Accessibilité

La politique sur la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de l'Ontario régit la façon dont la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) offre des biens et des services aux personnes du public ou autres organismes tiers en conformité avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario  et la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de l'Ontario, qui visent à établir des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.

La FCI s’engage à déployer des efforts raisonnables pour fournir l’accessibilité des services à la clientèle aux personnes ayant différents types de handicaps et respecter les principes fondamentaux de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances.

Pratiques et procédures

La FCI se conforme aux règles établies par la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de l'Ontario :

  • En fournissant des biens et des services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées
  • En fournissant des biens et des services aux personnes handicapées afin qu’elles puissent les utiliser ou en tirer profit sur les mêmes lieux et de la même façon, ou d’une manière similaire, que les autres, à moins qu’une autre mesure ne s’impose pour permettre à une personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de tirer profit des biens et des services de la FCI
  • En offrant aux personnes handicapées les mêmes possibilités que les autres pour avoir accès aux biens ou aux services de la FCI, les utiliser ou en tirer profit

Utilisation d’appareils ou d’accessoires fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent se servir d’appareils ou d’accessoires fonctionnels personnels lorsqu’elles se trouvent dans les lieux de la FCI pour avoir accès à ses biens ou services, les utiliser ou en en tirer profit.

Utilisation des animaux d’assistance

Les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un chien-guide ou d’un animal d’assistance peuvent entrer dans les lieux de la FCI qui sont ouverts au public, et garder l’animal avec eux, sauf si l’animal est exclu des lieux par une autre loi. Si un animal d’assistance est exclu par la loi, la FCI fait des efforts raisonnables pour recourir à d’autres mesures qui permettent à la personne handicapée d’utiliser ses biens ou services, ou en tirer profit.
 
Lorsqu’il n’est pas évident qu’il s’agit d’un animal d’assistance, la FCI peut demander à la personne qui l’utilise une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant que l’animal est nécessaire en raison de son handicap.

Il en va de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer que son animal d’assistance est gardé sous surveillance en tout temps.

Utilisation des personnes de soutien

Les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien peuvent entrer sur les lieux de la FCI qui sont ouverts au public, sans qu’elles soient empêchées d’avoir accès à cette personne de soutien pendant qu’elles se trouvent dans ces lieux.

La FCI peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien lorsqu’elle se trouve sur les lieux de la FCI dans des situations où il est jugé nécessaire de protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes qui s’y trouvent.

Lorsque la FCI a besoin de personnes de soutien à des réunions ou à des événements commandités, la personne handicapée doit prévoir elle-même la personne de soutien qui l’accompagne. Si la réunion ou l’événement exige des frais, la personne de soutien débourse les frais réguliers. La personne de soutien reçoit un préavis desdits frais le cas échéant.

Communication

Lorsque la FCI doit communiquer avec une personne handicapée, elle doit le faire d’une manière qui tient compte de son handicap.

Site Web et contenu Web

La FCI observe les normes de conformité du contenu existantes. La FCI procédera aux mises à jour appropriées pour respecter les exigences énoncées d’ici le 1er janvier 2021.

Processus relatif aux commentaires

La FCI s’engage à offrir des biens et des services de haute qualité à toutes les personnes du public qu’elle sert, y compris aux clients qui sont handicapés. La FCI est toujours reconnaissante de recevoir des commentaires sur la façon dont elle répond aux objectifs fixés.

Les personnes du public peuvent communiquer leurs observations sur la façon dont la FCI fournit ses biens et services aux personnes handicapées en personne, par téléphone, par écrit, par courriel ou par un autre moyen approprié.

Toutes les observations reçues sont acheminées au gestionnaire, Ressources humaines, à l’adresse suivante :

450-230, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1P 5E4
Téléphone : 613.996.3115
Télécopieur : 613.943.0923
rh [at] innovation.ca

La confidentialité des observations est respectée et la FCI passe en revue toutes les observations qui nécessitent des mesures pour améliorer les services offerts. Dans la plupart des cas, une réponse aux observations est donnée dans les 30 jours ouvrables. Les observations ou les réponses sont acheminées dans un format qui est accessible à la personne qui soumet le commentaire.

Avis de disponibilité des documents

Tous les documents requis en application de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de l'Ontario, y compris les politiques, les pratiques et les procédures de la FCI qui régissent l’accessibilité pour les services à la clientèle, les documents sur l’utilisation des animaux d’assistance et des personnes de soutien, les avis de perturbations temporaires et les documents sur le processus de rétroaction de la FCI sont disponibles sur demande. La politique de la FCI qui régit la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées est publiée sur notre site Web.

Format des documents

Lorsque la FCI est tenue de fournir une copie d’un document faisant partie de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de l'Ontario à une personne handicapée, elle fournit ce document, ou l’information qui s’y trouve, dans un format qui tient compte du handicap de la personne. La FCI et la personne handicapée peuvent aussi s’entendre sur un autre format de document.

Si un autre format de document est nécessaire, veuillez communiquer avec rh [at] innovation.ca (Ressources humaines).