Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter L'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome établi par le gouvernement du Canada en vertu de la Partie I de la Loi d'exécution du budget de 1997 pour financer l'infrastructure de recherche. La FCI relève d'un conseil d'administration. Le Conseil est composé d’au plus 13 personnes provenant de divers milieux. Chacun des administrateurs apporte une perspective et une compréhension particulières ainsi qu’une expertise du monde de la recherche acquise dans le secteur privé, les établissements d’enseignement ou de recherche, ou l’administration fédérale. Le gouvernement du Canada nomme six administrateurs, dont le président du Conseil. Les autres administrateurs sont désignés par les membres de la FCI pour un mandat de trois ans. La FCI fait rapport à la ministre des sciences.

Responsabilités

La FCI a été créée pour financer l'infrastructure de recherche (équipements, immeubles, laboratoires et bases de données de pointe) nécessaires à la recherche. Son mandat est de renforcer la capacité des universités, des collèges et des hôpitaux de recherche, de même que des établissements de recherche à but non lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui produisent des retombées pour les Canadiens.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Programmes de financement de l'infrastructure de recherche

La FCI s’appuie sur un processus d’évaluation au mérite indépendant, rigoureux et compétitif pour octroyer du financement aux établissements admissibles. Des chercheurs, des administrateurs de la recherche et des administrateurs du secteur privé bénévoles se réunissent, habituellement en comités, pour évaluer les propositions. Ils formulent ensuite des recommandations de financement. La FCI finance jusqu’à 40 pour cent des coûts des projets d’infrastructure de recherche qu’elle appuie. Les établissements bénéficiaires doivent obtenir les 60 pour cent du financement restants auprès de leurs partenaires des secteurs public, privé et à but non lucratif. Le processus d’évaluation de la FCI prévoit la participation d’experts, du Canada et de l’étranger, et de parties prenantes et de partenaires, provenant de l’industrie, des collèges, des universités, des conseils subventionnaires et des organismes de financement de la recherche des secteurs public et privé, ainsi que des provinces et des territoires. Les établissements soumettent des propositions à l’un des nombreux fonds de la FCI. Les propositions sont évaluées en fonction de trois grands critères : la qualité de la recherche et le besoin en infrastructure, la contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation et les retombées potentielles pour le Canada.

Grâce à sa structure de financement, la FCI remplit son mandat et répond aux besoins du milieu de la recherche, de ses partenaires et des autres parties prenantes. La structure de financement de la FCI se fonde sur trois modes de prestation de programmes centraux : des concours nationaux visant à financer des projets d’infrastructure novateurs (notamment les concours du Fonds d’innovation); un programme administré sous forme d’enveloppes et qui offre aux universités la flexibilité et la capacité de réagir rapidement pour recruter et maintenir en poste des chercheurs de haut calibre (Fonds des leaders John-R.-Evans); un programme visant à financer une partie des coûts d’exploitation et de maintenance afin d’assurer une utilisation optimale de l’infrastructure financée par la FCI (Fonds d’exploitation des infrastructures). En plus de ses trois programmes centraux, la FCI réalise des investissements stratégiques par le Fonds des initiatives scientifiques majeures, le Fonds collège-industrie pour l’innovation, le Partenariat automobile du Canada et le Fonds des occasions exceptionnelles.

Les établissements de recherche et leurs chercheurs soumettent des propositions dans le nouveau portail sécurisé de la FCI.

