Fonds internationaux - Invitation à soumettre des aperçus de projet

21 mars 2001

Pour réussir dans l'économie mondiale fondée sur le savoir, et pour relever les défis liés à la santé, à l'environnement et à la société, la recherche canadienne doit jouer un rôle actif sur la scène internationale. Les établissements de recherche canadiens et leurs chercheurs doivent faire de la recherche de la plus haute qualité possible selon les normes internationales, et ce, en collaboration avec les meilleurs chercheurs au monde. À cette fin, les établissements doivent miser sur les connaissances et les talents dont dispose le Canada et avoir accès à des installations et des programmes de recherche internationaux exceptionnels.

Les Fonds internationaux de la FCI utilisent divers mécanismes pour accroître la capacité innovatrice du Canada en mettant au défi les établissements et les chercheurs de collaborer avec les meilleurs chercheurs des autres pays. Ces fonds :

  • Investissent dans les infrastructures.
  • Facilitent l'accès à des installations à l'extérieur du Canada.
  • Facilitent la participation à des programmes internationaux.

L'appui de la FCI à ces activités produira des résultats qui ne pourraient être obtenus autrement.

Quels types de projets intéressent la FCI?

Il y a deux fonds internationaux, chacun doté d'un budget de 100 millions de dollars :

  • Le Fonds de collaboration internationale appuiera la création d'un petit nombre (quatre au maximum) de projets d'infrastructure de très grande envergure au Canada. Ces projets tireront parti d'occasions extraordinaires de recherche en collaboration avec les meilleures organisations au monde et donneront lieu à d'importants bénéfices pour le Canada.
  • Le Fonds d'accès international permettra aux établissements canadiens et à leurs meilleurs chercheurs d'avoir accès à des installations de recherche dans d'autres pays et à de grands programmes de recherche internationaux. Ces chercheurs feront de la recherche novatrice en profitant de possibilités uniques de collaboration qui donneront lieu à d'importants bénéfices pour le Canada.

La FCI encourage les établissements canadiens admissibles à collaborer entre eux et à s'associer à d'autres partenaires canadiens et étrangers œuvrant dans différents secteurs et dans diverses disciplines en vue de mettre sur pied des projets stimulants qui sauront transformer la recherche et donneront lieu à des bénéfices importants pour le Canada et les autres pays participants. Les projets devraient porter sur des domaines qui figurent dans les plans stratégiques de recherche des établissements canadiens participants. Les projets devront proposer de nouvelles activités. Les fonds de la FCI ne peuvent venir remplacer un financement actuel.

La FCI investira dans des projets qui :

  • Saisiront des occasions de recherche novatrice et tireront parti de compétences de recherche extraordinaires au Canada. Ces projets ne pourraient atteindre tous leurs objectifs sans un partenariat international.
  • Permettront aux chercheurs de travailler sur des sujets de recherche d'avant-garde qui exigent des installations et des compétences dont les établissements ne peuvent se prévaloir sans collaboration internationale.
  • Augmenteront l'excellence de la recherche et la capacité canadienne d'innovation en facilitant la participation des chercheurs canadiens à des collaborations internationales et en accueillant au Canada des chercheurs d'autres pays.
  • Créeront un milieu de formation stimulant et novateur en ajoutant une dimension internationale à la formation pour la recherche et d'autres carrières.
  • Feront leur marque et contribueront à améliorer l'économie canadienne (par exemple, par la commercialisation des résultats de la recherche) ou la société, la qualité de vie, la santé et l'environnement.

Qui est admissible à demander et à recevoir les fonds?

Les universités, les collèges, les hôpitaux et les organismes de recherche sans but lucratif que la FCI a reconnus admissibles peuvent présenter une demande, pourvu qu'ils aient déposé le sommaire de leur Plan stratégique de recherche et signé l'Entente institutionnelle avec la FCI.

Les établissements admissibles seront responsables de la gestion des projets financés. La FCI est consciente du fait que certains projets comporteront la participation de plusieurs établissements admissibles. Dans de tels cas, ces dernier pourront décider de former des consortiums pour gérer, exploiter et utiliser les infrastructures.

En vertu du Fonds d'accès international, on ne s'attend pas à ce que les établissements admissibles possèdent une participation majoritaire et le contrôle de facto des infrastructures; par contre, il doit exister avec les partenaires internationaux les ententes nécessaires pour assurer aux Canadiens l'accès au niveau prévu.

Quels sont les coûts admissibles?

Consulter le Guide des politiques et des programmes pour une description générale des coûts admissibles.

Les établissements peuvent demander des fonds pour contribuer aux coûts additionnels d'exploitation et d'entretien liés aux projets en capital. Le montant demandé à cette fin à la FCI ne devrait toutefois pas dépasser 25 pour cent des coûts en capital.

En vertu du Fonds d'accès international, les frais d'adhésion ou les frais d'accès à des installations ou à des projets de recherche internationaux seront admissibles lorsque les établissements pourront démontrer comment ceci les aidera à réaliser les objectifs énoncés dans leurs plans stratégiques. L'achat ou la construction d'infrastructures dans d'autres pays peuvent également être admissibles.

La FCI ne subventionne pas la recherche en soi, ni les études de faisabilité, ni les programmes d'échanges de professeurs ou d'étudiants. Il n'est pas permis de transférer des fonds à des établissements non admissibles pour couvrir le coût de leur participation.

Quel genre de contributions la FCI exige-t-elle des partenaires?

La FCI pourra payer jusqu'à 100 pour cent des coûts admissibles des projets. Toutefois, la FCI encourage les établissements à solliciter le financement d'autres partenaires lorsqu'un tel financement permettra d'augmenter l'envergure du projet et d'obtenir de meilleurs résultats.

