Financement de l’infrastructure de recherche – Total des coûts admissibles inférieur à 1 million $

Vision

Le Fonds des leaders (FL) vise à aider les universités canadiennes à recruter et à maintenir en poste les meilleurs chercheurs d’aujourd’hui et de demain, à une époque où la concurrence internationale est très vive. À cette fin, le FL donne aux universités la possibilité :

  • d’acquérir l’infrastructure nécessaire pour que leurs éminents chercheurs puissent entreprendre des recherches d’avant-garde;
  • de présenter une offre concurrentielle aux professeurs qu’elles tentent de recruter. La FCI finance l’infrastructure et une partie des coûts d’exploitation et de maintenance connexes; les organismes partenaires, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada et les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, financent les coûts directs de la recherche.

Admissibilité au programme

Le FL se fonde sur l’attribution d’enveloppes, un mécanisme qui permet à la FCI de déterminer à l’avance le montant maximal du financement qu’elle met à la disposition de chacune des universités admissibles. En faisant abstraction des contributions de la FCI, les universités recevant un minimum de 300 000 $ par année en fonds de recherche, selon les données de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU), sont admissibles au FL. Les enveloppes peuvent être réévaluées si la FCI se voit attribuer des fonds supplémentaires.

En novembre 2010, la FCI a investi 140 millions $ de plus dans le FL. Pour les universités ayant reçu plus de 0,2 % des fonds de recherche (selon les données de l’ACPAU), l’enveloppe FL additionnelle est proportionnelle au montant moyen des fonds de recherche reçus au cours de la période de 2006-2007 à 2008-2009. Pour les universités ayant reçu moins de 0,2 % des fonds de recherche, la FCI a créé un Fonds des petits établissements de 7 millions $.

Une université admissible peut soumettre une proposition de projet d’infrastructure au nom d’un membre de son corps professoral qui occupe actuellement un poste à temps plein ou au nom d’un candidat bien précis qu’elle est en voie de recruter pour un poste de professeur à temps plein. L’université doit soumettre ses propositions dans le but de recruter ou de maintenir en poste des professeurs œuvrant dans les domaines correspondant aux priorités énoncées dans son plan de recherche stratégique. Les hôpitaux de recherche et les instituts de recherche peuvent soumettre leurs propositions seulement par l’intermédiaire de l’université admissible à laquelle ils sont affiliés.

Le FL vise à répondre aux besoins en infrastructure des professeurs, à titre individuel, ou de groupes composés au maximum de trois d’entre eux, lorsque l’établissement peut démontrer que ces derniers ont absolument besoin de se partager le temps d’utilisation de l’infrastructure pour assurer le succès de leurs activités de recherche. Le FL ne vise pas à répondre aux besoins en infrastructure de groupes plus importants, de centres de recherche, de départements ni d’établissements.

En plus de répondre aux critères d’admissibilité de la FCI, l’infrastructure faisant l’objet d’une proposition au FL doit :

  • être essentielle au succès du programme de recherche du ou des candidats;
  • être acquise ou développée dans les six mois précédant la date de soumission de la proposition.

Les candidats doivent être des chefs de file, reconnus ou prometteurs, dans leurs domaines de recherche respectifs. Ils doivent être engagés, ou sur le point de l’être, dans un programme de recherche novateur pour lequel l’infrastructure est essentielle et qui permettra la mise en place d’un milieu de formation enrichissant.

Les candidats ayant déjà reçu du financement dans le cadre du FL, du Fonds de relève, du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada ou des bourses de carrière sont admissibles au FL. Dans un tel cas, les candidats doivent indiquer quelle sera la valeur ajoutée d’un financement supplémentaire.

Processus de soumission et d’évaluation

L’université souhaitant soumettre une proposition au FL (moins de 1 million $) doit utiliser les formulaires en ligne de la FCI et les soumettre par voie électronique. L’université doit également envoyer à la FCI une copie papier de chacune des propositions, imprimée recto seulement, accompagnées d’une lettre de présentation, incluant la liste des propositions soumises, signée par le président, le recteur, le chef de la direction de l’établissement ou par le représentant autorisé (aux termes de la Déclaration d’adhésion). La version papier de la proposition sera considérée comme étant la version officielle.

Il y a trois dates limites pour la soumission des propositions au FL (moins de 1 million $), soit le 15 février, le 15 juin et le 15 octobre. Lorsqu’une date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, la date limite est repoussée au prochain jour ouvrable.

