Fonds des occasions exceptionnelles ‒ COVID-19 (MIS À JOUR)

Les établissements peuvent soumettre des propositions jusqu’au 6 juillet 2020.
 

La menace que constituent les maladies infectieuses demeure une grande préoccupation mondiale pour la santé humaine et un facteur ayant une incidence importante sur les coûts du système de santé, les décès et les turbulences économiques.

Grâce au concours du Fonds des occasions exceptionnelles ‒ COVID-19, la FCI investira jusqu’à 25 millions de dollars dans le but de pourvoir aux besoins urgents en équipement afin de mener les recherches en cours liées à la COVID-19.

À titre exceptionnel par rapport à ses autres concours, la FCI couvrira jusqu’à 100 pour cent des coûts admissibles d’un projet. Cependant, la FCI invite les établissements à solliciter, dans la mesure du possible, du financement auprès d’autres partenaires afin d’élargir la portée de cette initiative.

L’échéance pour soumettre des propositions est le 6 juillet 2020, à 23 h 59 HAE. Veuillez noter que le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) sera prêt à recevoir des propositions à partir du 10 juin 2020. Veuillez adresser toute question que vous pourriez avoir à FOE-COVID19 [at] innovation.ca.

Consultez les Instructions pour préparer une proposition MISES À JOUR pour voir tous les détails et savoir comment effectuer une soumission.
 

MISES A JOUR Instructions pour préparer une proposition FOE-COVID-19

Lignes directrices pour évaluateurs


Foire aux questions : FoE – COVID-19

Quelles sont les principales modifications apportées par la FCI aux Instructions pour préparer une proposition?

Ce concours a été lancé le 26 mai dernier, puis brièvement suspendu aux fins de révision pour mieux répondre aux besoins de la communauté de recherche. Veuillez noter les principales modifications qui ont été apportées au concours par rapport aux instructions initiales :

  • L’échéance de soumission des propositions est désormais fixée au 6 juillet 2020, à 23 h 59 HAE ;
  • Les établissements admissibles reçoivent une enveloppe dont le montant est prédéterminé ;
  • Les collèges ne sont pas admissibles à ce concours. Un concours distinct sera organisé pour répondre aux besoins en infrastructure des collèges qui mènent des recherches liées à la COVID-19. Des précisions seront bientôt communiquées ;
  • Les dépenses liées à l’infrastructure doivent avoir été engagées après le 1er avril 2020 ;
  • Il n’est plus nécessaire de présenter une lettre d’appui de l’établissement.

Pour quelle raison la FCI a-t-elle relancé le concours?

La FCI a relancé le concours après avoir reçu des commentaires de la communauté de recherche qui l’ont amenée à en reconsidérer l’échéance. Elle a donc reporté l’échéance afin de laisser suffisamment de temps aux établissements pour préparer des propositions de grande qualité et de les faire approuver à l’interne avant de les soumettre à la FCI. La FCI espère également que le report de l’échéance permettra à une plus grande diversité de chercheurs, y compris ceux qui sont confrontés à des circonstances particulières, de préparer des propositions concurrentielles.

La FCI avait-elle consulté la communauté de recherche avant de publier les instructions initiales pour ce concours, comme elle le fait habituellement?

Comme d’habitude, la FCI a mené des consultations formelles et informelles auprès d’un certain nombre de parties prenantes avant de publier les instructions initiales. Lorsque le concours a été suspendu, elle a tenu de plus amples discussions avec des membres du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15) et Universités Canada qui ont formulé de précieux commentaires afin d’améliorer les instructions.

Pour quelle raison la FCI a-t-elle opté pour l’allocation d’enveloppes?

La plupart des établissements connaissent déjà ce modèle d’allocation d’enveloppes utilisé par la FCI. De fait, lors des dernières consultations menées par la FCI, les établissements ont affirmé que c'était le modèle qu’ils préféraient, car celui-ci permet une sélection interne préalable afin que seules les propositions de la plus grande qualité soient soumises à la FCI.

Comment la FCI a-t-elle déterminé le montant de l’enveloppe allouée à chaque établissement? 

L’enveloppe de l’établissement correspond au montant maximal de financement qu’un établissement admissible peut demander. Ce montant est calculé en fonction du pourcentage moyen des fonds de recherche versés à l’établissement par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche de 2014-2015 à 2016-2017 (soit les données connues les plus récentes). Les établissements admissibles qui n’ont pas d’enveloppe déterminée recevront une enveloppe de 200 000 dollars.

À quel moment le conseil d’administration de la FCI rendra-t-il ses décisions de financement?

Le conseil d’administration de la FCI devrait rendre ses décisions de financement au début de l’automne 2020. Le nombre de propositions reçues influencera la date des décisions.

Qu’entend la FCI par « avoir entrepris des activités de recherche ou de développement technologique liées à la COVID-19 »? Ce concours est-il réservé aux chercheurs ayant déjà obtenu des fonds pour mener des recherches liées à la COVID-19?

Ce concours est ouvert aux propositions de toutes les disciplines qui peuvent démontrer un impact direct et immédiat sur les problèmes de recherche actuels et urgents liés à la COVID-19. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la recherche en épidémiologie, virologie, développement de vaccins, diagnostics, dispositifs thérapeutiques, santé mentale, politique sociale et économique et en matière d’intervention en santé publique. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà obtenu des fonds qui aient été précisément octroyés pour mener des recherches liées à la COVID-19.

Une proposition peut-elle réunir des chercheurs de plusieurs établissements?

Une proposition peut réunir des chercheurs de plusieurs établissements, mais le partage des enveloppes allouées n’est pas permis.

Quel montant peut-on demander dans une proposition?

On peut demander à la FCI entre 200 000 dollars et 1,5 million de dollars par proposition. Toutefois, le coût total admissible peut être supérieur au montant demandé à la FCI si un établissement compte obtenir du financement de la part de partenaires. La valeur totale du financement demandé à la FCI pour l’ensemble des propositions soumises par un établissement ne doit pas dépasser l’enveloppe allouée à cet établissement.

Comment la FCI définit-elle les travaux de rénovation mineurs? 

Les travaux de rénovation mineurs comprennent les travaux essentiels à l’installation de l’équipement demandé. L’objectif est de réduire au minimum les délais de mise en œuvre suivant une décision favorable de financement. Ces travaux de rénovation mineurs doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2021. Il n’est pas nécessaire d’inclure les plans d’étage dans la proposition.

Est-ce que les coûts d’exploitation et de maintenance du projet (à hauteur de 10 pour cent des coûts admissibles) doivent être ajoutés aux coûts admissibles ou bien font-ils partie des coûts admissibles?

Les coûts d’exploitation et de maintenance, à hauteur de 10 pour cent, font partie des coûts admissibles. Les coûts d’exploitation et de maintenance doivent être inscrits à la fois dans le budget d’infrastructure principal (inclus dans le total des coûts admissibles) de même que dans le tableau des coûts d’exploitation et de maintenance. À titre d’exemple, pour un projet de 200 000 dollars (total des coûts admissibles), les coûts liés à l’équipement seraient de 180 000 dollars et les coûts liés à l’exploitation et la maintenance seraient de 20 000 dollars.

Le coût des garanties prolongées et des contrats de service doit-il être inclus dans le budget d'infrastructure ou dans le montant de 10 pour cent visant à couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance?

Le coût des garanties prolongées et des contrats de service devrait être inclus dans le budget d’infrastructure.