Fonds d'exploitation des infrastructures
Le Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI) permet de financer une partie des coûts d’exploitation et de maintenance découlant des infrastructures financées par la FCI.
Quand il soumet une proposition à la FCI, l’établissement doit démontrer qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour que l’infrastructure soit en état de marche pendant au moins cinq ans. En finançant une partie de ces coûts, le FEI favorise une utilisation efficiente des infrastructures financées par la FCI (voir section 4.6 du Guide des politiques et des programmes).
L’enveloppe allouée à l’établissement est fondée sur le montant des contributions finalisées des projets admissibles. Tous les projets approuvés par la FCI après le 1er juillet 2001 sont admissibles au FEI, à l’exception des projets financés par le Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada et les fonds internationaux. Tous les projets admissibles génèrent une enveloppe correspondant à 30 % de la somme des contributions finalisées. L’établissement peut consulter les détails de son enveloppe sur le site Web de la FCI, sous la rubrique Établissements : Module financier – Ouverture de session (www.innovation.ca/fr/cfi-online).
Chaque établissement bénéficiaire doit décider de la répartition des fonds entre ses projets admissibles au FEI. L’établissement peut répartir les contributions du FEI en se fondant sur les coûts réels d’exploitation et de maintenance plutôt que de remettre à chaque projet le montant qu’il a généré. Cela donne à l’établissement un maximum de flexibilité pour répondre adéquatement aux besoins de projets dont l’envergure et le type d’activités diffèrent, tout en assurant un niveau élevé de responsabilité.
