La FCI a diffusé l’Appel de propositions qui suit en octobre 2002 dans le cadre du quatrième concours du Fonds d’innovation.

Cette section reproduit l'Appel de propositions.

Viser de nouveaux sommets

Pour se tailler une place au sein de l’économie mondiale axée sur le savoir et relever les défis actuels en matière de santé, d’environnement et d’enjeux sociaux, le Canada doit mettre l’accent sur l’excellence et l’innovation. Il doit appuyer des recherches qui mèneront à des découvertes révolutionnaires à une époque où la création de nouvelles connaissances se produit à un rythme plus rapide que jamais. Pour être concurrentiels et effectuer des travaux de premier plan, les chercheurs canadiens devront notamment avoir accès à une infrastructure de pointe leur permettant d’effectuer des recherches de plus en plus complexes et souvent multidisciplinaires.

L’investissement de près de 2 milliards de dollars que la FCI a fait dans l’infrastructure de recherche depuis quatre ans a déjà eu des effets importants sur la capacité des chercheurs canadiens de livrer concurrence sur le plan international. Cette infrastructure de pointe contribue à :

• transformer la façon de faire de la recherche;
• susciter le développement d’un milieu de recherche vigoureux et dynamique d’un océan à l’autre;
• recruter et conserver d’excellents chercheurs;
• accroître la productivité en recherche et la formation de personnel hautement qualifié; et
• former de nouveaux partenariats et réseaux nationaux et internationaux.

La recherche rendue possible par cette infrastructure apporte des bénéfices au Canada tels que de nouveaux produits et services et des améliorations dans le domaine de la santé, de l’environnement et des conditions sociales.

Le moment est maintenant venu de faire passer notre capacité de recherche à un niveau supérieur. Dans le cadre de son quatrième concours du Fonds d’innovation, la FCI met les établissements et les chercheurs canadiens au défi de faire un pas de plus en atteignant de nouveaux sommets en matière d’excellence, d’amélioration de leur compétitivité et de leadership international. Ceci aidera le Canada à atteindre son objectif de devenir l’une des sociétés les plus innovantes du monde sur le plan social, économique et technologique au profit de tous les Canadiens.

Le Fonds d’innovation permet aux établissements admissibles de renforcer leurs infrastructures de recherche dans toutes les disciplines, y compris les sciences sociales et humaines. La FCI demande aux établissements de se doter de plans stratégiques de recherche définissant leurs priorités en fonction de leur vision d’avenir, notamment dans les domaines qui intègrent les idées et les connaissances de plusieurs disciplines et dans le cadre desquels ils disposent d’avantages marqués.

La FCI invite les établissements à ne lui soumettre que des projets de qualité exceptionnelle qui sont conformes à leur plans stratégiques de recherche ainsi qu’à leurs priorités institutionnelles. La FCI exigera que les établissements indiquent dans leur demande comment ils comptent appuyer leurs projets (c’est-à-dire d’indiquer quelles ressources ils engageront pour prendre avantage de la nouvelle infrastructure, quels postes de recherche ou chaires de recherche ils créeront dans ces domaines, etc.). Il sera également important de démontrer de façon convaincante que des fonds de recherche et d'exploitation suffisants seront disponibles pour tirer pleinement parti de l’infrastructure de recherche proposée.

La FCI encourage les établissements à formuler des projets qui répondront aux futurs besoins en infrastructure de recherche et renforceront la capacité d’innovation du Canada. Les rapports des huit ateliers thématiques tenus en 2001 pourraient être une ressource utile à cette fin. La FCI investira dans les projets d’infrastructure qui :

• favorisent la poursuite de recherche novatrice qui dépasse actuellement les moyens des établissements canadiens et ferait appel à de nouvelles idées et de nouveaux concepts ainsi qu’à des façons nouvelles et meilleures de faire de la recherche;
• tirent parti d’excellentes occasions de recherche qui mettent à contribution le capital intellectuel disponible sur le plan local, national et international;
• permettent de recruter et de garder les meilleurs chercheurs;
• donnent naissance à un milieu de formation stimulant et novateur qui préparera les Canadiens à la recherche et à d’autres carrières qui profiteront au Canada;
• appuieront la mise au point de nouveaux types d’instruments de recherche;
• favoriseront la formation de grappes et la commercialisation des résultats de recherche; et
• mèneront à l’adoption de nouvelles politiques et à l’amélioration de la société.

