Fonds d'innovation 2003

19 août 2002

Ébauche d’invitation à soumettre des propositions

La présente ébauche de l’Invitation à soumettre des propositions dans le cadre du prochain concours du Fonds d’innovation tient compte des leçons tirées de notre expérience à ce jour et des commentaires que nous avons reçus de divers intervenants. Nous vous sommes très reconnaissants des commentaires et suggestions que vous nous ferez parvenir.

Veuillez les adresser d’ici le 15 septembre 2002 à Robert Davidson (robert.davidson [at] innovation.ca).

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas de la version finale de ce document qui pourrait connaître des changements. Le Conseil d’administration de la FCI donnera son approbation à la version finale de l’Invitation à soumettre des propositions lors de sa réunion du 8 octobre 2002.

Quatrième concours au titre du Fonds d’innovation. Quelle est la prochaine étape?

Pour se tailler une place au sein de l’économie mondiale axée sur le savoir et relever les défis actuels en matière de santé, d’environnement et d’enjeux sociaux, le Canada doit mettre l’accent sur l’excellence et l’innovation. Il doit appuyer les recherches qui mèneront à des découvertes révolutionnaires à une époque où la création de nouvelles connaissances se produit à un rythme plus rapide que jamais. Pour être concurrentiels et effectuer des travaux de premier plan, les chercheurs canadiens devront notamment avoir accès à une infrastructure de pointe leur permettant d’effectuer des recherches de plus en plus complexes et souvent multidisciplinaires.

L’investissement de 1,95 milliard de dollars que la FCI a fait dans l’infrastructure de recherche depuis quatre ans a eu des effets importants sur la capacité des chercheurs canadiens de livrer concurrence sur le plan international. Cette infrastructure de pointe contribue à :

  • transformer la façon de faire de la recherche
  • susciter le développement d’un milieu de recherche vigoureux et dynamique d’un océan à l’autre
  • recruter et conserver d’excellents chercheurs
  • accroître la productivité en recherche et la formation de personnel hautement qualifié
  • former de nouveaux partenariats et réseaux nationaux et internationaux

La recherche rendue possible par cette infrastructure apporte des bénéfices au Canada tels que de nouveaux produits et services et des améliorations dans le domaine de la santé, de l’environnement et des conditions sociales.

Le moment est maintenant venu de passer à un niveau supérieur. Dans le cadre de son Quatrième concours du Fonds d’innovation, la FCI met les établissements et les chercheurs canadiens au défi de faire un pas de plus en atteignant de nouveaux sommets en matière d’excellence, d’amélioration de leur compétitivité et de leadership international. Ceci aidera le Canada à atteindre son objectif à devenir l’une des sociétés les plus innovatrices du monde sur le plan social, économique et technologique au profit de tous les Canadiens.

Le Fonds d’innovation permet aux établissements admissibles, seuls ou en groupe, de renforcer leurs infrastructures de recherche dans toutes les disciplines, y compris les sciences sociales et humaines.

La FCI demande aux établissements de se doter de plans de recherche stratégiques définissant leurs priorités en fonction de leur vision d’avenir, notamment dans les domaines qui intègrent les idées et les connaissances de plusieurs disciplines et dans le cadre desquels ils disposent d’avantages marqués. La FCI encourage les établissements à formuler des projets qui répondront aux futurs besoins en infrastructure de recherche du Canada et renforceront sa capacité d’innovation.

La FCI investira dans les projets d’infrastructure des établissements qui :

  • favorisent la poursuite de recherche novatrice qui dépasse actuellement les moyens des établissements canadiens et ferait appel à de nouvelles idées et de nouveaux concepts ainsi qu’à des façons nouvelles et meilleures de faire de la recherche.
  • tirent partie d’excellentes occasions de recherche qui mettent à contribution le capital intellectuel disponible sur le plan local, national et international;
  • permettent de recruter et de garder les meilleurs chercheurs et de donner naissance à un milieu de formation stimulant et novateur qui préparera les Canadiens à la recherche et à d’autres carrières qui profiteront au Canada;
  • appuieront la mise au point de nouveaux types d’instruments de recherche;
  • favoriseront la formation de grappes et la commercialisation des résultats de recherche;
  • mèneront à l’adoption de nouvelles politiques et à l’amélioration de la société.

