Guide des politiques et des programmes et renseignements supplémentaires

Le Guide des politiques et des programmes de la FCI décrit les critères d’admissibilité de même que les politiques et les processus importants pour votre établissement et à utiliser pour demander un financement et gérer les projets financés.

Guide des politiques et des programmes

Les politiques et les procédures pour gérer vos contributions

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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Ressources connexes au Guide des politiques et des programmes de la FCI qui comprennent les dates d’admissibilité, des exemples et d’autre matériel à utiliser pour demander un financement et gérer les projets financés.

L’établissement s’assure que les contributions en espèces et en nature des partenaires admissibles et les dépenses ont été faites après la date d’admissibilité de chaque programme. Les dépenses sont considérées comme engagées une fois que les articles ont été reçus, que les services ont été rendus ou que le travail a été effectué.

FONDS / initiativeS	date DE DÉCISION	date D'ADMISSIBILITÉ
Fonds des leaders John-R.-Evans	Trois fois par année	Six mois avant la soumission de la proposition
Fonds d’innovation 2020	Novembre 2020	1er juin 2017
Fonds d’innovation 2017	Juin 2017	1er mars 2015
Fonds d’innovation 2015	Mars 2015	1er novembre 2012
Fonds des initiatives scientifiques majeures 2017-2022	Septembre 2016	1er avril 2017
Fonds des initiatives scientifiques majeures 2014 (concours spécial)	Novembre 2014	1er avril 2014
Fonds des initiatives scientifiques majeures	Mars 2012	1er avril 2012
Initiative sur la cyberinfrastructure – premier défi	Mars 2016	1er avril 2015
Initiative sur la cyberinfrastructure – deuxième défi	Juin 2015	1er avril 2015
Fonds collège-industrie pour l’innovation – volets 1 et 2	Premier volet : novembre (de 2015 à ce jour) Deuxième volet : mars (de 2014 à ce jour)	12 mois avant la soumission de la proposition
Fonds collège-industrie pour l’innovation – volets 1 et 2	Mars 2013 Novembre 2012 Mars 2012	1er avril 2011
Avancement de la science des données volumineuses appliquée à la recherche en génomique	Mars 2014	15 mai 2013
Défi Au cœur des données numériques	Novembre 2013	31 juillet 2012
Partenariat automobile du Canada	2009 à 2014 (différentes dates)	Six mois avant la soumission de la proposition
Fonds de l’avant-garde et des initiatives nouvelles 2012	Novembre 2012	1er avril 2011
Fonds de l’avant-garde et des initiatives nouvelles 2009	Juin 2009	1er janvier 2007
Fonds de l’avant-garde et des initiatives nouvelles 2006	Novembre 2006	1er janvier 2004
Fonds des hôpitaux de recherche 2007 – Projets institutionnels à grande échelle	Juin 2008	19 février 2003
Fonds des hôpitaux de recherche 2007 – Initiatives de recherche clinique	Mars 2008	19 février 2003
Fonds des hôpitaux de recherche 2004	Octobre 2004	1er janvier 2002
Projet de collaboration internationale 2005	Novembre 2006	1er mars 2007
Fonds de collaboration internationale/Fonds d’accès international	Juin 2002	3 juillet 2001

La FCI reconnaît les articles admissibles comportant des contributions en nature à leur juste valeur marchande. Il incombe à l’établissement de s’assurer du caractère raisonnable de la juste valeur marchande déclarée de ces articles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide des politiques et des programmes (PDF)

Évaluation de la juste valeur marchande

Plusieurs méthodes et sources d’information s’offrent à l’établissement pour déterminer la juste valeur marchande d’un article. Des exemples de méthodes acceptables sont présentés dans le document ci-dessous, ainsi que les circonstances où une évaluation indépendante pourrait s’avérer nécessaire.

Méthodes d’évaluation de la juste valeur marchande

Procédure d'appel d'offres concurrentiel

Ce document présente des considérations importantes à l’égard de la procédure d’appel d’offres concurrentiel des articles comportant des contributions en nature de fournisseurs, ainsi que des exemples d’évaluations acceptables des soumissions, y compris des évaluations de la juste valeur marchande.

Articles comportant des contributions en nature de fournisseurs

L’Évaluation des méthodes de ventilation des coûts (PDF) présente différentes approches pour aider l’établissement à déterminer une approche acceptable de ventilation des coûts de construction et de rénovation faisant partie de travaux de plus grande envergure. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections Coûts admissibles des projets d’infrastructure et Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).

Cabinet spécialisé en métrage et en gestion de projet, Hanscomb Limited a élaboré une Méthode détaillée de ventilation des coûts (PDF). Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).

Cette Méthode simplifiée de ventilation des coûts (PDF) en est une parmi d’autres. La FCI permet à un établissement d’utiliser une méthode simplifiée de ventilation des coûts si le coût moyen des locaux financés par la FCI est comparable ou supérieur au coût moyen de l’ensemble des locaux construits ou rénovés.

La FCI peut accepter d’autres méthodes. L’établissement doit juger la méthode de ventilation des coûts qui convient le mieux à ses projets.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes.

Ce document décrit des scénarios de déclaration concernant l’acceptation de ristournes ou d’autres avantages offerts par un fournisseur, y compris des articles additionnels.

Ristournes ou autres types d’avantages - Scénarios de déclaration et exemples

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Administration des comptes du Guide des politiques et des programmes (PDF).

Critères d’admissibilité des établissements et liste des établissements admissibles

Seuls les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements de recherche à but non lucratif du Canada reconnus admissibles par la FCI - et non les chercheurs - peuvent soumettre des propositions. Veuillez vérifier si votre établissement figure déjà sur la liste des établissements admissibles.

Nous n’accepterons aucune demande de financement d’un établissement qui n’est pas officiellement déclaré admissible. Pour être admissible, votre établissement doit présenter de l’information et soumettre un document démontrant que les conditions d’admissibilité sont remplies. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de devenir un établissement admissible à la FCI à la section 3 (Établissements admissibles) du Guide des politiques et des programmes de la FCI. Veuillez noter que le processus d’admissibilité peut prendre plusieurs mois, surtout lorsque les demandes des établissements ne sont pas complètes. Le personnel de la FCI vérifiera l’admissibilité de la demande lorsque l’information sera jugée complète.

Si vous avez des questions sur le statut d’admissibilité de votre établissement ou sur les critères d’admissibilité et le processus à suivre pour être reconnu admissible, veuillez communiquer avec la FCI, à Eligibility.Admissibilite [at] innovation.ca.

Guides des politiques et des programmes antérieurs

Les guides des politiques et des programmes archivés demeurent en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents.

La FCI a résumé les changements apportés au Guide des politiques et des programmes en octobre 2019 pour aider l’établissement à gérer efficacement les projets financés par la FCI.

Aperçu des changements récents de la FCI