Fonds d’innovation

Fonds de l’avant-garde et Fonds des initiatives nouvelles
Description : Le Fonds d’innovation est un programme de contributions. Les documents générés par ces programmes sont requis pour la création, la continuation, la modification et la conclusion des programmes. Les documents créés incluent également ceux qui sont requis pour le traitement des propositions, l'émission des paiements, ainsi que l'évaluation et l'audit des bénéficiaires.
Note : On peut aussi trouver l’information dans les documents d'évaluation et de gestion des risques et les systèmes de gestion des finances de la FCI.
Types de documents : Modalités et conditions; accords de financement; accords de financement pluriannuels; déclarations d’adhésion; documents sur les processus, les procédures ou les exigences; rapports sur les contrôles internes; documents sur la gestion du rendement; exigences relatives aux données; stratégies de collecte des données; rapports sur la mesure du rendement; documents sur les examens stratégiques; plans d'évaluation des programmes; rapports d'évaluation des programmes; conditions de financement; documents sur les critères préétablis d'admissibilité; documentation sur le budget, pratiques de gestion de la trésorerie (versements, paiements anticipés, paiements progressifs, retenues, financement pluriannuel initial); exigences en matière de suivi; exigences en matière d'audit; descriptions des programmes; formulaires de demande; documentation relative aux propositions; trésorerie du bénéficiaire; évaluation des risques; profil des risques du bénéficiaire; plans d'engagement du bénéficiaire; rapports sur le rendement du bénéficiaire; procédures d'audit spécifiées; protocoles de suivi de l'audit du bénéficiaire; documents sur le financement obtenu d'autres sources par le bénéficiaire; modalités de remboursement; accords écrits sur les fonds redistribués; résumés des plans de recherche stratégique du bénéficiaire; états financiers annuels du bénéficiaire relativement à la contribution; énoncé de conflit d'intérêts et code de conduite du bénéficiaire; liste des bénéficiaires.
Numéro du dossier : CFI FCI 100

Fonds d'innovation – Propositions de financement et contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur les propositions soumises au Fonds d'innovation. Administré sous forme de concours ouverts, il appuie les établissements de recherche admissibles par le financement des projets d'infrastructure  qui offrent un potentiel de transformation et un effet structurant sur le paysage canadien de la recherche. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, biographie, études, avis des experts évaluateurs sur les références et les compétences des chercheurs et des membres de leur équipe associés à la proposition de financement. Ils peuvent également comprendre nom, affiliation et coordonnées des partenaires, des chercheurs, des entrepreneurs et des fournisseurs.
Note : Outre les renseignements indiqués sur le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant de l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : objet et date de la pièce de correspondance, nom du responsable de projet, nom de l'établissement demandeur et titre du projet. L'information peut être consignée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : Système de gestion des contributions de la FCI.
Catégorie de personnes : Les cadres supérieurs et les employés des établissements de recherche demandeurs, y compris les administrateurs, les responsables de projet, les techniciens et les stagiaires.
But : Les renseignements personnels sont recueillis pour administrer le Fonds d'innovation et leurs activités connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la partie 1 de la Loi d'exécution du budget de 1997.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction, évaluation et examen au mérite des propositions, examen du programme et identification des experts potentiels, recrutés sur une base volontaire afin de participer aux activités d'examen au mérite de la FCI. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de distribution.
Normes de conservation et de disposition : En voie d'élaboration
Numéro ADD : En voie d'élaboration
Numéro de la catégorie de documents connexe : CFI-FCI 100
Enregistrement (SCT) : 20110295
Numéro du fichier de renseignements personnels : CFI-PPU-020

Fonds des leaders John-R.-Evans

Description : Le Fonds des leaders John-R.-Evans est un programme de contribution. Les documents générés par le programme sont requis pour la création, la continuation, la modification et la conclusion du programme. Les documents créés incluent également ceux qui sont requis pour le traitement des propositions, l'émission des paiements, ainsi que l'évaluation et l'audit des bénéficiaires.
Note : On peut aussi trouver l’information dans les documents d'évaluation et de gestion des risques et les systèmes de gestion des finances de la FCI.
Types de documents : Modalités et conditions; accords de financement; accords de financement pluriannuels; déclarations d’adhésion; documents sur les processus, les procédures ou les exigences; rapports sur les contrôles internes; documents sur la gestion du rendement; exigences relatives aux données; stratégies de collecte des données; rapports sur la mesure du rendement; documents sur les examens stratégiques; plans d'évaluation des programmes; rapports d'évaluation des programmes; conditions de financement; documents sur les critères préétablis d'admissibilité; documentation sur le budget, pratiques de gestion de la trésorerie (versements, paiements anticipés, paiements progressifs, retenues, financement pluriannuel initial); exigences en matière de suivi; exigences en matière d'audit; descriptions des programmes; formulaires de demande; documentation relative aux propositions; trésorerie du bénéficiaire; évaluation des risques; profil des risques du bénéficiaire; plans d'engagement du bénéficiaire; rapports sur le rendement du bénéficiaire; procédures d'audit spécifiées; protocoles de suivi de l'audit du bénéficiaire; documents sur le financement obtenu d'autres sources par le bénéficiaire; modalités de remboursement; accords écrits sur les fonds redistribués; résumés des plans de recherche stratégique du bénéficiaire; états financiers annuels du bénéficiaire relativement à la contribution; énoncé de conflit d'intérêts et code de conduite du bénéficiaire; liste des bénéficiaires.
Numéro du dossier : CFI FCI 105

