Fonds d'exploitation des infrastructures

Le Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI) vise à couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI (nous), dans le but d’assurer son utilisation optimale. Il incombe aux établissements (vous) d’obtenir l’autre partie d’autres sources de financement.

Comment calculons-nous votre enveloppe?

À travers le FEI, nous allouons un montant de financement auquel chaque établissement a droit. Ce montant est calculé en fonction d’un pourcentage de la contribution que nous octroyons à vos projets d'infrastructure de recherche.

Concernant les projets approuvés par le conseil d'administration de la FCI après le 1er juillet 2001, les montants alloués s’élèvent généralement à 30 pour cent du montant maximal approuvé au moment de la finalisation de la contribution. Sachez toutefois que les projets approuvés le 1er juillet 2001 ou avant ou ceux qui sont octroyés par les fonds suivants ne reçoivent pas d’enveloppe du FEI :

  • Fonds des initiatives scientifiques majeures
  • Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada (de 2001 à 2006)
  • Bourses de carrière (de 2002 à 2006)
  • Fonds internationaux (2002 et 2007)
  • Fonds des occasions exceptionnelles – Covid-19

Vous pouvez consulter le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) pour connaître tous les détails de votre enveloppe du FEI, y compris les versements que nous effectuons et le montant de l’enveloppe qui n’a pas été versé.

Comment et quand effectuons-nous les versements?

Nous effectuons les versements des montants alloués par le biais du FEI à chaque printemps. Les versements se produisent à un moment précis après la date de finalisation de la contribution. Nous préparons la transition à l’issue de laquelle, en 2024, les versements auront lieu deux ans après la finalisation de l'entente de contribution d’un projet d’infrastructure de recherche.

Le plan de transition est le suivant :

Date des versements du FEI

Lorsque la date de finalisation de l’entente de contribution se situe avant le

Printemps 2020 1er avril 2013

Printemps 2021

1er avril 2016

Printemps 2022

1er avril 2018

Printemps 2023

1er avril 2020

Printemps 2024

1er avril 2022

Printemps 2025

1er avril 2023

Y a-t-il un délai à l’intérieur duquel nous attendons de vous que vous utilisiez le montant versé par le biais du FEI? Est-il exigé que vous dépensiez la totalité du montant versé par le biais du FEI au cours de l'exercice financier pendant lequel il est versé?

Nous n'imposons pas de délai précis, pas plus que nous n'exigeons que vous dépensiez la totalité du montant versé par le biais du FEI au cours de l'exercice financier pendant lequel il est versé. Par contre, nous suivrons les coûts engagés par chaque établissement (tels qu'ils sont présentés dans le rapport annuel du FEI) à la lumière des versements que nous avons effectués et nous assurerons un suivi individuel auprès des établissements si nous avons des préoccupations.

Que devez-vous faire si vous souhaitez recevoir des versements supplémentaires?

Si le versement du printemps est insuffisant pour couvrir vos besoins annuels, vous pouvez nous demander de faire un versement supplémentaire du montant compris dans votre enveloppe par le biais de votre rapport annuel du FEI. Nous effectuerons ces versements supplémentaires comme suit :

  • Les demandes inférieures à 1 000 000 $ seront payées en un seul versement après avoir examiné votre rapport annuel du FEI
  • Les demandes de 1 000 000 $ ou plus seront payées en deux versements égaux : le premier après avoir examiné votre rapport annuel du FEI, et le second au mois de janvier suivant

Quels sont les coûts admissibles?

Vous pouvez vous renseigner sur les coûts admissibles dans le cadre du FEI en consultant le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Pouvez-vous présenter le plein salaire (avantages sociaux compris) des techniciens ou techniciennes et des professionnels ou professionnelles comme un coût admissible?

