Fonds collège-industrie pour l’innovation

Le Fonds collège-industrie pour l’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) vise à renforcer la capacité des collèges à soutenir l’innovation dans les entreprises au Canada en pourvoyant ceux-ci  d’infrastructures de recherche de pointe pertinentes pour le secteur privé, afin de favoriser les partenariats industriels dans un domaine d’importance stratégique pour l’établissement.

Le Fonds collège-industrie pour l’innovation vise à soutenir la mise en place d’infrastructure de recherche d’envergure afin d’intensifier davantage la capacité de recherche appliquée ou de développement technologique des collèges, et leurs permettre  de répondre à des besoins importants de secteurs entiers d’une industrie.

Le Fonds collège-industrie pour l’innovation comporte deux volets. Les propositions soumises à ces deux volets doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Créer et renforcer des partenariats collège-industrie menant à l’innovation dans les entreprises et qui utilisent des infrastructures de recherche de pointe et pertinentes pour le secteur privé
  • Tirer parti de la capacité de recherche appliquée éprouvée et des antécédents en matière de partenariats avec le secteur privé dans un domaine d’importance stratégique pour l’établissement
  • Générer des retombées socioéconomiques aux échelles régionale et nationale, dont le développement du personnel hautement qualifié

Pour la période 2016-2019, une somme de 40 millions de dollars a été attribuée aux volets 1 et 2 du Fonds collège-industrie pour l’innovation, afin de contribuer aux coûts en capital et aux coûts d’exploitation (Fonds d’exploitation des infrastructures) de l’infrastructure. La FCI financera jusqu’à 40 pour cent des coûts admissibles des projets qu’elle appuie.

La collaboration avec des entreprises est essentielle au projet d’infrastructure faisant l’objet d’une proposition, et ce quelle que soit leur taille. Il est attendu que les partenaires du secteur privé s’engagent activement dès l’étape de soumission de la proposition et jusqu’à la fin du projet. Les propositions doivent démontrer clairement cet engagement des partenaires du secteur privé à participer activement aux projets de recherche appliquée dans le but d’en retirer des retombées tangibles. Le degré de participation des partenaires du secteur privé constitue l’un des principaux facteurs dont la FCI tient compte dans ses décisions de financement.

Le Fonds collège-industrie propose deux volets de financement :

Volet 1 – infrastructure de recherche : Ce volet permet aux collèges possédant une capacité de recherche appliquée établie de renforcer celle-ci en procédant à l’acquisition ou au développement d’infrastructure de recherche. Les collèges peuvent avoir préalablement développer cette capacité de recherche appliquée grâce à l’obtention de fonds de sources telles que le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, de programmes d’organismes de développement économique fédéraux ou provinciaux supportant la recherche et de développement technologique, ou de contributions de l’industrie.

Pour en savoir plus sur le Volet 1 du FCII

Volet 2 – infrastructure de recherche associée à une subvention de renforcement de l'innovation Croissance du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) : Cette initiative conjointe permet aux collèges de déposer une demande de financement combinée pour couvrir à la fois les coûts de recherche et de l’infrastructure. Elle offre ainsi aux collèges l'occasion d'acquérir des infrastructures de recherche de pointe qui seront pertinentes pour le secteur privé et qui permettront à leurs équipes de réaliser les projets concurrentiels et novateurs de recherche appliquée et de développement technologique décrits dans leur proposition d’ICC-RI Croissance.

Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté est géré par le CRSNG en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Pour en savoir plus sur le Volet 2 du FCII

Processus de soumission

Les collèges peuvent soumettre jusqu'à deux propositions par concours pour chacun des volets du FCII et demander jusqu'à 1 million de dollars de la FCI par proposition. Dans l’éventualité où un collège déciderait de soumettre plus d’une proposition à un concours, ces propositions ne devront pas se rapporter au même domaine de recherche appliquée d’importance stratégique.

Alors que les objectifs des deux volets sont identiques, les formulaires de demande et les processus d’évaluation sont différents. Pour en savoir plus, veuillez consulter les invitations à soumettre des propositions spécifiques aux volets 1 et 2.

Volet 1 – infrastructure de recherche

Dates*

Activités

Chaque année -15 mars

Échéance de soumission des avis d’intention

Chaque année – 15 mai

Échéance de soumission des propositions

Chaque année - novembre

Décisions de financement du conseil d’administration de la FCI

*Lorsqu’une date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, celle-ci est repoussée au prochain jour ouvrable.

Lorsqu’une date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, celle-ci est repoussée au prochain jour ouvrable.

