Fonds des leaders John-R.-Evans


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À une époque où la concurrence est vive sur la scène internationale, le Fonds des leaders John-R.-Evans (FLJE) se veut un outil d’investissement stratégique essentiel pour aider les universités à recruter et à maintenir en poste les meilleurs chercheurs et chercheuses d’aujourd’hui et demain. La FCI a baptisé ce fonds pour souligner l’apport exceptionnel du premier président du conseil d’administration de la FCI, monsieur John R. Evans.
 

Le FLJE aide les établissements à recruter et à maintenir en poste des chercheurs et chercheuses remarquables. Il offre aux établissements le financement nécessaire pour acquérir les outils qui permettent le travail innovant de chercheurs et chercheuses de premier plan. Ce fonds permet aussi aux établissements de présenter une offre concurrentielle de soutien à la recherche lorsqu’il est jumelé au financement de nos partenaires.

Il existe cinq volets de financement : un non affilié et quatre en partenariat.

Non affilié : ce volet permet aux établissements de soumettre des propositions de financement d’infrastructure qui ne sont pas en lien avec un des organismes partenaires.

Partenariats : ces volets permettent aux établissements de soumettre des propositions de financement d’infrastructure conjointement avec une proposition de subvention de recherche à l’un de nos partenaires :

ADMISSIBILITÉ

Les universités reconnues admissibles par la FCI peuvent présenter une proposition au FLJE si elles ont reçu en financement de la recherche, en moyenne au moins 200 000 dollars par année au cours des trois dernières années de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada ou les Instituts de recherche en santé du Canada. Pour chaque université satisfaisant à ce critère, une enveloppe de financement sera calculée et cette information lui sera transmise.

Compris dans le FLJE, le Fonds des petits établissements a été créé pour répondre aux besoins des établissements dont l’enveloppe du FLJE serait inférieure à 800 000 dollars. Chaque établissement admissible au Fonds des petits établissements peut obtenir soit 400 000 dollars, soit 800 000 dollars, selon la proportion de financement reçue des organismes fédéraux. En soumettant une proposition au FLJE, les établissements admissibles au Fonds des petits établissements y accèdent automatiquement, sans qu’aucune démarche de leur part ne soit nécessaire.

Les hôpitaux de recherche et les instituts de recherche ne peuvent soumettre de proposition que par l’intermédiaire de l’université admissible à laquelle ils sont affiliés.

La proposition peut compter jusqu’à trois chercheurs ou chercheuses qui peuvent collaborer en utilisant la même infrastructure ou travailler de façon indépendante tout en partageant l’infrastructure. Dans ce dernier cas, la FCI demande à l’établissement de justifier la nécessité de l'infrastructure pour chacun d’entre eux.

Les chercheurs et chercheuses doivent être :

  • Reconnus comme étant à l’avant-garde dans leurs domaines de recherche respectifs ou qui ont la capacité de faire preuve d’excellence dans le domaine de recherche proposé;
  • Engagés, ou sur le point de l’être, dans un programme de recherche ou de développement technologique original, de haute qualité et concurrentiel sur la scène internationale;
  • Membres du corps professoral qui occupent un poste à temps plein ou que l’établissement est en voie de recruter pour un poste à temps plein dans un secteur d’importance stratégique.

Les chercheurs et chercheuses ayant déjà reçu du financement de la FCI peuvent soumettre une nouvelle proposition.

Les universités peuvent soumettre à la FCI des demandes de financement jusqu’à concurrence d’un montant FCI de 800 000 dollars, le maximum des coûts admissibles étant fixé à 2 millions de dollars. La FCI permettra aux établissements admissibles de soumettre une demande d'un montant FCI inférieur ou égal à 75 000 dollars si le projet s’insère dans le domaine des sciences sociales, des sciences humaines ou des arts ou si l’établissement admissible a accès au Fonds des petits établissements.

PROCESSUS DE SOUMISSION

Seuls les établissements admissibles peuvent soumettre une proposition à un concours administré par la FCI. Nous encourageons les chercheurs et chercheuses à consulter leur bureau de recherche et à se référer aux pratiques internes de leur établissement pour soumettre une proposition FLJE.

Les chercheurs et chercheuses ainsi que le personnel administratif des établissements utiliseront le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) pour préparer et soumettre la ou les propositions. Les instructions techniques relatives à l’utilisation du SGCF sont décrites dans les documents Initiation au Système de gestion des contributions de la FCI sur Innovation.ca.

Veuillez cliquer sur un des onglets ci-dessus pour en apprendre davantage sur les spécificités des processus de soumission et d’évaluation des propositions en fonction des différents volets de financement. Pour en savoir plus sur les critères d’évaluation du Fonds des leaders John-R.-Evans, veuillez lire les instructions pour préparer une proposition pour les volets non affilié (PDF) et partenariats (PDF).