La recherche novatrice peut nécessiter des approches multidisciplinaires et la contribution de personnes provenant de divers établissements et secteurs. La FCI encourage donc les établissements à se regrouper en consortiums régionaux ou nationaux et à planifier ensemble, l’acquisition ou le développement d’infrastructures lorsque ceci est préférable. La mise sur pied de partenariats et d’ententes de collaboration autant à l’interne qu’avec d’autres organismes publics et privés devrait favoriser la formation de regroupements et de réseaux d’infrastructures qui permettront aux établissements d’utiliser les ressources disponibles de façon plus efficace et efficiente.

SUJETS

Quel est le budget disponible?
Qui est admissible à présenter une demande?
Quels projets sont admissibles?
Y a-t-il d’autres lignes directrices pour certains types d’infrastructure?
Comment acheminer une demande?
Comment la FCI évalue-t-elle les propositions?
Quand la FCI prendra-t-elle sa décision sur le financement?

Quel est le budget disponible?

Compte tenu des engagements déjà pris, la FCI dispose d’un budget d’investissement de quelque 600 millions de $ d’ici la fin de décembre 2005. Dans le cadre du présent concours du Fonds d’innovation, la FCI a l’intention d’investir 450 millions de $; les autres ressources disponibles seront surtout affectées au Fonds de relève. La prochaine Invitation à soumettre des propositions dans le cadre du Fonds d’innovation n’aura pas lieu avant le début de 2005.

La FCI a l’intention de s’en tenir au budget alloué pour ce concours du Fonds d’innovation. Elle s’attend donc à ce que les établissements ne lui soumettent que des projets de qualité exceptionnelle qui sont conformes aux priorités de leurs plans stratégiques de recherche.

Qui est admissible à présenter une demande?

Les universités, les collèges, les hôpitaux et les organismes de recherche sans but lucratif reconnus admissibles par la FCI peuvent présenter une demande, pourvu qu’ils aient présenté le sommaire de leur Plan stratégique de recherche à la FCI et signé l’Entente institutionnelle.

Quels projets sont admissibles?

La FCI s’attend à ce que le coût total des projets qui lui seront soumis soit d’au moins 150 000 $. Étant donné que la FCI peut apporter une contribution maximum se chiffrant à 40% du coût d’un projet, ceci correspond à une contribution de la FCI de 60 000 $ ou plus.

Pour un complément d’information au sujet des partenaires admissibles et des contributions admissibles de ces partenaires, ainsi que pour une description des coûts admissibles, veuillez consulter le Guide des politiques et des programmes de la FCI qui sera publiée en octobre prochain.

Veuillez prendre note des importantes conditions qui suivent :

  • Les établissements doivent avoir reçu les contributions en nature et en espèces de leurs partenaires externes après le 1er janvier 2002.
  • Seuls les équipements individuels ou les systèmes dont le coût totalise plus de 8 000 $ sont admissibles.

La demande doit préciser si l’infrastructure sera située dans l’établissement admissible ou ailleurs. Dans le second cas, il faut démontrer qu’il s’agit de la façon la plus efficace de procéder. Les établissements admissibles doivent en outre avoir la participation majoritaire et le contrôle de facto des infrastructures.

Y a-t-il d’autres lignes directrices pour certains types d’infrastructure?

La FCI procédera à une mise à jour de ses lignes directrices dans le cas de certains types d’infrastructure. Veuillez noter les changements importants suivants en ce qui concerne les bases de données et la construction de nouveaux édifices ou les rénovations importantes de bâtiments. Nous diffuserons de l’information détaillée à ce sujet dans une nouvelle version du Guide des politiques et des programmes de la FCI en octobre prochain.