Fonds des leaders John-R.-Evans – Propositions de financement et contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur les propositions soumises au Fonds des leaders John-R.-Evans de la FCI, et les projets financés par ces deux fonds, programmes administrés sous formes d’enveloppes qui financent les projets liés aux infrastructures des établissements de recherche admissibles, ce qui leur permet de recruter et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, biographie, études et avis des experts évaluateurs sur les références et les compétences des chercheurs associés à la proposition de financement. Ils peuvent également comprendre nom, affiliation et coordonnées des partenaires, des chercheurs, des entrepreneurs et des fournisseurs.
Note : Outre les renseignements indiqués sur le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant de l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : objet et date de la pièce de correspondance, nom du responsable de projet, nom de l'établissement demandeur et titre du projet. L'information peut être consignée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : Système de gestion des contributions de la FCI
Catégorie de personnes : Les cadres supérieurs et les employés des établissements de recherche demandeurs, y compris les administrateurs, les responsables de projet, les techniciens et les stagiaires.
But : Les renseignements personnels sont recueillis pour administrer le Fonds des leaders John-R.-Evans et ses activités connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la partie 1 de la Loi d'exécution du budget de 1997. Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction, évaluation et examen au mérite des propositions, examen du programme et identification des experts potentiels, recrutés sur une base volontaire afin de participer aux activités d'examen au mérite de la FCI. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.
Normes de conservation et de disposition : En voie d'élaboration
Numéro ADD : En voie d'élaboration
Numéro de la catégorie de documents connexe : CFI-FCI 105
Enregistrement (SCT) : 20110294
Numéro du fichier de renseignements personnels : CFI-PPU-010

Fonds d’exploitation des infrastructures

Description : Le Fonds d’exploitation des infrastructures est un programme de contribution. Les documents générés par le programme sont requis pour la création, la continuation, la modification et la conclusion du programme. Les documents créés incluent également ceux qui sont requis pour le traitement des propositions, l'émission des paiements, ainsi que l'évaluation et l'audit des bénéficiaires.
Note : On peut aussi trouver l’information dans les documents d'évaluation et de gestion des risques et les systèmes de gestion des finances de la FCI.
Types de documents : Modalités et conditions; accords de financement; accords de financement pluriannuels; déclarations d’adhésion; documents sur les processus, les procédures ou les exigences; rapports sur les contrôles internes; documents sur la gestion du rendement; exigences relatives aux données; stratégies de collecte des données; rapports sur la mesure du rendement; documents sur les examens stratégiques; plans d'évaluation des programmes; rapports d'évaluation des programmes; conditions de financement; documents sur les critères préétablis d'admissibilité; documentation sur le budget, pratiques de gestion de la trésorerie (versements, paiements anticipés, paiements progressifs, retenues, financement pluriannuel initial); exigences en matière de suivi; exigences en matière d'audit; descriptions des programmes; formulaires de demande; documentation relative aux propositions; trésorerie du bénéficiaire; évaluation des risques; profil des risques du bénéficiaire; plans d'engagement du bénéficiaire; rapports sur le rendement du bénéficiaire; procédures d'audit spécifiées; protocoles de suivi de l'audit du bénéficiaire; documents sur le financement obtenu d'autres sources par le bénéficiaire; modalités de remboursement; accords écrits sur les fonds redistribués; résumés des plans de recherche stratégique du bénéficiaire; états financiers annuels du bénéficiaire relativement à la contribution; énoncé de conflit d'intérêts et code de conduite du bénéficiaire; liste des bénéficiaires.
Numéro du dossier : CFI FCI 110

