Mémoires soumis à un comité de la Chambre des communes ou du Sénat

Presque tous les ans, la FCI est invitée à soumettre un mémoire à un comité de la Chambre des communes ou du Sénat. Les documents présentés et certaines des notes connexes sont classés ci-dessous selon l’année de soumission.

Dans la plupart des cas, l’année de soumission correspond à celle pendant laquelle le gouvernement fédéral mène des consultations en préparation du budget de l’année suivante.

Par exemple, pour l’année 2011, vous trouverez des documents préparés au cours de cette même année, qui correspondent aux consultations prébudgétaires 2011 menées en préparation du budget fédéral de 2012.

En 2016, la FCI n’a pas soumis de mémoire étant donné que le gouvernement du Canada a décidé d’examiner le système de soutien fédéral à la science fondamentale.

En raison du déclenchement des élections fédérales en aout 2015, aucune soumission n’a été sollicitée en 2015.

La FCI n’a pas soumis de mémoire en 2012 et en 2007.

La FCI n’a pas soumis de mémoire étant donné que le gouvernement du Canada a décidé d’examiner le système de soutien fédéral à la science fondamentale. Cet examen vise à évaluer les mécanismes des programmes de soutien aux sciences et aux scientifiques du Canada. L'examen s'étend aussi aux trois organismes fédéraux de financement de la recherche, ainsi qu'à un certain nombre d'organismes financés par l'État comme la FCI.

En raison de la tenue des élections fédérales en octobre 2015, aucune soumission n’a été sollicitée  en 2015.

En aout 2014, la FCI et les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont soumis un mémoire conjoint au Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire présenté par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada  et la Fondation canadienne pour l’innovation

Le 7 novembre 2013, Monsieur Gilles Patry, président-directeur général de la FCI s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis par la FCI au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Mémoire soumis conjointement par la FCI et les trois organismes fédéraux de financement de la recherche (en anglais seulement)

Témoignages du Comité permanent des finances de la Chambre des Communes – Jeudi 7 novembre 2013

La FCI n’a pas soumis de mémoire en 2012.

Le 2 juin 2010, Monsieur Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international lors de l’étude de l’émergence de la Chine, de l’Inde et de la Russie dans l’économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.

Notes de la présentation au Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international

Le 14 juin 2010, la FCI a soumis un mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lors de l’étude de l’accessibilité à l’éducation postsecondaire au Canada.

Mémoire soumis au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le 25 octobre 2010, Monsieur Gilles Patry, président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Notes de la présentation au  Comité permanent des finances de la Chambre des communes

En juin 2009, la FCI a soumis un mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

Mémoire soumis au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes

En octobre 2009, la FCI a soumis un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 30 janvier 2008, Monsieur Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lors de l’étude de la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral.

Notes de la présentation au  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le 1er mai 2008, Monsieur Eliot Phillipson, président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation, s’est présenté devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes lors de l‘étude des sciences et de la technologie au Canada.

Mémoire soumis au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes

Notes de la présentation au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes

La FCI n’a pas soumis de mémoire en 2007.

Le 30 mai 2006, Monsieur Eliot Phillipson, président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation, s’est présenté devant le Comité législatif de la Chambre des communes chargé de l’étude du projet de loi C-2 au sujet de la  Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. Ce projet de loi a ensuite été adopté par la Chambre des communes le 21 juin 2006.

Mémoire soumis au Comité législatif de la Chambre des communes chargé de l’étude du projet de loi C-2 (CC2)

Notes de la présentation au Comité législatif de la Chambre des communes chargé de l’étude du projet de loi C-2 (CC2)

Le 20 septembre 2006, Monsieur  Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles chargé de l’étude du projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité.

Notes de la présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Le 27 septembre 2006, Monsieur Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Notes de la présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 9 novembre 2006, Monsieur Eliot Phillipson, président-directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation, s’est présenté devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes lors de l’étude des défis du secteur manufacturier canadien.

Notes de la présentation au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Le 2 février 2005, Monsieur  Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales lors de l’examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005.

Mémoire soumis au Comité sénatorial permanent des finances nationales

Notes de la présentation au Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le 27 octobre 2005, Monsieur  Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Notes de la présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 23 novembre 2004, Monsieur Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Notes de la présentation du 23 novembre 2004 (en anglais seulement)

Le 8 octobre 2003, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Notes de la présentation de Monsieur David Strangway (en anglais seulement)

Le 29 octobre 2003, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes lors de l’examen des organismes fédéraux autonomes.

Mémoire soumis au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes

Notes de la présentation de Monsieur David Strangway

Le 28 mai 2002, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des discussions prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Notes de la présentation de Monsieur David Strangway au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 3 avril 2001, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes lors de l’étude des politiques relatives à la science et à la technologie. Les travaux du comité ont mené à la rédaction du rapport Plan d’action du Canada pour l’innovation au vingt et unième siècle . Le 7 juin 2001, le comité a adopté le rapport.

Notes de la présentation de Monsieur David Strangway (en anglais seulement)

Le 26 septembre 2001, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Notes de la présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 26 septembre 2001, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté  devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour discuter du rôle du gouvernement dans le financement des couts de maintenance différés dans les établissements postsecondaires du Canada.

Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le 15 juin 2000, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes lors du suivi sur l’étude du document Pour un Canada innovateur : cadre d’action.

Notes de la présentation au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Le 1er juin 1999, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes lors de l’étude du document Pour un Canada innovateur : cadre d’action.

Notes de la présentation au Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Le 17 novembre 1999, Monsieur David Strangway, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Témoignages au Comité permanent des finances de la Chambre des communes– Mercredi 17 novembre 1999

Le 5 février 1998, Monsieur Denis Gagnon, président-directeur général intérimaire de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes lors de l’étude du document Pour un Canada innovateur : cadre d’action.

Innovation: A Matter of Vision and Strategic Choices - Présentation devant le Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes  (en anglais seulement)

Le 9 juin 1998, Monsieur Denis Gagnon, vice-président principal de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Témoignages au Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Mardi 9 juin 1998

Le 2 octobre 1998, Monsieur Denis Gagnon, vice-président principal de la FCI, a comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors des consultations prébudgétaires.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Témoignages au Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Vendredi 2 octobre 1998

Le 28 octobre 1997, Monsieur Keith Brimacombe, président-directeur général de la FCI, s’est présenté devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors de l’examen de propositions relatives à la politique budgétaire du gouvernement.

Mémoire soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (en anglais seulement)

Témoignages au Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Mardi 28 octobre 1997