de maintenance pour les installations jugées d’envergure nationale dans le rapport.

2021 : La FCI lance le concours 2023.

Image ISM

UN RAPPORT SOULIGNE LES RETOMBÉES DU PROGRAMME     

Le Fonds des initiatives scientifiques majeures a aidé des installations à produire des résultats scientifiques remarquables et de calibre mondial