Fonds collège-industrie pour l’innovation

Description : Le Fonds collège-industrie est un programme de contribution. Les documents générés par le programme sont requis pour la création, la continuation, la modification et la conclusion du programme. Les documents créés incluent également ceux qui sont requis pour le traitement des propositions, l'émission des paiements, ainsi que l'évaluation et l'audit des bénéficiaires.
Note : On peut aussi trouver l’information dans les documents d'évaluation et de gestion des risques et les systèmes de gestion des finances de la FCI.
Types de documents : Modalités et conditions; accords de financement; accords de financement pluriannuels; déclarations d’adhésion; documents sur les processus, les procédures ou les exigences; rapports sur les contrôles internes; documents sur la gestion du rendement; exigences relatives aux données; stratégies de collecte des données; rapports sur la mesure du rendement; documents sur les examens stratégiques; plans d'évaluation des programmes; rapports d'évaluation des programmes; conditions de financement; documents sur les critères préétablis d'admissibilité; documentation sur le budget, pratiques de gestion de la trésorerie (versements, paiements anticipés, paiements progressifs, retenues, financement pluriannuel initial); exigences en matière de suivi; exigences en matière d'audit; descriptions des programmes; formulaires de demande; documentation relative aux propositions; trésorerie du bénéficiaire; évaluation des risques; profil des risques du bénéficiaire; plans d'engagement du bénéficiaire; rapports sur le rendement du bénéficiaire; procédures d'audit spécifiées; protocoles de suivi de l'audit du bénéficiaire; documents sur le financement obtenu d'autres sources par le bénéficiaire; modalités de remboursement; accords écrits sur les fonds redistribués; résumés des plans de recherche stratégique du bénéficiaire; états financiers annuels du bénéficiaire relativement à la contribution; énoncé de conflit d'intérêts et code de conduite du bénéficiaire; liste des bénéficiaires.
Numéro du dossier : CFI FCI 115

Fonds collège-industrie pour l’innovation – Propositions de financement et contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur les propositions soumises au Fonds collège-industrie pour l’innovation de la FCI, et les projets financés par ce fonds. Le Fonds collège-industrie pour l’innovation vise à accroître la capacité des collèges à soutenir l’innovation dans les entreprises au Canada en mettant à leur disposition des infrastructures de recherche de pointe qui répondent aux besoins de l’industrie. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, biographie, études et avis des experts évaluateurs sur les références et les compétences des chercheurs associés à la proposition de financement. Ils peuvent également comprendre nom, affiliation et coordonnées des partenaires, des chercheurs, des entrepreneurs et des fournisseurs.
Note : Outre les renseignements indiqués sur le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant de l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : objet et date de la pièce de correspondance, nom du responsable de projet, nom de l'établissement demandeur et titre du projet. L'information peut être consignée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : Système de gestion des contributions de la FCI.
Catégorie de personnes : Les cadres supérieurs et les employés des établissements de recherche demandeurs, y compris les administrateurs, les responsables de projet, les techniciens et les stagiaires.
But : Les renseignements personnels sont recueillis pour administrer le Fonds collège-industrie pour l’innovation en vertu de la partie 1 de la Loi d'exécution du budget de 1997.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction, évaluation et examen au mérite des propositions, examen du programme et identification des experts potentiels, recrutés sur une base volontaire afin de participer aux activités d'examen au mérite de la FCI. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.
Normes de conservation et de disposition : En voie d'élaboration
Numéro ADD : En voie d'élaboration
Numéro de la catégorie de documents connexe : CFI-FCI 115
Enregistrement (SCT) : 20130001
Numéro du fichier de renseignements personnels : CFI-PPU-015