Volet 2 – infrastructure de recherche associée à une demande de subvention de Renforcement de l’innovation Croissance du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Dates

Activités

25 mai 2017

Échéance de soumission des avis d’intention

Août 2017 Invitation du CRSNG à soumettre une proposition

26 octobre 2017

Échéance de soumission des propositions

Mars 2018

Décisions de financement du conseil d’administration de la FCI

Le Concours du Fonds collège-industrie pour l’innovation (volet 1) se déroule tous les ans. Les collèges peuvent soumettre jusqu'à deux propositions par concours pour chacun des volets du FCII et demander jusqu'à 1 million de dollars de la FCI par proposition. Dans l’éventualité où un collège déciderait de soumettre plus d’une proposition à un concours, ces propositions ne devront pas se rapporter au même domaine de recherche appliquée d’importance stratégique.

Au volet 1, la FCI souhaite recevoir des propositions qui renforcent la capacité des collèges en recherche appliquée et en développement technologique dans tous les domaines de recherche. Les collèges peuvent avoir développé cette capacité grâce à d’importants investissements pluriannuels en recherche appliquée.

Les collèges doivent soumettre des propositions démontrant qu’ils ont de solides antécédents de partenariats avec le secteur privé dans la mise sur pied de projets conjoints qui répondent à des besoins importants de l’industrie, accroissent l’innovation dans les entreprises et s’inscrivent dans un domaine d’importance stratégique du collège.

L’objet de ce fonds est d’appuyer des partenariats entre des collèges et des représentants du secteur privé dans tous les domaines d’activité économique. La collaboration avec des entreprises est essentielle au projet d’infrastructure faisant l’objet d’une proposition, et ce quelle que soit leur taille.

* Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions de renforcement de l’innovation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Via le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, la FCI, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada coordonnent leurs efforts et mettent en commun leurs ressources en vue de maximiser les retombées de leurs investissements, d'accroître la valeur des ressources déployées et de simplifier le processus de soumission pour les collèges, les partenaires et les chercheurs principaux. Pour y arriver, la FCI participe au Programme d'innovation dans les collèges et les communautés (ICC) afin d’encourager les partenariats entre les collèges et le secteur privé favorisant ainsi l'innovation dans les entreprises aux échelles locale, régionale et nationale.

En vertu de cette initiative conjointe, les établissements admissibles qui soumettent une proposition de subvention de renforcement de l’innovation Croissance (RI Croissance) du Programme d’ICC peuvent aussi y joindre une proposition de financement d’infrastructure de recherche au volet 2 du Fonds collège-industrie pour l’innovation de la FCI.

Ce volet offre aux collèges l'occasion d'acquérir l'infrastructure nécessaire pour ses professeurs-chercheurs afin d’entreprendre les projets concurrentiels et novateurs de recherche appliquée et de développement technologique décrits dans leur demande de subvention d’ICC-RI Croissance. Comme cette initiative a pour but de renforcer la capacité existante des collèges en matière de recherche appliquée et de développement technologique sur une période de cinq ans, les établissements présentant une demande de subvention d'entrée d’ICC-RI Entrée ne sont pas admissibles au financement de la FCI dans le cadre de cette initiative.

La FCI participe à la ronde 15 du Programme d’ICC-RI, pour lequel les avis d’intention ont été reçus le 15 mai 2017. Les collèges invités par le CRSNG à soumettre une demande seront informés en août 2017. Parmi les collèges invités, seulement ceux ayant indiqué leur intention de demander du financement FCI dans leur avis d’intention au CRSNG pourront soumettre une proposition à la FCI. Ces collèges devront remplir le formulaire de demande sur la portion infrastructure de la FCI dans le Système de gestion des contributions de la FCI. Les collèges devront aussi accompagner la soumission d’une proposition par l’envoi à la FCI d’une lettre signée par un signataire autorisé, au plus tard à l’échéance fixée. Veuillez consulter l’Invitation à soumettre des propositions et les Instructions pour préparer une proposition pour des instructions détaillées, et vous référer au site Web du Programme d'innovation dans les collèges et les communautés.

Les collèges sont tenus de soumettre des rapports d’avancement de projet à la FCI et au CRSNG sur une base régulière ainsi que des rapports financiers annuels à la FCI relatifs aux projets d'infrastructure pour lesquels ils obtiennent du financement de la FCI. De plus amples renseignements concernant les exigences de la FCI en matière de production de rapports seront communiqués aux collèges avant la finalisation de la contribution. Veuillez consulter la page Web du Programme d’ICC pour les exigences du CRSNG.