La recherche innovante peut nécessiter des approches multidisciplinaires et la contribution de personnes provenant de divers établissements et secteurs. La FCI encourage donc les établissements à se regrouper en consortiums régionaux ou nationaux et à planifier ensemble l’acquisition ou le développement d’infrastructures lorsque ceci est préférable. La mise sur pied de partenariats et d’ententes de collaboration tant à l’interne qu’avec d’autres organismes publics et privés devrait favoriser la formation de regroupements et de réseaux d’infrastructures qui permettront aux établissements de faire de la meilleure recherche et d’utiliser leurs ressources en recherche de façon plus efficace et efficiente.

Quel est le budget disponible?

Compte tenu des engagements déjà pris, la FCI investira pas plus de 450 millions de dollars dans le concours de 2003 du Fonds d’innovation. Le prochain concours du Fonds d’innovation aura lieu vraisemblablement en 2005.

Qu’en est-il des coûts d’exploitation?

La FCI contribuera aux coûts d’exploitation des projets qu’elle appuiera dans le cadre du présent concours par le biais du Fonds d’exploitation des infrastructures. Un budget de 135 millions de dollars au plus est prévu à cette fin.

En soumettant une demande, les établissements doivent décrire les coûts d’exploitation prévus et indiquer la source de ces fonds d’exploitation au cours des cinq premières années d’activité du projet. Ils doivent faire la preuve qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour garantir que l’infrastructure fonctionnera pendant au moins cinq ans.

Qui est admissible à présenter une demande?

Les universités, les collèges, les hôpitaux et les organismes de recherche sans but lucratif reconnus admissibles par la FCI peuvent présenter une demande pourvu qu’ils aient présenté le sommaire de leur Plan stratégique de recherche à la FCI et signé une Entente institutionnelle avec celle-ci.

Quels projets sont admissibles?

La FCI s’attend à ce que le coût total des projets qui lui seront soumis soit d’au moins 150 000 dollars. Étant donné que la FCI peut apporter une contribution maximum se chiffrant à 40% du coût d’un projet, ceci correspond à une contribution de la FCI de 60 000 dollars ou plus. Veuillez prendre note des importantes conditions qui suivent :

• Les établissements doivent avoir reçu les contributions en nature de leurs partenaires externes et effectué leurs propres contributions en espèces après le 1er janvier 2002.
• Seuls les équipements individuels dont le coût totalise au moins 8 000 dollars sont admissibles.

Par ailleurs, l’infrastructure sera normalement située dans le ou les établissements admissibles, tel qu’indiqué dans la demande. Si ce n’est pas le cas, il faut démontrer qu’il s’agit de la façon la plus efficace de procéder et les établissements admissibles doivent avoir la participation majoritaire et le contrôle de facto des infrastructures. Les coûts de construction ou de rénovation dans un autre endroit peuvent être admissibles dans des circonstances exceptionnelles.

Y a-t-il d’autres lignes directrices pour certains types d’infrastructure?

La Section 5 contient les lignes directrices applicables à certains types d’infrastructure – réseau de campus, construction, bases de données, calcul à haute performance et bibliothèques numériques. Les paragraphs suivants donnent un aperçu des principaux changements apportés.

Bases de données

Le financement d’une base de données par la FCI mettra l’accent sur la conception, la mise au point et l’acquisition de cette base de données de recherche jusqu’au point où une collectivité de recherche identifiée à cette fin est en mesure de l’utiliser. La collecte primaire des données n’est pas un coût admissible car cette activité est considérée comme une partie intégrale de la recherche.

