Une personne vue à travers une machine circulaire verte manipule un petit appareil

Ressources en lien avec les appels à propositions et la gestion du financement

Accédez à toutes les ressources dont les administrateurs et administratrices de recherche ont besoin pour soumettre une proposition et gérer une contribution.

 

 

Dans une salle de conférence, une personne sourit aux autres personnes présentes dans la salle.

Guide des politiques et des programmes de la FCI

Vous trouverez des renseignements détaillés sur les politiques et les procédures de soumission d’une proposition et de gestion des contributions dans notre Guide des politiques et des programmes. Ce guide est régulièrement mis à jour. Reportez-vous à la version en vigueur au moment où chaque projet est financé.
Versions antérieures du Guide des politiques et des programmes de la FCI à consulter pour les projets financés avant octobre 2019.

Que faut-il faire avant de répondre à un appel à propositions?

Vérifiez l’admissibilité de votre établissement

Pour participer aux concours de financement, un établissement doit être admissible à recevoir et à administrer les contributions de la FCI. Sachez que seuls les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif canadiens peuvent participer à nos concours. Les chercheurs et chercheuses ne peuvent pas, à titre individuel, soumettre de demande.

Le processus de qualification d’un établissement peut prendre plusieurs mois. Nous n’examinons pas les demandes d’admissibilité incomplètes. Par conséquent, veillez à soumettre tous les documents requis.

Consultez le Guide des politiques et des programmes de la FCI pour obtenir un complément d’information.

Vérifier si un établissement est déjà admissible

Consultez la liste des établissements admissibles pour savoir lesquels le sont déjà.

Préparer la demande d’admissibilité d’un établissement

Si vous êtes administrateur ou administratrice de recherche dans un établissement qui n’est pas encore admissible au financement de la FCI, vous pouvez soumettre une demande d’admissibilité. La demande doit comprendre, entre autres, la déclaration d’adhésion et le plan de recherche stratégique de votre établissement. Veuillez consulter le Guide des politiques et des programmes de la FCI pour obtenir tous les détails nécessaires à la préparation d’une demande d’admissibilité.

  1. Remplir la déclaration d’adhésion
    Dans le cadre d’une demande d’admissibilité, veuillez présenter une déclaration d’adhésion dûment remplie par votre établissement. Cette déclaration est valable aussi longtemps que l’établissement demeure admissible. Vous devrez cependant nous informer de toute modification apportée aux renseignements qu’elle contient.
    Déclaration d’adhésion (PDF).
    Déclaration d'adhésion (Québec) (PDF).

  2. Présenter un plan de recherche stratégique
    Veuillez joindre le plan de recherche stratégique de votre établissement à une demande d’admissibilité. Le plan de recherche stratégique d’un établissement doit s’appuyer sur les avantages qui lui sont propres. Il doit également accorder la priorité aux domaines de recherche qui mobilisent les idées et les connaissances de nombreux secteurs et disciplines. Les propositions soumises par votre établissement aux fins de financement devront être conformes à ce plan de recherche stratégique. Vous devrez tenir à jour votre admissibilité et nous informer de toute modification apportée aux renseignements qu’il contient.

  3. Envoyer la demande d’admissibilité par courriel
    Veuillez consulter le Guide des politiques et des programmes de la FCI pour en savoir plus sur ce que vous devez inclure dans une demande d’admissibilité, puis envoyez la déclaration d’adhésion, le plan de recherche stratégique et tous les autres renseignements requis à admissibilite [at] innovation.ca.

Que faut-il faire une fois les conditions d’admissibilité remplies?

Une fois les conditions d’admissibilité d’un établissement remplies, il est possible de présenter une demande de financement dans le cadre des concours en vigueur. Si tel est votre cas, entrez d’abord en contact avec la personne chargée des programmes de la FCI à qui l’on a confié la responsabilité d’accompagner votre établissement; renseignez-vous sur le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF); et n’oubliez pas de tenir à jour votre dossier d’admissibilité.

Entrez en contact avec votre chargé ou chargée de programmes

Nous disposons d’une équipe dévouée de personnes chargées de ses programmes. Leur rôle est d’accompagner les administrateurs et administratrices de recherche à toutes les étapes : du lancement d’un concours à la gestion des contributions.

Une fois les conditions d’admissibilité de votre établissement remplies, nous vous mettrons en contact avec la personne désignée pour votre établissement.

Si vous êtes administrateur ou administratrice de recherche, prenez bonne note du nom et des coordonnées de cette personne car vous recevrez régulièrement des communications de sa part relativement aux projets en cours.

Si vous êtes un chercheur ou une chercheuse, veuillez poser vos questions concernant le financement au sein de votre établissement, aux personnes chargées de l’administration de la recherche, et non directement à nous.

Vous ignorez qui est la personne chargée de l’administration des programmes de la FCI pour votre établissement? Écrivez-nous à info [at] innovation.ca.

Découvrez le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF)

Une fois les conditions d’admissibilité de votre établissement remplies, nous créerons automatiquement un compte dans le SGCF. C’est dans ce système que vous soumettrez vos propositions et gérerez toutes les activités réalisées avant et après l’attribution d’une contribution.

Tenez à jour l’admissibilité de votre établissement

Afin de préserver l’admissibilité de votre établissement au financement de la FCI, il importe de tenir à jour votre déclaration d’adhésion, notamment en nous informant de toute modification que vous pourriez apporter concernant les personnes signataires autorisées.

Il est également important de nous faire parvenir la nouvelle version du plan stratégique de recherche de votre établissement à chaque nouvelle révision.