Bases de données

La collecte primaire des données n’est plus un coût admissible.

Construction de nouveaux édifices ou rénovations importantes de bâtiments

La FCI acceptera des propositions demandant une contribution à la construction d'un nouveau bâtiment ou à l’ajout de nouveaux espaces (par exemple, ajout d'un étage) dans un bâtiment existant seulement lorsque cette construction est nécessaire pour loger les infrastructures de recherche qui sont mises en service (que l’infrastructure soit financée par la FCI ou une autre source).

La FCI exige que les projets d’infrastructure qui comprennent la construction de nouveaux édifices ou des rénovations importantes aient de loin dépassé le stade conceptuel au moment de la demande. La FCI permettra un délai de 18 mois avant le début de la phase de construction d’un projet. Si un établissement est incapable d’en arriver à la phase de construction 18 mois après l’annonce de la contribution, cette dernière sera retirée. La FCI n’accordera aucune extension à cet égard.

La FCI financera les coûts de construction d’espaces de la dimension et de la nature nécessaires au logement et à l’utilisation de l’infrastructure qui sera mise en service. Les demandes devraient donc préciser, outre les coûts, la nature et le type des espaces (p. ex., laboratoire humide ou sec). La FCI demandera à des comités d’experts si les espaces (nature et dimension) sont essentiels à l’infrastructure qui sera mise en service.

La FCI obtiendra également l’avis d’experts sur le coût maximum par pied carré pour chaque type d’espace et publiera ces coûts dans le Guide des politiques et des programmes. Ces taux seront appliqués pour déterminer la contribution maximum de la FCI aux coûts de la construction pour chaque projet approuvé. Le transfert de fonds entre les coûts de constructions et les autres coûts inscrits au budget ne sera pas permis après la finalisation du budget.

Comment acheminer une demande?

Les établissements qui présentent une demande doivent :

  • D’ici le 1er novembre 2002, soumettre une demande d’admissibilité si l’admissibilité n’a pas encore été reconnue et que l’organisme souhaite participer au concours de 2003.
  • D’ici le 18 décembre 2002, soumettre, en ligne, un Avis d’intention de présenter une demande pour chaque projet envisagé. Soumettre également une lettre donnant la liste des Avis d’intention présentés par l’établissement et une copie imprimée de chacun des Avis présentés.

IL EST OBLIGATOIRE DE SOUMETTRE UN AVIS D’INTENTION POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE.

La FCI publiera la liste des avis d’intention reçus. Elle encourage les établissements à songer à communiquer avec les établissements qui présentent des projets semblables en vue d’une collaboration si une telle collaboration est logique et économique. La FCI peut également inviter les établissements à communiquer entre eux pour discuter de possibilités de collaboration ou encore les inviter à combiner des propositions en vue de rendre les infrastructures plus efficaces et efficientes.

La FCI utilisera les renseignements fournis dans les Avis d’intention pour planifier le processus d’évaluation.

  • D’ici le 2 mai 2003, ils doivent soumettre le Sommaire de leur plan stratégique de recherche actuel, selon le format commun à la FCI et aux Chaires de recherche du Canada.
  • D’ici le 2 mai 2003, ils doivent soumettre leur(s) demande(s) complète(s), en ligne. Ils doivent également soumettre une copie imprimée de chaque demande accompagnée d’une lettre de présentation qui donne la liste de toutes les propositions présentées par l’établissement.

Il y aura une mise à jour des formulaires de demande. Ceux-ci seront disponibles à la fin d’octobre 2002. Veuillez noter que la FCI continuera d’utiliser son propre module CV. La FCI participe aux discussions en vue d’un CV commun mais elle ne l’utilisera pas pour le présent concours.

Comment la FCI évalue-t-elle les propositions?

