La FCI — Pour bâtir un Canada meilleur

15 février 2005

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) a le mandat d’accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et d’autres établissements canadiens à but non lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d’envergure internationale qui procurent des bénéfices aux Canadiens.

Créée en 1997 par le gouvernement du Canada, la FCI s’est vu confier un budget de 3,65 milliards $ afin de fournir aux établissements admissibles des équipements destinés à des recherches de pointe. À ce jour, elle a investi 2,9 milliards $ dans plus de 3 800 projets répartis dans 62 municipalités à travers les 10 provinces du pays. Une liste en ligne de l’ensemble des projets financés est accessible à tous.

Selon une formule de financement unique en son genre, elle assume jusqu’à 40 p. 100 des coûts d’infrastructure d’un projet. L’établissement bénéficiaire engage ses propres ressources et mobilise ses partenaires — la province, la municipalité, le secteur privé, des ministères fédéraux, le secteur bénévole — pour réunir le reste des fonds nécessaires à la réalisation du projet. C’est ainsi que les mises de fonds de la FCI, des établissements de recherche et de leurs partenaires totaliseront plus de 10 milliards $ d’ici 2010.

À cause de sa situation particulière d’organisme indépendant auquel sont confiés des fonds publics, la FCI se fait un devoir primordial de fonctionner de manière efficace et rentable, en toute transparence, et de faire connaître ses activités et ses résultats au grand public. Chaque année, elle dépose au Parlement, par l’entremise du ministre de l’Industrie, un rapport où sont décrits son rendement financier, les projets financés, des évaluations de ses programmes, les résultats obtenus et son plan d’entreprise.

La FCI est dirigée par un conseil d’administration qui décide des projets à financer suivant le mandat que lui a confié le législateur, et suivant les conditions de l’entente de financement conclue avec le gouvernement du Canada. Chaque projet fait l’objet d’un examen rigoureux et indépendant, où ses forces et ses faiblesses sont évaluées en fonction de critères établis. Cette tâche est confiée à des experts des domaines pertinents, qui agissent seuls ou en comité selon la taille et la complexité du projet. La décision finale appartient au Conseil d’administration.

Constituée d’après le modèle d’une fondation, la FCI a pu planifier ses investissements de façon ordonnée et concevoir des programmes inédits avec toute la souplesse qu’exige une perspective à moyen et à long terme. Surtout, elle a amené les établissements à élaborer des plans stratégiques de recherche et d’infrastructure de recherche. Comme la recherche est une affaire de longue durée, les établissements et les chercheurs ont besoin de savoir s’il y aura des fonds dans trois, quatre ou cinq ans pour de nouveaux projets d’infrastructure.

Ce modèle garantit l’affectation des fonds au moment voulu et permet une planification très efficace et une exécution très souple des projets d’infrastructure. La FCI a pu ainsi mettre au point des programmes qui s’adaptent bien à des projets de grande envergure, comme celui du Centre canadien de rayonnement synchrotron de l’Université de la Saskatchewan. Il a fallu des années de préparation minutieuse et plusieurs années encore pour construire cette installation de 173,5 millions $. La mise de fonds initiale de 56,4 millions $ accordée par la FCI a entraîné par effet de levier une participation sans précédent de la province et de la municipalité, des organismes qui financent la recherche et du secteur privé, et elle a fourni à l’Université l’assurance que les fonds seraient disponibles en temps utile. En fait, c’est parce qu’elle est constituée en fondation que la FCI peut prendre des engagements garantis pour plusieurs années, et que les fonds sont versés aux établissements à mesure qu’ils en ont besoin, suivant un processus qu’elle suit et administre avec le plus grand soin.

Si on a choisi ce modèle, c’était pour mettre les ressources entre les mains des experts, dans un cadre déterminé par le gouvernement, et leur permettre d’utiliser leur savoir-faire pour atteindre des objectifs fixés par le gouvernement. La démarche adoptée pour créer la FCI ressemble en effet à celle d’une dotation universitaire. À l’image d’une dotation, les fonds non encore utilisés produisent des intérêts qui sont investis à leur tour dans des recherches bénéfiques pour tous les citoyens.

Si vous désirez en savoir plus sur l’imputabilité de la Fondation canadienne pour l’innovation, je vous invite à lire le mémoire que nous avons présenté récemment au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

Eliot A. Phillipson, M.D.
Président-directeur général
Fondation canadienne pour l’innovation