Fonds d'exploitation des infrastructures

Le Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI) vise à financer une partie des coûts d’exploitation et de maintenance afin d’assurer une utilisation optimale de l’infrastructure financée par la FCI. Il incombe néanmois aux établissements de consacrer suffisamment de fonds à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure financée par la FCI.

L’enveloppe allouée à un établissement est déterminée à partir des contributions de la FCI aux projets admissibles. Tous les projets approuvés par la FCI après le 1er juillet 2001 sont admissibles au FEI, à l’exception des projets financés par le Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada et les fonds internationaux. Tous les projets admissibles génèrent une enveloppe correspondant à 30 % du montant maximal approuvé par la FCI au moment de la finalisation de la contribution. Un établissement peut consulter les détails de son enveloppe dans la section Établissements : Module financier – Ouverture de session du site Web de la FCI (www.innovation.ca/fr/cfi-online).

Chaque établissement doit décider de la répartition des fonds entre ses projets admissibles au FEI. Les établissements peuvent répartir l’enveloppe FEI en se fondant sur les coûts réels d’exploitation et de maintenance plutôt que de remettre à chaque projet le montant qu’il a généré. Cela donne aux établissements un maximum de flexibilité pour répondre adéquatement aux besoins des projets dont l’envergure et le type d’activités diffèrent, tout en assurant un niveau élevé de responsabilité.