Fonds d’innovation

Par le Concours 2017 du Fonds d’innovation, la FCI entend appuyer des activités prometteuses et novatrices en recherche ou développement technologique dans des domaines où le Canada est concurrentiel sur la scène internationale ou a le potentiel de le devenir. Pour y arriver, la FCI aidera les établissements à tirer parti de leurs réalisations et à renforcer leur positionnement en recherche à l’échelle mondiale.

Viser un leadership mondial et en retirer les bénéfices

La FCI met au défi les établissements de proposer des projets d’infrastructure transformateurs qui soutiendront une recherche de pointe et concurrentielle sur la scène mondiale. Les établissements devraient continuer à faire des choix en fonction de leurs plans de recherche stratégiques et à établir des priorités qui misent sur leurs avantages distincts. La FCI appuiera les initiatives qui permettent aux établissements et à leurs chercheurs de tirer parti des capacités établies pour accélérer les activités de recherche ou de développement technologique, ou améliorer des secteurs prioritaires stratégiques émergents.

Les objectifs du Concours 2017 du Fonds d’innovation consistent à permettre aux établissements et à leurs meilleurs chercheurs :
  • de viser un leadership mondial en menant des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial dans les domaines de priorités stratégiques des établissements
  • de renforcer la capacité de recherche par la création de partenariats fructueux au sein des établissements, des secteurs et des disciplines, et entre ceux-ci, afin de soutenir une utilisation durable et efficace de l’infrastructure et des installations de recherche
  • d'engendrer des retombées sociales, économiques, environnementales ou en matière de santé pour le Canada, dont une formation de meilleure qualité et des compétences améliorées pour le personnel hautement qualifié, par des voies appropriées

La FCI investira jusqu’à 425 millions de dollars dans les coûts d’infrastructure des projets retenus à ce concours. La FCI financera jusqu’à 40 pour cent des coûts admissibles de ces projets. Le Fonds d'exploitation des infrastructures de la FCI financera une partie des coûts d’exploitation et de maintenance des projets retenus à ce concours.

La FCI limitera le montant de financement total que pourront demander les établissements admissibles, la somme sera équivalente à 2,75 fois le budget total de 425 millions de dollars. La FCI encourage les établissements à utiliser leurs enveloppes pour favoriser et établir des projets multiétablissements. Les établissements devraient gérer leurs enveloppes de façon stratégique et être en mesure de participer activement dans des occasions de partenariats.

Dates importantes

Dates

Activités

23 juin 2016

Échéance de soumission des avis d’intention

11 octobre 2016

Échéance de soumission des propositions

Novembre 2016 à février 2017

Réunions des comités d’experts

Avril 2017

Réunions des comités d’évaluation multidisciplinaire

Mai 2017

Réunion du comité d’évaluation multidisciplinaire spécial

Juin 2017

Décisions du conseil d’administration de la FCI

Processus de soumission

Les établissements doivent utiliser le Système de gestion des contributions de la FCI pour préparer et soumettre des avis d’intention et des propositions.

L’échéance de soumission des  avis d’intention est le 23 juin 2016. La FCI exige de la part de chaque établissement l’envoi par courriel d’une liste de tous les avis d’intention pour lesquels il agit comme administrateur ou collaborateur ainsi que la lettre de présentation signée par le recteur, le directeur de l’établissement ou un représentant autorisé. La FCI affichera sur son site Web la liste des avis d’intention reçus.

L’échéance de soumission des propositions est le 11 octobre 2016. La FCI exige de la part de chaque établissement l’envoi par courriel d’une liste de toutes les propositions pour lesquelles il agit comme administrateur ou collaborateur ainsi que la lettre de présentation signée par le recteur, le directeur de l’établissement ou un représentant autorisé.

Processus d’évaluation

Les propositions feront l’objet d’une évaluation au mérite à trois étapes :

1. Comité d’experts

La première étape comprend l’évaluation par des comités d’experts de petits groupes de propositions similaires. Les comités d’experts mesurent les forces et les faiblesses des propositions en fonction des six critères d’évaluation au mérite :

  • Capacité et rendement antérieur des établissements
  • Activités de recherche ou de développement technologique
  • Équipe
  • Infrastructure
  • Pérennité
  • Retombées pour les Canadiens

2. Comité d’évaluation multidisciplinaire

La deuxième étape de l’évaluation comprend l’examen des propositions par des comités d’évaluation multidisciplinaire. Chaque comité d’évaluation multidisciplinaire examinera un groupe de propositions de taille et de complexité semblables, en fonction des trois objectifs du concours :

  • Viser un leadership mondial en menant des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial dans les domaines de priorités stratégiques des établissements
  • Renforcer la capacité de recherche par la création de partenariats fructueux au sein des établissements, des secteurs et des disciplines, et entre ceux-ci, afin de soutenir une utilisation durable et efficace de l’infrastructure et des installations de recherche
  • Engendrer des retombées sociales, économiques, environnementales ou en matière de santé pour le Canada, dont une formation de meilleure qualité et des compétences améliorées pour le personnel hautement qualifié, par des voies appropriées

3. Comité d’évaluation multidisciplinaire spécial

La troisième étape du processus d’évaluation comprend la révision et l’intégration des évaluations des comités d’évaluation multidisciplinaire par un Comité d’évaluation multidisciplinaire spécial. Ce dernier doit assurer la cohérence entre les comités d’évaluation multidisciplinaire et, dans le cas où les projets retenus par les comités d’évaluation multidisciplinaire dépasseraient le budget disponible, recommander au conseil d’administration de la FCI les projets qui soutiennent le plus efficacement le mandat de la FCI et les objectifs du concours et qui constituent le portefeuille d’investissements en recherche le plus avantageux pour le Canada.

Collaboration avec les provinces

Afin de coordonner le processus d’évaluation et d’éviter le dédoublement d’activités d’évaluation, la FCI sera en contact avec les organismes provinciaux et territoriaux de financement tout au long du processus. La FCI encourage les établissements à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à titre de partenaires clés, et ce, dès les premières étapes de la planification et de l’élaboration des propositions.

Processus de décision

Le conseil d’administration de la FCI prendra les décisions de financement à l’occasion de sa rencontre de juin 2017. Après cette réunion, les établissements demandeurs recevront les commentaires des évaluateurs sur leurs propositions.

Annonce publique

La FCI communique ses décisions de financement lors d’une annonce nationale. Les résultats demeureront confidentiels jusqu’à ce moment.

Documents et ressources

Nous avons regroupé les documents et les ressources qui vous seront utiles, que vous soumettiez une demande de financement ou participiez au processus d’évaluation pour ce concours, afin d’en faciliter la consultation. Si vous siégez à un comité d’experts ou à un comité d’évaluation multidisciplinaire, le matériel d’évaluation se trouve dans le Système de gestion des contributions de la FCI.

FI 2017 : Invitation à soumettre des propositions

Processus de soumission

Concours 2017 du Fonds d’innovation  - Instructions pour préparer un avis d’intention et une proposition

Outil de calcul de l’enveloppe

Liste des avis d'intention soumis

Lettre de présentation des propositions – information additionnelle

Processus d’évaluation

Fonds d’innovation 2017  - Lignes directrices à l’intention des membres des comités d'experts

Fonds d’innovation 2017 – Lignes directrices à l’intention des membres des comités d’évaluation multidisciplinaire