Guide des politiques et des programmes et renseignements supplémentaires

Le Guide des politiques et des programmes de la FCI décrit les critères d’admissibilité de même que les politiques et les processus importants pour votre établissement et à utiliser pour demander un financement et gérer les projets financés.

Poteau et flèches tournés vers la gauche représentant les anciens guides

Guide des politiques et des programmes

Les politiques et les procédures pour gérer vos contributions

 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

 Ressources connexes au Guide des politiques et des programmes de la FCI qui comprennent les dates d’admissibilité, des exemples et d’autre matériel à utiliser pour demander un financement et gérer les projets financés.

L’établissement s’assure que les contributions en espèces et en nature des partenaires admissibles et les dépenses ont été faites après la date d’admissibilité de chaque programme. Les dépenses sont considérées comme engagées une fois que les articles ont été reçus, que les services ont été rendus ou que le travail a été effectué.

 FONDS / initiativeS date DE DÉCISION date D'ADMISSIBILITÉ

Fonds des leaders John-R.-Evans

Trois fois par année

Six mois avant la soumission de la proposition

Fonds d’innovation 2017

Juin 2017

1er mars 2015

Fonds d’innovation 2015

Mars 2015

1er novembre 2012

Fonds des initiatives scientifiques majeures 2017-2022

Septembre 2016

1er avril 2017

Fonds des initiatives
scientifiques majeures 2014 (concours spécial)

Novembre 2014

1er avril 2014

Fonds des initiatives
scientifiques majeures

Mars 2012

1er avril 2012

Initiative sur la cyberinfrastructure – premier défi

Mars 2016

1er avril 2015

Initiative sur la cyberinfrastructure  – deuxième défi

Juin 2015

1er avril 2015

Fonds collège-industrie pour
l’innovation – volets 1 et 2

Premier volet : novembre (de 2015 à ce jour)
Deuxième volet : mars (de 2014 à ce jour)

12 mois avant la soumission de la proposition

Fonds collège-industrie pour
l’innovation – volets 1 et 2

Mars 2013
Novembre 2012
Mars 2012

1er avril 2011

Avancement de la science des
données volumineuses
appliquée à la recherche en
génomique

Mars 2014

15 mai 2013

Défi Au cœur des données
numériques

Novembre 2013

31 juillet 2012

Partenariat automobile du
Canada

2009 à 2014 (différentes dates)

Six mois avant la soumission de la proposition

Fonds de l’avant-garde et des
initiatives nouvelles 2012

Novembre 2012

1er avril 2011

Fonds de l’avant-garde et des
initiatives nouvelles 2009

Juin 2009

1er janvier 2007

Fonds de l’avant-garde et des
initiatives nouvelles 2006

Novembre 2006

1er janvier 2004

Fonds des hôpitaux de
recherche 2007 –
Projets institutionnels à grande
échelle

Juin 2008

19 février 2003

Fonds des hôpitaux de
recherche 2007 –
Initiatives de recherche clinique

Mars 2008

19 février 2003

Fonds des hôpitaux de
recherche 2004

Octobre 2004

1er janvier 2002

Projet de collaboration
internationale 2005

Novembre 2006

1er mars 2007

Fonds de collaboration
internationale/Fonds d’accès
international

Juin 2002

3 juillet 2001

La FCI reconnaît les articles admissibles comportant des contributions en nature à leur juste valeur marchande. Il incombe à l’établissement de s’assurer du caractère raisonnable de la juste valeur marchande déclarée de ces articles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide des politiques et des programmes (PDF)

Évaluation de la juste valeur marchande

Plusieurs méthodes et sources d’information s’offrent à l’établissement pour déterminer la juste valeur marchande d’un article. Des exemples de méthodes acceptables sont présentés dans le document ci-dessous, ainsi que les circonstances où une évaluation indépendante pourrait s’avérer nécessaire.

Méthodes d’évaluation de la juste valeur marchande

Procédure d'appel d'offres concurrentiel

Ce document présente des considérations importantes à l’égard de la procédure d’appel d’offres concurrentiel des articles comportant des contributions en nature de fournisseurs, ainsi que des exemples d’évaluations acceptables des soumissions, y compris des évaluations de la juste valeur marchande.

Articles comportant des contributions en nature de fournisseurs

L’Évaluation des méthodes de ventilation des coûts (PDF)  présente différentes approches pour aider l’établissement à déterminer une approche acceptable de ventilation des coûts de construction et de rénovation faisant partie de travaux de plus grande envergure. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections Coûts admissibles des projets d’infrastructure et Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).

Cabinet spécialisé en métrage et en gestion de projet, Hanscomb Limited a élaboré  une Méthode détaillée de ventilation des coûts (PDF). Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).

Cette Méthode simplifiée de ventilation des coûts (PDF) en est une parmi d’autres. La FCI permet à un établissement d’utiliser une méthode simplifiée de ventilation des coûts si le coût moyen des locaux financés par la FCI est comparable ou supérieur au coût moyen de l’ensemble des locaux construits ou rénovés.

La FCI peut accepter d’autres méthodes. L’établissement doit juger la méthode de ventilation des coûts qui convient le mieux à ses projets.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes.

Ce document décrit des scénarios de déclaration concernant l’acceptation de ristournes ou d’autres avantages offerts par un fournisseur, y compris des articles additionnels.

Ristournes ou autres types d’avantages - Scénarios de déclaration et exemples

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).

Guides des politiques et des programmes antérieurs

Les guides des politiques et des programmes archivés demeurent en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents.