Fonds d'exploitation des infrastructures

Le Fonds d’exploitation des infrastructures vise à financer une partie des coûts d’exploitation et de maintenance d’un projet financé afin d’assurer une utilisation optimale de l’infrastructure. Il incombe aux établissements d’obtenir le reste du financement des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure financée par la FCI.

Aperçu du fonds

L’enveloppe du Fonds d’exploitation des infrastructures  allouée à un établissement est déterminée à partir des contributions de la FCI aux projets admissibles. Tous les projets approuvés par le conseil d'administration de la FCI après le 1er juillet 2001 sont admissibles au fonds, à l’exception des projets financés par le Fonds des initiatives scientifiques majeures, le Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada, les bourses de carrière et les fonds internationaux. Tous les projets admissibles génèrent normalement une enveloppe correspondant à 30 pour cent du montant maximal approuvé par la FCI au moment de la finalisation de la contribution. Un établissement peut consulter en tout temps le Système de gestion des contributions de la FCI pour connaître les renseignements sur l’enveloppe disponible, les paiements effectués par la FCI et le montant non utilisé.

Chaque établissement doit décider de la répartition des contributions entre ses projets admissibles. Les établissements peuvent répartir l’enveloppe en se fondant sur les coûts réels d’exploitation et de maintenance plutôt que de remettre à chaque projet le montant qu’il a généré. Ainsi, les établissements ont un maximum de flexibilité pour répondre adéquatement aux besoins des projets dont l’envergure et le type d’activités diffèrent, tout en garantissant un niveau élevé de responsabilité.

Un établissement admissible peut demander le versement des montants du Fonds d’exploitation des infrastructures en soumettant un rapport annuel au plus tard le 15 juin. Ce rapport contient aussi les dépenses réelles encourues au cours de l’année financière précédente.

Pour en savoir plus sur les coûts admissibles au Fonds d’exploitation des infrastructures et les versements de ce fonds, veuillez consulter le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

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Guide des politiques et des programmes

Les politiques et les procédures pour gérer vos contributions

Documents et ressources

Les établissements peuvent utiliser ces modèles  pour déclarer les salaires des techniciens et des professionnels, le coût de l’électricité utilisée par l’équipement financé par la FCI et les coûts liés à l’exploitation des locaux construits ou rénovés financés par la FCI. Ils trouveront aussi les tableaux des taux annuels pour calculer ces coûts au moyen d’une méthode simplifiée.

Attestation - Salaire des techniciens et professionnels

Tableaux des taux courants

Locaux construits ou rénovés financés par la FCI - Coûts liés à l'exploitation des locaux et taux 16-17​

Équipements financés par la FCI - Coûts en électricité et taux 16-17

Foire aux questions

La FCI souhaite que l’administration de ses fonds demeure aussi simple que possible, réduisant au maximum les exigences documentaires et d’information financière, tout en assurant un haut niveau de responsabilité. De plus, il arrive souvent que les coûts réels d’exploitation et de maintenance excèdent l’enveloppe du Fonds d’exploitation des infrastructures fixée pour l’établissement. C’est pourquoi la FCI exige que l’établissement démontre seulement dans son rapport annuel du Fonds d’exploitation des infrastructures qu’il a suffisamment de dépenses admissibles pour justifier le montant demandé et que ces dépenses n’ont fait l’objet d’aucune autre demande de remboursement. Dans son rapport annuel, l’établissement est libre de mettre l’accent sur les dépenses les plus importantes qu’il a engagées dans la mise en œuvre d’un nombre limité de projets financés par la FCI. Son rapport annuel ne doit pas obligatoirement illustrer la répartition interne des fonds d’exploitation, y compris ceux reçus du Fonds d’exploitation des infrastructures : l’établissement est libre d’utiliser ces fonds pour couvrir ses dépenses en matière d’exploitation et de maintenance comme bon lui semble.

Exemple : Un établissement a reçu 500 000 dollars du Fonds d’exploitation des infrastructures, somme qu’il a ensuite répartie entre plusieurs projets financés par la FCI pour couvrir des centaines de dépenses mineures. Parmi ses nombreux projets admissibles au Fonds d’exploitation des infrastructures, l’établissement compte deux projets avec un nombre important d’espaces construits ou rénovés financés par la FCI. Cinq techniciens sont aussi essentiels au bon fonctionnement de l’infrastructure de ces deux projets. Les coûts d’exploitation ont été assumés par les fonds d’exploitation de l’établissement. Dans son rapport annuel du Fonds d’exploitation des infrastructures, l’établissement décide de déclarer les coûts liés à l’exploitation de ces espaces, ainsi que la rémunération des cinq techniciens. Le coût total de ces éléments s’élève à 500 000 dollars, soit le montant demandé à la FCI. En adoptant cette approche, l’établissement a réduit la quantité de dépenses devant être déclarées à la FCI et, par conséquent, le nombre de pièces justificatives à obtenir et à conserver.

Le Guide des politiques et des programmes de la FCI précise que l’établissement ne doit fournir de pièces justificatives que pour les dépenses figurant dans son rapport annuel du Fonds d’exploitation des infrastructures. En cas de vérification, elles seules seront examinées. Aucune dépense absente du rapport annuel ne sera examinée ou vérifiée. Ces dépenses sont toutefois assujetties aux exigences documentaires habituelles de l’établissement.

Oui. La rémunération complète des techniciens et des professionnels participant directement à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure financée par la FCI est admissible, dans la mesure où l'expertise de ceux-ci est essentielle au fonctionnement de l'infrastructure.

Exemple : Un technicien en résonance magnétique nucléaire travaille 25 h par semaine à l’exploitation et à la maintenance d’un appareil financé par la FCI. Ses autres tâches sont sans lien avec l’infrastructure financée par la FCI. Le technicien est seul à savoir utiliser l’appareil. Même s’il ne travaille pas à plein temps avec l’appareil, sa rémunération complète constitue une dépense admissible car sa présence est indispensable à l’exploitation de l’infrastructure financée par la FCI.