Signalez par courriel à la personne chargée des programmes de la FCI pour votre établissement toute modification apportée à votre déclaration d’adhésion ou à votre plan de recherche stratégique.

Que faut-il faire suite à une décision de financement favorable?

Votre projet d’infrastructure a obtenu du financement? Félicitations!

Vous devez à présent finaliser la contribution, conclure une entente de contribution financière, mobiliser des fonds d’exploitation et tenir à jour les renseignements relatifs à votre projet.

Finalisez la contribution

Vous devrez finaliser chacune des contributions avant que nous puissions verser les fonds à votre établissement. Pour ce faire, remplissez et soumettez le formulaire de finalisation d’une contribution dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF). Consultez le Guide des politiques et des programmes de la FCI pour obtenir un complément d’information.

  • Pour savoir quels renseignements fournir, consultez le modèle de formulaire de finalisation d’une contribution (PDF);
  • Accédez à ce formulaire à partir du tableau de bord de votre établissement, dans le module Finalisation d’une contribution dans le SGCF;
  • Par défaut, seules les personnes désignées dans la déclaration d’adhésion peuvent saisir des renseignements dans le formulaire de finalisation d’une contribution (le président ou la présidente, le recteur ou la rectrice, le directeur général ou la directrice générale, les personnes signataires autorisées, l’agent ou agente de liaison et la personne qui administre les comptes). En fonction des renseignements fournis dans la déclaration d’adhésion, ces utilisateurs et utilisatrices par défaut peuvent, à partir de l’écran des privilèges d’accès, autoriser d’autres personnes (y compris les responsables de projet ou d’équipe) à saisir des données dans le formulaire de finalisation d’une contribution;
  • Seules les personnes désignées dans la déclaration d’adhésion peuvent soumettre le formulaire de finalisation d’une contribution dans le SGCF (voir ci-dessus).

Concluez une entente de contribution financière

Lorsque nous recevons un formulaire de finalisation d’une contribution, nous faisons parvenir une entente de contribution financière à l’une des personnes signataires autorisées de l’établissement via DocuSign aux fins de signature. Une fois signé, nous téléversons ce document dans le SGCF.

La FCI enverra-t-elle encore les ententes de contribution financière aux établissements par la poste?
Non. Nous avons adopté un nouveau procédé de signature numérique (DocuSign) concernant les ententes de contribution financière. Une fois que toutes les parties auront signé, les établissements recevront un courriel incluant la version finale de l’entente. Nous en téléchargerons également une copie dans le système de gestion des contributions de la FCI.

Qui de mon établissement recevra l’entente de contribution financière?
Nous enverrons les ententes de contribution financière par courriel à l’un des signataires autorisés et à l’administrateur de comptes de chaque établissement aux fins de signature. Par défaut, le signataire autorisé qui recevra les ententes de contribution financière aux fins de signature sera la personne identifiée dans l’onglet « Signataire des ententes de contribution financière » à la page « Déclaration d’adhésion et privilèges d’accès » dans le compte de l’établissement du Système de gestion des contributions de la FCI.

L’agent de liaison avec la FCI de chaque établissement recevra le courriel concernant l’entente de contribution financière à titre d’information seulement et n’a pas à signer le document.

Comment puis-je changer le signataire par défaut de mon établissement?
Si un établissement a identifié plus d’un signataire autorisé dans sa déclaration d’adhésion, il est possible d’indiquer auquel il est souhaité que la FCI envoie l’entente de contribution financière aux fins de signature. Un établissement peut changer le signataire autorisé par défaut des ententes de contribution financière à partir du lien « Déclaration d’adhésion et privilèges d’accès » de son tableau de bord, dans le Système de gestion des contributions de la FCI.

 

Docusign

 

Comment puis-je changer le signataire par défaut d’une entente de contribution financière qu’on m’a demandé de signer?
Un établissement peut demander un changement en répondant au courriel qui provient de signatures [at] innovation.ca. Il est important de ne pas transférer ce courriel à une autre personne aux fins de signature.

À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions?
Pour toute question, chaque établissement peut communiquer avec son chargé ou sa chargée de programmes.

Obtenez du financement au titre du Fonds d’exploitation des infrastructures

Découvrez comment obtenir du financement pour couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI, grâce à notre Fonds d’exploitation des infrastructures.

Découvrez de bonnes pratiques de gestion des contributions

Consultez notre page Web sur les bonnes pratiques utilisées par les établissements dans la gestion de leurs contributions. 

Tenez votre projet à jour

Assurez-vous que les renseignements tels que le budget et la date de fin du projet notamment, sont à jour dans le SGCF. Consultez le Guide des politiques et des programmes de la FCI pour savoir comment signaler les modifications que vous pourriez apporter à votre projet d’infrastructure.

Quels rapports faut-il produire lorsque votre projet est financé?

Dès lors que votre projet est opérationnel, vous devez soumettre des rapports d’avancement de projet et des rapports financiers dans le SGCF. Les exigences particulières en matière de rapports, y compris les échéances et la fréquence, sont précisées dans les modalités de l’entente de contribution financière relative à chaque projet.

Parcourez ces modèles pour vous aider à remplir les formulaires dans le SGCF. Consultez le Guide des politiques et des programmes de la FCI pour obtenir un complément d’information.

Quels outils utilisés pour soumettre une demande et quels rapports faut-il produire lorsque votre projet est financé?

Ces outils vous aideront à dresser un budget dans le cadre de votre proposition et à produire les rapports financiers. Consultez le Guide des politiques et des programmes de la FCI pour obtenir un complément d’information.