Construction de nouveaux édifices ou rénovations importantes de bâtiments

La FCI acceptera des propositions demandant une contribution à la construction d'un nouveau bâtiment ou à l’ajout de nouveaux espaces (par exemple, ajout d’étages) dans un bâtiment existant seulement lorsque cette construction est nécessaire pour loger des équipements et d’autres infrastructures de recherche admissibles qui sont mises en service. La FCI financera les coûts de construction d’espaces du type et de la dimension qui sont nécessaires pour accueillir l’infrastructure, ce qui pourrait comprendre des équipements acquis auparavant. Cependant, la justification de l’aménagement ou de la rénovation d’espaces doit se faire principalement en fonction de l’infrastructure dont on est à faire l’acquisition.

La FCI exige que les projets d’infrastructure qui comprennent la construction de nouveaux édifices ou des rénovations importantes aient de loin dépassé le stade conceptuel au moment de la demande. Ceci veut dire que l’établissement doit normalement avoir défini les besoins auxquels le bâtiment répondra, exploré diverses possibilités et choisi la plus pratique, et disposer d’estimations raisonnables des coûts de construction telles qu’un rapport d’expert-métreur.

La FCI permettra un délai de 18 mois avant le début de la phase de construction d’un projet. Si un établissement est incapable d’en arriver à la phase de construction 18 mois après l’annonce de la contribution, cette dernière sera normalement retirée. La FCI pourrait accorder une extension de quelques mois à cet égard dans des cas exceptionnels si l’établissement en fournit une justification faisant état de motifs impérieux.

Le transfert de fonds vers les coûts de construction - à partir des autres coûts inscrits au budget - ne sera pas permis après la finalisation de la contribution. Veuillez consulter les sections 7.6.1 et 7.6.3 pour plus d'information.

Comment acheminer une demande?

Les établissements qui présentent une demande doivent :

• D’ici le 22 novembre 2002, soumettre une demande d’admissibilité si l’admissibilité n’a pas encore été reconnue et que l’organisme souhaite participer au concours de 2003.
• D’ici le 18 décembre 2002, soumettre, en ligne, un Avis d’intention de présenter une demande pour chaque projet envisagé. Soumettre également une lettre signée par le recteur, président ou directeur général de l’établissement donnant la liste des Avis d’intention présentés par l’établissement et une copie imprimée de chacun des Avis présentés. Il est obligatoire de soumettre un avis d’intention pour présenter une demande. Le formulaire en ligne d'Avis d'intention est maintenant disponible.
• D’ici le 30 mai 2003, soumettre à la FCI le Sommaire de leur plan stratégique de recherche actuel selon le format commun à la FCI et aux Chaires de recherche du Canada. Ce document sera affiché sur Internet.
• D’ici le 30 mai 2003, soumettre leur(s) demande(s) complète(s), en ligne. Ils doivent également soumettre une copie imprimée de chaque demande accompagnée d’une lettre de présentation signée par le recteur, président ou directeur général de l’établissement qui donne la liste de toutes les propositions présentées par l’établissement.

Les nouveaux formulaires de demande devraient être disponibles sur le site Web de la FCI en décembre 2002. Veuillez noter que bien que la FCI continue de participer aux discussions en vue d’un « CV commun », elle demande aux établissements d’utiliser son module CV pour le présent concours. La FCI n’acceptera pas le CV Common pour le présent concours.

Comment la FCI utilisera-t-elle les Avis d’intention?

La FCI publiera sur son site Web la liste des Avis d’intention reçus pour encourager les établissements qui présentent des projets semblables à envisager des collaborations ou des projets conjoints si ceci est avantageux en vue de rendre les infrastructures plus efficaces et efficientes. De plus, la FCI pourra également informer des établissements de la possibilité de dédoublements ou de synergies.

Si les Avis d’intention devaient révéler que le budget du présent concours sera très souscrit, la FCI devra peut-être presser les établissements à se montrer encore plus sélectifs dans leur choix de projets.

La FCI utilisera aussi l’information contenue dans les Avis d’intention afin de planifier le processus d’évaluation.

Quels sont les critères d’évaluation?