La FCI examinera les propositions en fonction de leur admissibilité et des renseignements fournis. Elle peut demander à un établissement de fournir des documents additionnels afin de faire en sorte que toute l’information essentielle soit disponible pour l’évaluation.

Dans des circonstances spéciales, la FCI est prête à organiser une évaluation conjointe avec les organismes subventionnaires fédéraux dans le cas de propositions qui demandent à ces organismes un important financement de la recherche liée directement à l’infrastructure. On invite les établissements à informer la FCI de leur intérêt à poursuivre une telle option au plus tard lors de la soumission de l’avis d’intention.

La FCI évaluera les propositions en fonction des trois critères qui traduisent son mandat :

  • qualité de la recherche et besoin de l’infrastructure;
  • contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation; et
  • retombées potentielles de la recherche pour le Canada.

Pour être financé, un projet doit satisfaire à chacun des trois critères dans une mesure proportionnelle à sa complexité et à son ampleur.

Le processus d’évaluation de chaque proposition sera établi en fonction de la nature et de la complexité de celle-ci. La FCI utilisera divers mécanismes, notamment des évaluations externes écrites ou des comités d’experts pour l’évaluation de propositions similaires ou connexes. Toutes les évaluations seront transmises à un comité d’évaluation multidisciplinaire (CÉM) chargé d’évaluer les demandes et de formuler des recommandations sur le financement.

Chaque comité d’évaluation multidisciplinaire étudiera les demandes des établissements regroupés selon l’une des trois catégories suivantes :

  • Catégorie A : établissements conférant des grades universitaires et qui reçoivent plus de 1 p. 100 des subventions des organismes subventionnaires fédéraux; hôpitaux; organismes à but non lucratif;
  • Catégorie B : établissements conférant des grades universitaires et qui reçoivent moins de 1 p. 100 des subventions des organismes subventionnaires fédéraux;
  • Catégorie C : collèges (ne confèrent pas de grades).

La catégorie d’une demande sera déterminée selon l’établissement principal. En participant à titre de co-auteur de demande, un établissement peut faire partie de plus d’une catégorie. La FCI ne réserve pas de fonds à une catégorie particulière d’établissement.

La FCI choisira les membres de tous les CÉM en fonction des mêmes principes. Les membres des CÉM qui évaluent les projets des catégories B et C seront expressément choisis en fonction de leur connaissance du milieu et des créneaux d’excellence en recherche novatrice dans ces établissements. Ceci permettra de tenir compte des milieux de recherche propres aux collèges et aux universités de petite taille et donc des différences dans la nature des projets présentés.

Ces différences (p. ex., le nombre de chercheurs, le niveau de participation du personnel hautement qualifié, la nature des projets, les liens avec d’autres secteurs, les liens avec l’industrie locale) entrent principalement dans le critère d’évaluation de la contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation. La qualité de la recherche, le besoin de l’infrastructure ainsi que les retombées potentielles pour le Canada seront évalués d’après les mêmes normes dans les trois catégories.

La FCI créera un comité qui sera chargé de revoir les recommandations des CÉM et d’assurer la cohérence d’un comité à un autre. Si l’enveloppe budgétaire n’est pas suffisante pour financer toutes les propositions recommandées par les CÉM, ce comité recommandera, parmi les projets de qualité comparable, ceux qui appuient le mieux le mandat de la FCI et de la recherche canadienne. Le comité tiendra compte des considérations stratégiques suivantes :

  • la répartition entre les domaines de recherche;
  • la répartition entre les établissements;
  • les priorités de l’établissement et (ou) de la province concernée, si elles sont disponibles.

Quand la FCI prendra-t-elle sa décision sur le financement?

Le Conseil d’administration de la FCI prendra la décision finale sur le financement de chaque projet lors de sa réunion de février 2004.

Les établissements recevront des commentaires sommaires sur chaque projet.