Nous acceptons le plein salaire (avantages sociaux compris) des techniciens ou techniciennes et des professionnels ou professionnelles participant directement à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure financée par la FCI, dans la mesure où le fonctionnement de l'infrastructure en dépend. Par exemple, si un technicien ou une technicienne en résonance magnétique nucléaire doit travailler 25 h par semaine à l’exploitation et à la maintenance d’un appareil financé par la FCI, si cette personne est la seule à savoir utiliser l’appareil et si le reste de la semaine, elle effectue des tâches qui ne correspondent à aucune infrastructure financée par la FCI, alors, même si elle ne travaille pas à plein temps sur cet appareil, il est possible de réclamer son plein salaire.

Existe-t-il des modèles ou d'autres ressources que vous pouvez utiliser pour vous aider à calculer les coûts admissibles?

Nous mettons à votre disposition les modèles suivants pour déclarer les salaires des techniciens ou techniciennes et des professionnels ou professionnelles, les coûts d’électricité liés à l’équipement que nous avons financé et les frais de services liés aux locaux que nous avons financés ou d’autres locaux essentiels pour l’hébergement ou l’utilisation de l’infrastructure que nous avons financée. Vous pouvez également utiliser les tableaux des taux annuels pour calculer facilement ces coûts (électricité et frais de services).

SALAIRE DU Personnel TECHNIque ET PROFESSIONNEL

cOÛTS D’ÉLECTRICITÉ (TABLEAU 2020-2021 DES TAUX appliqués au FEI)

Coûts d’exploitation des locaux ESSENTIELS (TABLEAU 2020-2021 DES TAUX appliqués au FEI)

Comment pouvez-vous répartir votre enveloppe?

Vous devez décider comment répartir votre enveloppe entre vos projets pouvant être admissibles au financement du FEI. Cela signifie que vous pouvez répartir votre enveloppe en fonction des besoins réels d’exploitation et de maintenance de chaque projet que nous finançons au lieu de remettre à chaque projet le montant exact de l’allocation qu’il a généré. Vous pouvez tirer profit de cette flexibilité pour soutenir les projets dont les besoins et la portée diffèrent, tout en garantissant un bon niveau de reddition de compte.

Pouvez-vous utiliser le montant versé dans le cadre du FEI à d’autres fins que celles présentées à la FCI dans le rapport annuel du FEI?

En effet, les fonds du FEI peuvent être affectés à d’autres coûts que ceux que vous nous présentez dans le rapport annuel du FEI.

Étant donné que les coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recherche dépassent souvent l’enveloppe du FEI calculée pour un établissement, nous vous demandons seulement de pouvoir démontrer que ces coûts étaient au moins égaux aux coûts que vous aviez déclarés et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une autre demande de remboursement auprès d’une autre source de financement. Dans votre rapport annuel du FEI, vous pouvez mettre l’accent sur les dépenses les plus coûteuses d’un nombre limité de projets d’infrastructure que nous avons financés. Vous n’êtes pas tenus d’indiquer comment vous répartirez les montants du FEI ou d’autres sources de financement à l’interne pour couvrir les divers coûts d’exploitation et de maintenance de chaque projet que nous avons financé.

Par exemple, une année, un établissement déclare 500 000 dollars de coûts admissibles dans son rapport annuel du FEI. Il doit payer des centaines de dépenses mineures parmi plusieurs projets d’infrastructure financés par la FCI, ainsi que des dépenses plus coûteuses comme les frais de services et les salaires des techniciens ou techniciennes. Il se sert des montants versés dans le cadre du FEI pour couvrir les dépenses mineures tandis que d’autres fonds internes servent à couvrir les dépenses plus coûteuses. L’établissement pourrait toutefois décider de présenter les dépenses les plus coûteuses (étant donné que celles-ci se rapportent à des projets financés par la FCI), à condition qu’elles totalisent au moins 500 000 dollars, soit le montant déclaré à la FCI. Bien entendu, en déclarant les dépenses les plus coûteuses, l’établissement réduit au minimum la quantité de dépenses déclarées et de pièces justificatives à fournir dans l’éventualité d’un audit.