Formulaires et modèles

Collection de formulaires et de modèles dont vous pourriez avoir besoin pour gérer les projets financés par la FCI.

Déclarations d’adhésion

Avant de soumettre une proposition à la FCI, l’établissement doit signer une déclaration d’adhésion.  Celle-ci définit les conditions relatives à la gestion des contributions de la FCI.  L’établissement doit  aussi faire parvenir une déclaration d’adhésion révisée à la FCI si des changements sont apportés aux personnes désignées.

Déclaration d'adhésion

Déclaration d’adhésion (Québec)


Formulaire de finalisation de la contribution

L’établissement bénéficiaire doit soumettre ce document dans le Système de gestion des contributions de la FCI à l’étape de finalisation de la contribution. La FCI ne pourra effectuer de versements avant d’avoir reçu ce document.

Formulaire de finalisation de la contribution


Coûts de personnel

L’établissement pourra utiliser ce formulaire pour déclarer les coûts de personnel de même que  les heures travaillées et les tâches effectuées par un employé sur un projet d’infrastructures financé par la FCI.

Coûts de personnel

L’établissement ne devrait pas se servir du formulaire ci-dessus pour déclarer les salaires des techniciens et des professionnels en vertu du Fonds d’exploitation des infrastructures, mais plutôt le formulaire Attestation - Salaire des techniciens et professionnels.

Attestation - Salaire des techniciens et professionnels


Rapport d’avancement de projet

L’établissement a jusqu’au 30 juin de chaque année pour remplir et soumettre les formulaires de rapport d’avancement. Il produira des rapports lorsque les projets deviennent opérationnels ou après la finalisation de la contribution, et ce pendant une période de quatre ou cinq ans, en fonction du montant de la contribution de la FCI.

Rapport d’avancement de projet


Rapport financier intérimaire

L'établissement doit soumettre un rapport financier intérimaire dans le Système de gestion des contributions de la FCI pour chaque projet financé par la FCI, à des intervalles précis, en fonction de la complexité et des risques du projet.

Rapport financier intérimaire


Rapport financier final

L’établissement doit soumettre un rapport financier final dans le Système de gestion des contributions de la FCI, dans les six mois suivant la date réelle de fin du projet.

Rapport financier final


Rapport du Fonds d’exploitation des infrastructures

L’établissement peut demander le versement de la somme du Fonds d’exploitation des infrastructures en soumettant un rapport annuel dans le Système de gestion des contributions de la FCI, au plus tard le 15 juin. Le rapport doit aussi contenir les dépenses réelles engagées durant l’exercice financier précédent.

Rapport du Fonds d’exploitation des infrastructures