Fonds des initiatives scientifiques majeures

Le Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) contribue aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales.

Depuis sa création en 1997, la FCI a contribué à la mise en place d’un certain nombre d’installations de recherche nationales clés. De calibre mondial, elles sont détenues par un ou plusieurs établissements et utilisées par des chercheurs du Canada et de l’étranger. De plus en plus complexes et de portée internationale, ces installations  doivent utiliser des pratiques de gestion et gouvernance saines afin d’être financées, gérées et exploitées de manière à connaître du succès. De cette façon, elles sont mieux mieux positionnées pour contribuer à l’économie canadienne et à l’ensemble de la société.

En 2010, le gouvernement du Canada a demandé à la FCI d’élaborer une approche plus systématique d’évaluation des besoins de financement des coûts d’exploitation et de maintenance et du rendement scientifique de ces installations de recherche nationale. La FCI devait vérifier si elles utilisaient des politiques et des pratiques de gestion et de gouvernance robustes. C’est ainsi que le Fonds des initiatives scientifiques majeures a vu le jour.

Concours actuel

Pour le présent Concours 2017-2022, la FCI contribuera aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales, dont la perte ou l’absence de soutien financier aurait des répercussions néfastes sur le Canada. La FCI acceptera les propositions de financement des coûts d’exploitation et de maintenance des installations qui satisferont tous les critères d’admissibilité décrits dans l’Invitation à soumettre des propositions.

Porte-voix représentant une invitation à soumettre des propositions

Invitation à soumettre des propositions

Toute l'information sur le concours 2017-2022

Tout comme pour le Concours spécial 2014, une installation n’a pas besoin d’avoir reçu du financement antérieur d’infrastructure de la FCI pour soumettre une demande de financement. Ce financement vise à appuyer et à renforcer ces installations pour permettre aux chercheurs canadiens d’entreprendre des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial qui engendreront des retombées sociales, économiques, environnementales ou en matière de santé pour le Canada.

Grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, la FCI investira jusqu’à 400 millions de dollars sur cinq ans (2017-2022) pour couvrir une partie des coûts totaux d’exploitation et de maintenance admissibles des installations financées.

Trois objectifs du Concours 2017-2022

Le financement de la FCI veut :

  • Appuyer et renforcer les installations de recherche nationales de pointe afin de permettre aux chercheurs canadiens d'entreprendre des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial qui engendreront des retombées sociales, économiques, environnementales ou en matière de santé pour le Canada;
  • Permettre aux installations financées d'optimiser leur fonctionnement et d’exploiter pleinement leurs capacités scientifiques et techniques;
  • Encourager l’adoption de meilleures pratiques de gouvernance et de gestion, notamment la planification stratégique et opérationnelle à long terme, selon l’envergure et la complexité de l’installation.

Dates

Activités

21 décembre 2015

Échéance de soumission des avis d’intention

4 février 2016

Invitation à soumettre des propositions

21 avril 2016

Échéance de soumission des propositions

Mai à juillet 2016

Réunions des comités d’experts

Août 2016

Réunion du Comité d’évaluation multidisciplinaire

Septembre 2016

Séance du conseil d’administration de la FCI - décisions de financement

Déclarations d’intérêt

Pour le présent Concours, la FCI a demandé aux établissements demandeurs de soumettre leur déclaration d’intérêt par courriel au plus tard le 14 octobre 2015. Les déclarations ont servi à évaluer le degré d’intérêt à l’égard du concours et à le planifier.

Avis d’intention

L’établissement administratif devait soumettre un avis d’intention dans le Système de gestion des contributions de la FCI au plus tard le 21 décembre 2015 afin de démontrer comment elles répondaient aux sept critères d’admissibilité du concours. Un comité d’évaluation multidisciplinaire, composé de spécialistes en gouvernance, en gestion et en exploitation d’installations de recherche nationales, a procédé à une évaluation au mérite des avis d’intention jugés admissibles par l’examen administratif de la FCI. Le comité a dû déterminer les installations qui satisfaisaient les sept critères d’admissibilité du Fonds des initiatives scientifiques majeures. L’équipe de direction de la FCI a ensuite entériné les recommandations du comité. Le 28 janvier 2016, la FCI a informé les établissements s’ils étaient invités ou non à soumettre une proposition.

Le personnel de la FCI utilisera aussi les avis d’intention pour planifier l’évaluation au mérite et la composition des comités d’experts qui évalueront les  propositions.

Liste des avis d'intention admissibles  (reçus au 21 décembre  2015)

Propositions

La date limite de soumission des propositions est le 21 avril 2016. Pour préparer une proposition, veuillez consulter les Instructions pour préparer une proposition. Vous devez de remplir votre proposition dans le Système de gestion des contributions.

critères d’évaluation

Les propositions sont évaluées selon :

  • L’excellence scientifique
  • La compétitivité sur la scène internationale
  • Le besoin du financement de la FCI
  • L’excellence dans la gouvernance
  • L’excellence dans le fonctionnement et la gestion

Une proposition qui ne satisfait pas les cinq critères en fonction de son envergure et de sa complexité ne pourra être financée.

Processus d’évaluation au mérite

L’évaluation de chacune des propositions dépend de la nature et de la complexité du projet. Elle comporte habituellement les deux étapes suivantes : comités d’experts et comité d’évaluation multidisciplinaire.