Fonds des initiatives scientifiques majeures

Description : Le Fonds des initiatives scientifiques majeures est un programme de contribution. Les documents générés par le programme sont requis pour la création, la continuation, la modification et la conclusion du programme. Les documents créés incluent également ceux qui sont requis pour le traitement des propositions, l'émission des paiements, ainsi que l'évaluation et l'audit des bénéficiaires.
Note : On peut aussi trouver l’information dans les documents d'évaluation et de gestion des risques et les systèmes de gestion des finances de la FCI.
Types de documents : Modalités et conditions; accords de financement; accords de financement pluriannuels; déclarations d’adhésion; documents sur les processus, les procédures ou les exigences; rapports sur les contrôles internes; documents sur la gestion du rendement; exigences relatives aux données; stratégies de collecte des données; rapports sur la mesure du rendement; documents sur les examens stratégiques; plans d'évaluation des programmes; rapports d'évaluation des programmes; conditions de financement; documents sur les critères préétablis d'admissibilité; documentation sur le budget, pratiques de gestion de la trésorerie (versements, paiements anticipés, paiements progressifs, retenues, financement pluriannuel initial); exigences en matière de suivi; exigences en matière d'audit; descriptions des programmes; formulaires de demande; documentation relative aux propositions; trésorerie du bénéficiaire; évaluation des risques; profil des risques du bénéficiaire; plans d'engagement du bénéficiaire; Cadre de suivi des Initiatives scientifiques majeures, rapports sur le rendement du bénéficiaire; procédures d'audit spécifiées; protocoles de suivi de l'audit du bénéficiaire; documents sur le financement obtenu d'autres sources par le bénéficiaire; modalités de remboursement; accords écrits sur les fonds redistribués; résumés des plans de recherche stratégique et de gestion du bénéficiaire; états financiers annuels du bénéficiaire relativement à la contribution; énoncé de conflit d'intérêts et code de conduite du bénéficiaire; liste des bénéficiaires.
Numéro du dossier : CFI FCI 120

Fonds des initiatives scientifiques majeures – Propositions de financement et contributions

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant aux propositions et aux projets financés par le Fonds des initiatives scientifiques majeures qui permet aux installations de recherche nationale de demeurer à l’avant-garde dans leur domaine. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, biographie, études et avis des experts évaluateurs sur les références et les compétences des chercheurs associés à la proposition de financement. Ils peuvent également comprendre nom, affiliation et coordonnées des partenaires, des chercheurs, des entrepreneurs et des fournisseurs.
Note : Outre les renseignements indiqués sur le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant de l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : objet et date de la pièce de correspondance, nom du responsable de projet, nom de l'établissement demandeur et titre du projet. L'information peut être consignée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : Système de gestion des contributions de la FCI.
Catégorie de personnes : Les cadres supérieurs et les employés des établissements de recherche demandeurs, y compris les administrateurs, les responsables de projet, les techniciens et les stagiaires.
But : Les renseignements personnels sont recueillis pour administrer le Fonds des initiatives scientifiques majeures et les activités connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la partie 1 de la Loi d'exécution du budget de 1997.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction, évaluation et examen au mérite des propositions, examen du programme et identification des experts potentiels, recrutés sur une base volontaire afin de participer aux activités d'examen au mérite de la FCI. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.
Normes de conservation et de disposition : En voie d'élaboration
Numéro ADD : En voie d'élaboration
Numéro de la catégorie de documents connexe : CFI-FCI 120
Enregistrement (SCT) : 20130002
Numéro du fichier de renseignements personnels : CFI-PPU-120

Partenariat automobile du Canada

Description : Le Partenariat automobile du Canada est un programme de contribution. Les documents générés par le programme sont requis pour la création, la continuation, la modification et la conclusion du programme. Les documents créés incluent également ceux qui sont requis pour le traitement des propositions, l'émission des paiements, ainsi que l'évaluation et l'audit des bénéficiaires.
Note : On peut aussi trouver l’information dans les documents d'évaluation et de gestion des risques et les systèmes de gestion des finances de la FCI.
Types de documents : Modalités et conditions; accords de financement; accords de financement pluriannuels; déclarations d’adhésion; documents sur les processus, les procédures ou les exigences; rapports sur les contrôles internes; documents sur la gestion du rendement; exigences relatives aux données; stratégies de collecte des données; rapports sur la mesure du rendement; documents sur les examens stratégiques; plans d'évaluation des programmes; rapports d'évaluation des programmes; conditions de financement; documents sur les critères préétablis d'admissibilité; documentation sur le budget, pratiques de gestion de la trésorerie (versements, paiements anticipés, paiements progressifs, retenues, financement pluriannuel initial); exigences en matière de suivi; exigences en matière d'audit; descriptions des programmes; formulaires de demande; documentation relative aux propositions; trésorerie du bénéficiaire; évaluation des risques; profil des risques du bénéficiaire; plans d'engagement du bénéficiaire; rapports sur le rendement du bénéficiaire; procédures d'audit spécifiées; protocoles de suivi de l'audit du bénéficiaire; documents sur le financement obtenu d'autres sources par le bénéficiaire; modalités de remboursement; accords écrits sur les fonds redistribués; résumés des plans de recherche stratégique du bénéficiaire; états financiers annuels du bénéficiaire relativement à la contribution; énoncé de conflit d'intérêts et code de conduite du bénéficiaire; liste des bénéficiaires.
Numéro du dossier : CFI FCI 125