Les établissements devront faire la preuve qu'ils peuvent obtenir le financement d'autres partenaires pour les coûts de la recherche et pour tous les coûts d'exploitation et d'entretien des infrastructures.

La FCI s'attend à ce que les partenaires internationaux financent les coûts de leur propre recherche. Ils devraient financer au moins en partie toute infrastructure située à l'extérieur du Canada nécessaire à la collaboration. Les partenaires canadiens (par exemple, les organismes gouvernementaux ou les entreprises) qui ne sont pas admissibles à la FCI peuvent également investir des fonds dans des activités liées au projet ou dans le projet lui-même, dans le cadre de collaborations avec des établissements admissibles.

Quel est le processus de demande?

Les établissements doivent soumettre un aperçu du projet d'ici le 3 juillet 2001. Cet aperçu de 10 à 12 pages doit décrire :

  • l'occasion de recherche (en insistant sur la façon dont elle transformera la recherche);
  • l'infrastructure ou les modalités d'accès à des infrastructures;
  • la nature et les bénéfices de la collaboration internationale proposée, y compris les ententes (ou projets d'entente) avec les partenaires internationaux;
  • les établissements et les chercheurs participants ainsi que leurs partenaires (les curriculum vitae ne sont pas exigés);
  • les bénéfices potentiels pour le Canada;
  • les plans de gestion du projet;
  • un échéancier et la liste des produits livrables; et
  • des prévisions budgétaires.

Il n'y aura pas de date limite pour la présentation des demandes complètes. Une fois qu'ils seront invités à présenter une telle demande, les établissements s'entendront avec la FCI sur le calendrier de soumission et d'évaluation. La demande complète sera présentée sur le formulaire de la FCI.

La FCI ne prévoit pas pour le moment lancer d'autres appels de projets en vertu de ces Fonds. Toutefois, elle pourrait le faire si le budget n'est pas épuisé lors de cette première ronde.

Comment la FCI évaluera-t-elle les demandes?

Aperçu du projet

À la lumière des renseignements contenus dans les aperçus de projet, un comité multidisciplinaire sera chargé de recommander au Conseil d'administration de la FCI les projets les plus prometteurs qui devraient faire l'objet d'une demande complète. Nous ne prévoyons pas inviter à l'évaluation détaillée plus de projets que ceux qui pourraient être financés compte tenu du budget disponible. Toutefois, une invitation à présenter une demande complète ne garantit pas le financement du projet.

En invitant les établissements à présenter une demande complète, la FCI pourra décrire ses attentes concernant les divers aspects à traiter dans la demande. Elle pourra également exiger la soumission de documents supplémentaires (en plus du formulaire de demande).

Demandes complètes

La FCI adoptera des modalités et un calendrier d'évaluation propre à chaque projet, selon sa nature et sa complexité. Les mécanismes d'évaluation pourront varier. Par exemple, il pourrait s'agir d'une évaluation conjointe avec d'autres organismes canadiens ou internationaux pour éviter le dédoublement des efforts. Le Comité multidisciplinaire sera chargé de formuler les recommandations finales.

Le Comité évaluera les projets en fonction des critères suivants :

1. Qualité de la recherche et besoin de l'infrastructure

  • Excellence et potentiel d'innovation de la recherche et des chercheurs selon les normes internationales les plus élevées.
  • Qualité des partenariats.
  • Preuve que l'infrastructure proposée et la collaboration internationale sont essentielles à la mise sur pied de programmes de recherche novateurs qui ne pourraient être entrepris autrement.
  • Mesure dans laquelle l'infrastructure proposée est efficace et efficiente compte tenu des activités de recherche prévues.
  • Gestion, exploitation et entretien efficaces de l'infrastructure à long terme.

2. Contribution à l'amélioration de la capacité d'innovation

  • Importance de l'infrastructure pour la capacité institutionnelle d'innovation.
  • Potentiel d'augmentation de la visibilité internationale de la recherche canadienne.
  • Contribution aux échanges de personnel hautement qualifié, c-à-d, tenir compte de la dimension internationale de la recherche et miser sur les compétences étrangères exceptionnelles.
  • Contribution à la formation de personnel hautement qualifié.
  • Possibilité, grâce à l'infrastructure, de resserrer les liens entre les établissements, entre les chercheurs, entre les secteurs et entre les disciplines, au Canada et à l'échelle internationale.

3. Retombées potentielles de la recherche et de la collaboration internationale pour le Canada

  • Contribution aux buts de la Fondation en matière de création d'emplois et de croissance économique, y compris la commercialisation des résultats de la recherche; ou
  • Amélioration de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie.

Pour être financé, un projet doit satisfaire à chacun des trois critères dans une mesure proportionnelle à sa complexité et à son ampleur. Étant donné le nombre limité de projets qui seront approuvés, il est possible que la FCI tienne également compte de la répartition par domaine et par région. On pourrait aussi donner la préférence aux projets qui pourront démarrer dans l'année qui suit l'approbation par la FCI et qui sont susceptibles de produire des résultats importants dans trois à cinq ans.

Décisions de financement

Le Conseil d'administration de la FCI prendra les décisions finales sur les aperçus de projets et sur les demandes complètes. Dans les deux cas, les établissements recevront un sommaire des commentaires formulés lors de l'évaluation.

Les établissements seront responsables de la mise en place des ententes inter-institutionnelles et internationales nécessaires au projet. La FCI se réserve le droit de les revoir.

NOTA : La mise en œuvre des fonds internationaux est sujette à l'approbation de modifications à la Loi sur la FCI, prévues pour juin 2001.