Comités d’experts

Les comités d'experts se réuniront pour évaluer chaque proposition en fonction des critères d’évaluation du concours.  Ils recommanderont au comité d’évaluation multidisciplinaire les projets qui répondent à la norme d’excellence du concours et suggéreront le montant à allouer à chacune des propositions retenues.

Le comité d’évaluation multidisciplinaire n’évaluera pas les propositions non recommandées par les comités d’experts.

Comité d’évaluation multidisciplinaire

Le comité d’évaluation multidisciplinaire examinera les propositions recommandées par les comités d’experts. À la suite d’une évaluation approfondie des résultats de l’évaluation des experts, il :

  • Determinera les projets qui rencontrent le mieux les trois objectifs du concours en fonction des autres projets;
  • Établira le montant à allouer à chacune des propositions retenues, en tenant compte du budget total du concours,
  • Examinera les demandes de financement transitoire présentées par des installations qui reçoivent déjà du financement du Fonds des initiatives scientifiques majeures, mais qui n’ont pas été retenues par ce concours à l’étape de l’avis d’intention, de l’évaluation du comité d’experts ou de celle du comité d’évaluation multidisciplinaire.

Le comité d’évaluation multidisciplinaire formulera des recommandations de financement (et les montants connexes) au conseil d'administration.

Processus de décision

Le conseil d’administration de la FCI prendra les décisions de financement définitives à sa rencontre de septembre 2016. Après cette réunion, les établissements administratifs recevront les commentaires des évaluateurs sur les propositions présentées.

Collaboration avec les partenaires financiers

Afin de coordonner le processus d’évaluation et d’éviter le dédoublement des activités, la FCI pourrait remettre les rapports des comités de même que le nom de leurs membres et leur affiliation, aux partenaires financiers indiqués dans la proposition. De plus, les représentants des organismes de financement seront invités à participer, au besoin, à titre d’observateurs au processus d’évaluation.

Annonce publique

La FCI communique ses décisions de financement lors d’une annonce nationale. Les résultats ne peuvent être divulgués avant cette annonce.

Surveillance et suivi

La FCI a élaboré un cadre de suivi qui sert de guide aux activités de surveillance des installations financées. La FCI encourage fortement les demandeurs potentiels à consulter le Cadre de suivi (version 2015) avant de soumettre un avis d’intention.

Les activités de suivi sont personnalisées en fonction de la complexité de l’installation. Elles comportent :

  • Les rapports financiers et d’avancement faisant état des résultats et des retombées à court et à moyen terme
  • Les stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques
  • La stratégie de suivi du rendement
  • Les plans de démantèlement

Chaque installation financée par ce concours fera l’objet d’une révision externe au milieu de la période de contribution (2019-2020). L’examen de mi-parcours évaluera la capacité des installations à maximiser leur potentiel scientifique et technologique grâce au financement obtenu du Fonds des initiatives scientifiques majeures. Conséquemment, l’évaluation de mi-parcours se penchera sur les impacts du financement sur l’excellence scientifique du programme de recherche, les résultats et les retombées de la recherche, et la gouvernance, la gestion et le fonctionnement. L’évaluation portera aussi sur le plan de gestion et les besoins de financement de l’exploitation et de la maintenance des années restantes.

Oeil positionné au début du document représentant le suivi

Cadre de suivi 2015 des initiatives scientifiques majeures

Aperçode l’approche de suivi des installations financées par le Fonds des initiatives scientifiques majeures 

 Rapport sur le rendement (installations financées par le Concours spécial de 2014)

Modèle de budget détaillé (rapport annuel 2014-2015)

Rapport sur le rendement (installations financées par le concours de 2012) – en anglais seulement

Concours de 2012 

En appui à la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, le premier concours du Fonds des initiatives scientifiques majeures visait à soutenir des installations de recherche d’envergure ayant reçu de la FCI une contribution unique d’au moins 25 millions de dollars en financement d’infrastructure. La FCI a contribué aux coûts d’exploitation et de maintenance de quatre installations de recherche pour la période de 2012-2013 à 2016-2017. La FCI effectue un suivi fondé sur les meilleures pratiques de gouvernance et de gestion de ces installations.

Pour en savoir plus sur ce concours, veuillez consulter la description du Fonds des initiatives scientifiques majeures et la nouvelle Le gouvernement du Canada investit dans les installations scientifiques de grande envergure.

Concours 2012 du Fonds des initiatives scientifiques majeures

Lignes directrices pour préparer le rapport de rendement de mi-parcours 

Concours spécial de 2014 

La FCI a lancé un concours spécial du Fonds des initiatives scientifiques majeures afin de répondre davantage aux besoins continus des installations de recherche nationales et uniques en matière d’exploitation et de maintenance. Ce concours s’adressait à un plus grand nombre d’installations :

  • Installations d’envergure et de complexité diverses, dans toutes les disciplines de recherche
  • Installations ayant obtenu différentes contributions de la FCI (non limitées à celles ayant reçu une contribution unique d'au moins 25 millions de dollars de la FCI en financement d'infrastructure)
  • Installations n’ayant pas déjà reçu de contributions de la FCI

Le financement appuie et renforce les installations de recherche nationale et uniques qui permettent de mener des recherches de calibre mondial, dont la perte présenterait un recul important pour le Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Invitation à soumettre des propositions  et la nouvelle Le ministre Holder annonce des investissements substantiels dans neuf installations de recherche nationales.

Concours spécial de 2014 : Invitation à soumettre des propositions

Rapport sur le rendement (installations financées par le Concours spécial de 2014) -en anglais seulement 

Modèle de budget détaillé (rapport annuel 2014-2015)