Partenariat automobile du Canada – Propositions de financement et contributions

Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur les propositions soumises au Partenariat automobile du Canada, et les projets financés par ce fonds. Le Partenariat automobile du Canada est un programme conjoint de 145 millions de dollars financé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil national de recherches du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, biographie, études et avis des experts évaluateurs sur les références et les compétences des chercheurs associés à la proposition de financement. Ils peuvent également comprendre nom, affiliation et coordonnées des partenaires, des chercheurs, des entrepreneurs et des fournisseurs.
Note : Outre les renseignements indiqués sur le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant de l’information contenue dans ce fichier doivent fournir les renseignements suivants : objet et date de la pièce de correspondance, nom du responsable de projet, nom de l'établissement demandeur et titre du projet. L'information peut être consignée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : Système de gestion des contributions de la FCI.
Catégorie de personnes : Les cadres supérieurs et les employés des établissements de recherche demandeurs, y compris les administrateurs, les responsables de projet, les techniciens et les stagiaires.
But : Les renseignements personnels sont recueillis pour administrer le Partenariat automobile du Canada et les activités connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la partie 1 de la Loi d'exécution du budget de 1997.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction, évaluation et examen au mérite des propositions, examen du programme et identification des experts potentiels, recrutés sur une base volontaire afin de participer aux activités d'examen au mérite de la FCI. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.
Normes de conservation et de disposition : En voie d'élaboration
Numéro ADD : En voie d'élaboration
Numéro de la catégorie de documents connexe : CFI-FCI 115
Enregistrement (SCT) : 20130003
Numéro du fichier de renseignements personnels : CFI-PPU-015

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Manuels

  • Guide des politiques et des programmes et renseignements supplémentaires
  • Fonds des leaders John-R.-Evans – Information générale et lignes directrices destinées aux évaluateurs
  • Fonds des leaders John-R.-Evans - Information générale et lignes directrices destinées aux évaluateurs Partenariats
  • Fonds d’innovation - Lignes directrices à l’intention des membres des comités d'experts
  • Fonds d’innovation – Lignes directrices à l’intention des membres des comités d’évaluation multidisciplinaire
  • Fonds collège-industrie pour l’innovation - Lignes directrices à l’intention des membres de comités d’experts
  • Initiative sur la cyberinfrastructure - Lignes directrices destinées au Comité d'évaluation multidiciplinaire
  • Initiation au SGCF : un document de synthèse destiné au personnel administratif des établissements
  • Initiation au SGCF : un document de synthèse destiné aux chercheurs
  • Initiation au SGCF : un document de synthèse destiné aux évaluateurs
  • Politique du code de conduite des affaires

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de la Fondation canadienne pour l’innovation. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la :

Fondation canadienne pour l’innovation 
230, rue Queen, pièce 450
Ottawa, ON
K1P 5E4
Canada
Téléphone : 613.947.6496

La Fondation canadienne pour l’innovation mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau ou Modifié de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Il est maintenant possible d'accéder aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Postez votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 dollars pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Coordonnateur, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Aux soins du Bureau du directeur (Gestion)
Fondation canadienne pour l’innovation
230, rue Queen, pièce 450
Ottawa (Ontario) K1P 5E4
Téléphone : 613.947.3208
Adresse électronique : atip-aiprp [at] innovation.ca

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à la Fondation canadienne pour l’innovation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 dollars émis à l'ordre de la Fondation canadienne pour l’innovation. 

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :
230, rue Queen, bureau 450
Ottawa (Ontario) K1P 5E4