Guide des politiques et des programmes et renseignements supplémentaires
Le Guide des politiques et des programmes de la FCI décrit les critères d’admissibilité de même que les politiques et les processus importants pour votre établissement et à utiliser pour demander un financement et gérer les projets financés.
Guide des politiques et des programmes
Les politiques et les procédures pour gérer vos contributions
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Ressources connexes au Guide des politiques et des programmes de la FCI qui comprennent les dates d’admissibilité, des exemples et d’autre matériel à utiliser pour demander un financement et gérer les projets financés.
L’établissement s’assure que les contributions en espèces et en nature des partenaires admissibles et les dépenses ont été faites après la date d’admissibilité de chaque programme. Les dépenses sont considérées comme engagées une fois que les articles ont été reçus, que les services ont été rendus ou que le travail a été effectué.
| FONDS / initiativeS | date DE DÉCISION | date D'ADMISSIBILITÉ |
|---|---|---|
|
Fonds des leaders John-R.-Evans |
Trois fois par année |
Six mois avant la soumission de la proposition |
| Fonds d’innovation 2020 | Novembre 2020 | 1er juin 2017 |
|
Fonds d’innovation 2017 |
Juin 2017 |
1er mars 2015 |
|
Fonds d’innovation 2015 |
Mars 2015 |
1er novembre 2012 |
|
Fonds des initiatives scientifiques majeures 2017-2022 |
Septembre 2016 |
1er avril 2017 |
|
Fonds des initiatives |
Novembre 2014 |
1er avril 2014 |
|
Fonds des initiatives |
Mars 2012 |
1er avril 2012 |
|
Initiative sur la cyberinfrastructure – premier défi |
Mars 2016 |
1er avril 2015 |
|
Initiative sur la cyberinfrastructure – deuxième défi |
Juin 2015 |
1er avril 2015 |
|
Fonds collège-industrie pour |
Premier volet : novembre (de 2015 à ce jour) |
12 mois avant la soumission de la proposition |
|
Fonds collège-industrie pour |
Mars 2013 |
1er avril 2011 |
|
Avancement de la science des |
Mars 2014 |
15 mai 2013 |
|
Défi Au cœur des données |
Novembre 2013 |
31 juillet 2012 |
|
Partenariat automobile du |
2009 à 2014 (différentes dates) |
Six mois avant la soumission de la proposition |
|
Fonds de l’avant-garde et des |
Novembre 2012 |
1er avril 2011 |
|
Fonds de l’avant-garde et des |
Juin 2009 |
1er janvier 2007 |
|
Fonds de l’avant-garde et des |
Novembre 2006 |
1er janvier 2004 |
|
Fonds des hôpitaux de |
Juin 2008 |
19 février 2003 |
|
Fonds des hôpitaux de |
Mars 2008 |
19 février 2003 |
|
Fonds des hôpitaux de |
Octobre 2004 |
1er janvier 2002 |
|
Projet de collaboration |
Novembre 2006 |
1er mars 2007 |
|
Fonds de collaboration |
Juin 2002 |
3 juillet 2001 |
La FCI reconnaît les articles admissibles comportant des contributions en nature à leur juste valeur marchande. Il incombe à l’établissement de s’assurer du caractère raisonnable de la juste valeur marchande déclarée de ces articles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide des politiques et des programmes (PDF)
Évaluation de la juste valeur marchande
Plusieurs méthodes et sources d’information s’offrent à l’établissement pour déterminer la juste valeur marchande d’un article. Des exemples de méthodes acceptables sont présentés dans le document ci-dessous, ainsi que les circonstances où une évaluation indépendante pourrait s’avérer nécessaire.
Méthodes d’évaluation de la juste valeur marchande
Procédure d'appel d'offres concurrentiel
Ce document présente des considérations importantes à l’égard de la procédure d’appel d’offres concurrentiel des articles comportant des contributions en nature de fournisseurs, ainsi que des exemples d’évaluations acceptables des soumissions, y compris des évaluations de la juste valeur marchande.
Articles comportant des contributions en nature de fournisseurs
L’Évaluation des méthodes de ventilation des coûts (PDF) présente différentes approches pour aider l’établissement à déterminer une approche acceptable de ventilation des coûts de construction et de rénovation faisant partie de travaux de plus grande envergure. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections Coûts admissibles des projets d’infrastructure et Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).
Cabinet spécialisé en métrage et en gestion de projet, Hanscomb Limited a élaboré une Méthode détaillée de ventilation des coûts (PDF). Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).
Cette Méthode simplifiée de ventilation des coûts (PDF) en est une parmi d’autres. La FCI permet à un établissement d’utiliser une méthode simplifiée de ventilation des coûts si le coût moyen des locaux financés par la FCI est comparable ou supérieur au coût moyen de l’ensemble des locaux construits ou rénovés.
La FCI peut accepter d’autres méthodes. L’établissement doit juger la méthode de ventilation des coûts qui convient le mieux à ses projets.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes.
Ce document décrit des scénarios de déclaration concernant l’acceptation de ristournes ou d’autres avantages offerts par un fournisseur, y compris des articles additionnels.
Ristournes ou autres types d’avantages - Scénarios de déclaration et exemples
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).
Critères d’admissibilité des établissements et liste des établissements admissibles
Seuls les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif du Canada reconnus admissibles par la FCI - et non les chercheurs - peuvent soumettre des propositions. Veuillez vérifier si votre établissement figure déjà sur la liste des établissements admissibles.
Nous n’accepterons aucune demande de financement d’un établissement qui n’est pas officiellement déclaré admissible. Pour être admissible, votre établissement doit présenter de l’information et soumettre un document démontrant que les conditions d’admissibilité sont remplies. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de devenir un établissement admissible à la FCI à la section 3 (Établissements admissibles) du Guide des politiques et des programmes de la FCI. Veuillez noter que le processus d’admissibilité peut prendre plusieurs mois, surtout lorsque les demandes des établissements ne sont pas complètes. Le personnel de la FCI vérifiera l’admissibilité de la demande lorsque l’information sera jugée complète.
Si vous avez des questions sur le statut d’admissibilité de votre établissement ou sur les critères d’admissibilité et le processus à suivre pour être reconnu admissible, veuillez communiquer avec la FCI, à Eligibility.Admissibilite [at] innovation.ca.
Guides des politiques et des programmes antérieurs
Les guides des politiques et des programmes archivés demeurent en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents.
La FCI a résumé les changements apportés au Guide des politiques et des programmes en décembre 2017 pour aider l’établissement à gérer efficacement les projets financés par la FCI.
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