Énoncé de confidentialité pour les chercheurs

Les chercheurs sont responsables de l'exactitude des renseignements contenus dans les propositions soumises par leur établissement à la FCI.

Tous les renseignements personnels fournis à la FCI sont protégés. Ils sont utilisés et communiqués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information du Canada et de toutes les autres lois et politiques auxquelles la FCI est assujettie.

Ces renseignements servent principalement à l'évaluation des propositions soumises par les établissements, ainsi qu'à la gestion et au suivi des contributions. Les responsables de projet et les autres chercheurs participants peuvent par conséquent s'attendre à ce que la FCI utilise et communique les renseignements recueillis de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • La FCI transmet régulièrement des données sur les propositions et les contributions aux établissements demandeurs
  • Au cours du processus d'évaluation, le contenu des propositions est communiqué à chacun des évaluateurs et aux comités d’évaluation dont les membres sont recrutés dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les secteurs privé et public. Dans la mesure du possible, la FCI stocke, traite et diffuse les renseignements en toute sécurité, en tout temps
  • Le contenu des propositions et la documentation présentés à un programme de financement de la FCI offert conjointement avec un autre organisme des gouvernements fédéral ou provincial peuvent être communiqués à cet organisme. L'utilisation et la communication de ces renseignements seront généralement énoncées dans les documents pertinents du programme et régies par une entente de partage de données
  • Les établissements demandeurs et les responsables de projet ont accès aux évaluations individuelles et aux commentaires des comités d’évaluation, notamment ceux qui concernent les chercheurs associés à la proposition
  • La FCI utilise les renseignements personnels contenus dans ses dossiers et ses bases de données sur les chercheurs participants pour recruter de nouveaux membres de comité et évaluateurs en vue d'examiner des propositions précises. Les évaluateurs sont recrutés sur une base volontaire
  • La FCI publie et diffuse régulièrement certains renseignements au sujet des propositions qu’elle finance, dont les noms et les établissements des principaux chercheurs. La FCI ne communiquera pas publiquement d’autre information sans le consentement préalable des chercheurs concernés
  • Les dossiers et les bases de données contenant des renseignements personnels peuvent également être utilisés par la FCI en vue de la planification, de l'évaluation et de la révision des fonds, des audits et de la production de données statistiques sur ces activités. En général, ces renseignements ne servent qu'à produire des données de synthèse

Énoncé de confidentialité destiné aux chercheurs : rapports d’avancement de projet

La Fondation canadienne pour l’innovation est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Les renseignements personnels contenus dans les rapports d’avancement de projet de la FCI seront gérés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. L’information obtenue au moyen de ce rapport ne sera utilisée par la FCI que sous une forme agrégée dans le but d’appuyer la réalisation d’activités telles que des évaluations, des mesures de résultats, des études spéciales et la préparation de rapports annuels. Les renseignements personnels transmis à des entrepreneurs et à des consultants dans l’exécution de telles activités sont assujettis aux dispositions relatives à la confidentialité et à la non-divulgation. L’information peut aussi être utilisée à des fins publicitaires après avoir reçu le consentement explicite de la personne qui soumet le rapport d’avancement de projet.

La soumission de ce rapport d’avancement de projet signifie également que vous consentez au partage de vos renseignements personnels qu’il contient avec les partenaires financiers fédéraux et provinciaux de la FCI.