La FCI a constitué un collège d’évaluateurs dont les membres ont acquis de l’expérience dans l’évaluation de propositions fondées sur des candidats. Tous les projets FL (moins de 1 million $) sont évalués par au moins deux experts choisis parmi les évaluateurs suggérés par le candidat, les membres du collège d’évaluateurs et les experts externes. La FCI a également convoqué un Comité consultatif pour le Fonds des leaders (CCFL) dont les membres proviennent de toutes les disciplines de recherche et de différents secteurs. Lorsque le projet soumis englobe diverses disciplines ou est très complexe, ou encore lorsque les commentaires reçus des évaluateurs sont très divergents, la FCI peut demander conseil auprès d’autres experts ainsi qu’au CCFL afin de formuler les recommandations de financement.

Critères d’évaluation

Les propositions FL (moins de 1 million $) sont évaluées en fonction des critères suivants :

1. Qualité de la recherche et besoin de l’infrastructure

  • Qualité, originalité et potentiel d’innovation de la recherche ou du développement technologique
  • Leadership en recherche du candidat relativement à l’étape actuelle de sa carrière, contributions à la recherche à ce jour et capacité à tirer parti d’occasions de recherche innovante
  • Pertinence de l’infrastructure pour satisfaire aux besoins de la recherche ou du développement technologique
  • Pérennité, y compris l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure à long terme

2. Contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation

  • Amélioration et maintien de la capacité de l’établissement dans les domaines de recherche stratégiques prioritaires établis dans le Plan de recherche stratégique de l’établissement
  • Création d’un milieu stimulant et enrichissant pour la formation du personnel hautement qualifié, pour des carrières en recherche et dans d’autres domaines
  • Contribution à des partenariats fructueux entre chercheurs et utilisateurs des résultats de la recherche

3. Retombées potentielles pour le Canada

  • Contribution à l’amélioration de la condition sociale, de la santé, de l’environnement, de la qualité de vie ou des politiques publiques
  • Contribution à l’accroissement de l’activité économique

Compte tenu des objectifs du FL, l’évaluation met l’accent sur le calibre des candidats plutôt que sur celui des autres utilisateurs ou collaborateurs participant au processus de recherche. Il faut donc décrire clairement dans la proposition :

  • les qualifications, le leadership et l’expérience du ou des candidats en ce qui concerne la recherche et la formation prévues;
  • l’infrastructure demandée au nom du ou des candidats et pourquoi elle est essentielle au succès de la recherche proposée;
  • la valeur ajoutée d’un financement supplémentaire dans les cas où le candidat a déjà été financé dans le cadre du FL, du Fonds de relève, du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada ou des Bourses de carrière. Il est important de souligner les résultats et les réalisations de l’investissement précédent.

Décision de financement

La FCI s’est engagée à assurer une évaluation rapide des propositions soumises au FL. Le processus d’évaluation habituel nécessite environ quatre mois. Les recommandations de financement sont soumises au conseil d’administration de la FCI dans les meilleurs délais.

La FCI informe les universités des décisions, par courriel, peu de temps après la réunion du conseil d’administration. Les projets retenus sont également affichés sur le site Web de la FCI. La FCI informe les universités de toute condition associée au financement de leurs propositions et mettra à leur disposition les commentaires des évaluateurs à l’égard des propositions. Peu de temps après la réunion du conseil d’administration, les universités peuvent consulter ces commentaires à partir du portail des agents de liaison.

Les universités bénéficiaires ont la responsabilité de soumettre tous les documents nécessaires à la FCI afin de finaliser les contributions et d’établir le calendrier des versements.

Annonces publiques

La FCI procède à une annonce publique à l’échelle nationale des décisions du conseil d’administration au cours du mois suivant la réunion du conseil, dans la mesure du possible. Les universités ne doivent pas rendre publiques ces décisions avant que l’annonce à l’échelle nationale n’ait été faite. La FCI recherche également des occasions de collaborer avec les universités à l’organisation d’évènements médiatiques locaux ou régionaux, suivant son annonce nationale.

Coûts d’exploitation et de maintenance

La FCI finance une partie des coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures financées par le FL au moyen du Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI). Les universités recevront un montant correspondant à 30 % du montant de la contribution finalisée du FL. Pour en savoir plus sur le FEI, veuillez consulter la section 2.3 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.