PROCESSUS DE SOUMISSION

Seuls les établissements admissibles peuvent soumettre une proposition à un concours administré par la FCI. Nous encourageons les chercheurs et chercheuses à consulter leur bureau de recherche et à se référer aux pratiques internes de leur établissement pour soumettre une proposition FLJE.

Les chercheurs et chercheuses ainsi que le personnel administratif des établissements utiliseront le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) pour préparer et soumettre la ou les propositions. Les instructions techniques relatives à l’utilisation du SGCF sont décrites dans le document Initiation au Système de gestion des contributions de la FCI sur Innovation.ca.

PROCESSUS D’ÉVALUATION

Le processus d’évaluation du mérite sera adapté à la complexité du projet. Lorsque le montant demandé à la FCI est :

  • Inférieur ou égal à 400 000 dollars

Au moins deux personnes ayant une expertise pertinente rédigeront l’évaluation de chaque proposition et en remettront une copie à la FCI. En cas de divergence d’opinion ou si le plan de recherche est de nature multidisciplinaire ou complexe, la FCI pourrait :

  • Organiser une conférence téléphonique avec les évaluateurs ou évaluatrices de la proposition;
  • Demander conseil à une autre personne ayant une expertise pertinente;
  • Demander conseil au comité consultatif du FLJE.
  • Supérieur à 400 000 et inférieur ou égal à 800 000 dollars

Un comité expert effectue l’examen des propositions.

Le processus d’évaluation des propositions soumises par un établissement admissible du Québec est administré par des comités experts qui se trouvent sous la responsabilité du gouvernement du Québec, suite à un partenariat de longue date entre celui-ci et la FCI.

Afin de coordonner le processus d’évaluation et d’éviter le dédoublement des activités d‘évaluation, la FCI distribue les rapports d’évaluation aux provinces et territoires conformément aux ententes conclues entre la FCI et les provinces et territoires, et ce, en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

PROCESSUS DE DÉCISION

Toutes les décisions de financement sont prises à l’une des réunions triennales du conseil d’administration de la FCI. Enfin, la FCI informe les établissements demandeurs par courriel lorsque les décisions et commentaires des évaluateurs et des évaluatrices sont disponibles dans le SGCF.

La FCI a établi un partenariat avec le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), dans le cadre des programmes des Chaires de recherche du Canada (CRC) et des Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC).
 

PROCESSUS DE SOUMISSION

Veuillez soumettre à la FCI une proposition FLJE – Volets partenariats au moment de la mise en candidature ou de la demande de renouvellement de la chaire de recherche auprès du SPIIE. Les échéances de soumission sont déterminées par le SPIIE. Les chercheurs et chercheuses ainsi que le personnel administratif des établissements utiliseront le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) pour préparer et soumettre la proposition à la FCI. Veuillez choisir « Fonds des leaders John-R.-Evans – Financement de l'infrastructure de recherche associé à une demande de financement de la recherche présentée dans le cadre d'un autre programme » au moment de créer une nouvelle proposition dans le SGCF. Les propositions soumises au partenaire et à la FCI seront combinées avant d’être évaluées.

Normalement, la FCI finance jusqu’à 40 pour cent des coûts admissibles des projets d’infrastructure qu’elle appuie. Dans le cas d’établissements qui se sont vu attribuer une chaire spéciale par l’entremise du programme des Chaires de recherche du Canada, la FCI peut financer jusqu’à 100 pour cent des coûts d’infrastructure admissibles du projet, si le coût total du projet ne dépasse pas 75 000 dollars.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du SPIIE (CRC, CERC).

PROCESSUS D’ÉVALUATION

Les propositions FCI – CRC/CERC sont évaluées selon les procédures d’évaluation par les pairs établies par le SPIIE. La composante Infrastructure est tout d’abord évaluée par un minimum de trois personnes ayant une expertise pertinente recrutées par le SPIIE, qui fournissent une recommandation de financement. Si la composante Infrastructure d’une proposition conjointe devait avoir des évaluations divergentes, un plan de recherche de nature multidisciplinaire ou très complexe, la FCI pourrait choisir l’une des options suivantes afin de formuler des recommandations de financement :

  • Organiser une conférence téléphonique avec les évaluateurs ou évaluatrices de la proposition;
  • Demander conseil à une autre personne ayant une expertise pertinente;
  • Demander conseil au comité consultatif du FLJE.

PROCESSUS DE DÉCISION

Le SPIIE prend les décisions de financement pour la composante CRC/CERC alors que le conseil d’administration de la FCI, lors de l’une de ses réunions triennales, prend celles qui touchent la composante Infrastructure. Une décision positive de financement de la FCI est conditionnelle à une décision positive de financement du SPIIE. C’est d’ailleurs lui qui communique aux établissements les commentaires des évaluateurs et des évaluatrices, sauf si la FCI a dû faire appel à d’autres personnes ayant une expertise pertinente ou au comité consultatif du FLJE, auquel cas c’est à elle qu’il revient de transmettre les commentaires de ces derniers.

 

La FCI a établi un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) dans le cadre de son programme Alliance.

PROCESSUS DE SOUMISSION     

Veuillez soumettre à la FCI une proposition FLJE – Volets partenariats au moment de la soumission d’une proposition Alliance au CRSNG. Les échéances de soumission sont déterminées par le CRSNG. Les chercheurs et chercheuses ainsi que le personnel administratif des bureaux de recherche utiliseront le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) pour préparer et soumettre la proposition à la FCI. Veuillez choisir « Fonds des leaders John-R.-Evans – Financement de l'infrastructure de recherche associé à une demande de financement de la recherche présentée dans le cadre d'un autre programme » au moment de créer une nouvelle proposition dans le SGCF. Les propositions soumises au partenaire et à la FCI seront combinées avant d’être évaluées.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du CRSNG.

PROCESSUS D’ÉVALUATION

Les propositions en partenariat avec le CRSNG sont évaluées selon les procédures d’évaluation établies par cet organisme. La composante Infrastructure est évaluée selon les critères d’évaluation établis par la FCI. Pendant le processus d’évaluation, la FCI fournira, au besoin, des précisions sur ses politiques et procédures.

PROCESSUS DE DÉCISION

Le CRSNG prend les décisions de financement pour la composante Alliance alors que le conseil d’administration de la FCI, lors de l’une de ses réunions triennales, prend celles qui touchent la composante Infrastructure. Une décision positive de financement de la FCI est conditionnelle à une décision positive de financement du CRSNG. C’est d’ailleurs lui qui communique aux établissements les commentaires des évaluateurs et évaluatrices.

La FCI a établi un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre de ses programmes Subventions Savoir et Subventions de partenariat. Veuillez noter que, pour le programme Subventions de partenariat, la proposition FLJE n’est requise que si vous êtes invités à l’étape 2. 

PROCESSUS DE SOUMISSION

Veuillez soumettre à la FCI une proposition FLJE – Volets partenariats au moment de la soumission d’une proposition au CRSH. Les échéances de soumission sont déterminées par le CRSH. Les chercheurs et chercheuses ainsi que le personnel administratif des bureaux de recherche utiliseront le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) pour préparer et soumettre la proposition à la FCI. Veuillez choisir « Fonds des leaders John-R.-Evans – Financement de l'infrastructure de recherche associé à une demande de financement de la recherche présentée dans le cadre d'un autre programme » au moment de créer une nouvelle proposition dans le SGCF. Les propositions soumises au partenaire et à la FCI seront combinées avant d’être évaluées.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du CRSH

PROCESSUS D’ÉVALUATION

Les propositions en partenariat avec le CRSH sont évaluées selon les procédures d’évaluation du mérite en deux étapes établies par le CRSH.

Première étape :

Le CRSH convoque des comités experts. Ces comités évaluent chaque proposition en fonction des critères propres au CRSH en ce qui concerne sa partie du concours et en fonction de la demande de financement concernant l’infrastructure faite à la FCI. Les comités formulent alors uniquement une recommandation par rapport à la demande de financement concernant l’infrastructure.

Seconde étape :

Le CRSH convoque un comité de sélection multidisciplinaire qui effectue une évaluation du mérite relatif, laquelle le mène à formuler des recommandations de financement pour la partie du concours qui concerne le CRSH.

PROCESSUS DE DÉCISION

Le CRSH prend les décisions de financement pour sa composante alors que le conseil d’administration de la FCI, lors de l’une de ses réunions triennales, prend celles qui touchent la composante Infrastructure en s’appuyant sur les recommandations du comité expert.  Une décision positive de financement de la FCI est conditionnelle à une décision positive de financement du CRSH. Enfin, la FCI informe les établissements demandeurs par courriel lorsque les décisions et commentaires des évaluateurs et évaluatrices sont disponibles dans le SGCF.

Volets de financement

Échéance

Non affilié

CHAQUE ANNÉE

15 février

15 juin

15 octobre

Partenariats (CRC, CERC, CRSH et CRSNG)

La composante Infrastructure des propositions FLJE– Volets partenariats doit être soumise à la FCI au même moment que la proposition conjointe est soumise à l’organisme partenaire (voir les sites Web des partenaires).

Si une échéance survient un jour de fin de semaine ou un jour férié (incluant le Jour de la famille), l’échéance est repoussée au prochain jour ouvrable.