La FCI évaluera les propositions en fonction des trois critères qui traduisent son mandat :

1. Qualité de la recherche et besoin de l’infrastructure

• Qualité, innovation et potentiel transformatif de la recherche.
• Dossier de recherche du ou des chercheurs principaux ou leur potentiel de tirer parti d’occasions de recherche innovante.
• Mesure dans laquelle l’infrastructure proposée est efficace et efficiente compte tenu des activités de recherche prévues.
• Gestion, exploitation et entretien efficaces de l’infrastructure à long terme

2. Contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation

• Rehaussement de la capacité institutionnelle d’innovation dans ses domaines de recherche stratégiques prioritaires
• Amélioration de la capacité régionale ou nationale d’innovation et de la compétitivité sur le plan international dans les domaines de recherche choisi
• Recrutement et rétention des meilleurs chercheurs ou des personnes qui offrent le plus grand potentiel à cet égard
• Création d’un milieu stimulant et enrichissant pour la formation de personnel hautement qualifié
• Resserrement des liens entre les disciplines et renforcement des collaborations entre les chercheurs et des partenariats entre les secteurs et les établissements

3. Retombées potentielles de la recherche pour le Canada

• Contribution à la création d’emplois et à la croissance économique au Canada
• Appui à l’amélioration de la société, de la qualité de vie, de la santé et de l’environnement ainsi qu’à la formulation de nouvelles politiques dans ces domaines.

Pour être financé, un projet doit satisfaire à chacun de ces trois critères dans une mesure proportionnelle à sa complexité et à son ampleur.

Qu’adviendra-t-il si la valeur totale des projets recommandés excède le budget disponible?

Si l’enveloppe budgétaire de 450 millions de dollars n’est pas suffisante pour financer tous les projets recommandés par les Comités d’évaluation multidisciplinaire (CÉM), un comité aura le mandat de recommander, parmi les projets de qualité comparable, ceux qui appuient le mieux le mandat de la FCI et la recherche canadienne. À cette fin, le comité tiendra compte de considérations stratégiques, dont les suivantes :

• la capacité transformatrice de la recherche et les bénéfices sociaux et économiques potentiels pour le Canada
• la capacité de l’infrastructure proposée de servir les communautés de recherche d’une région ou du pays
• la répartition entre les domaines de recherche
• la concordance des projets aux priorités institutionnelles ou aux priorités provinciales, là où elles existent
• la répartition entre les établissements.

Comment la FCI évaluera-t-elle les propositions?

La FCI vérifiera si chaque proposition est admissible et complète, et elle pourrait demander un complément d’information pour s’assurer que l’on disposera de toute l’information essentielle pour en faire l’évaluation. Le processus d’évaluation de chaque proposition sera établi en fonction de sa nature et de sa complexité. La FCI utilisera divers mécanismes, notamment des évaluations externes écrites ou des comités d’experts pour l’évaluation de groupes de propositions similaires ou connexes. À la demande d'un établissement, la FCI organisera, conjointement avec les organismes subventionnaires fédéraux, un processus d'évaluation pour les projets qui requièrent un important financement de la recherche liée directement à l’infrastructure. On invite les établissements à informer la FCI de leur intérêt à poursuivre une telle option lors de la soumission de l’avis d’intention. Toutes les propositions et les évaluations seront transmises à l’un des Comités d’évaluation multidisciplinaire (CÉM) chargé d’évaluer les demandes et de formuler des recommandations au sujet de leur financement au Conseil d’administration de la FCI. Chaque CÉM étudiera les demandes des établissements selon l’une des trois catégories suivantes :

• Catégorie A : établissements conférant des grades universitaires et qui reçoivent plus de 1 p. 100 des subventions des organismes subventionnaires fédéraux; hôpitaux; organismes à but non lucratif;
• Catégorie B : établissements conférant des grades universitaires et qui reçoivent moins de 1 p. 100 des subventions des organismes subventionnaires fédéraux;
• Catégorie C : collèges (ne confèrent pas de grades).

La catégorie d’une demande sera déterminée selon l’établissement qui en est l’auteur. En participant à titre de co-auteur de demande, un établissement peut faire partie de plus d’une catégorie. La FCI ne réserve pas de fonds à une catégorie particulière d’établissement.

La FCI choisira les membres de tous les CÉM en fonction des mêmes principes. De plus, les membres des CÉM qui évaluent les projets des catégories B et C seront expressément choisis en fonction de leur connaissance du milieu et des créneaux d’excellence en recherche novatrice dans ces établissements. Ceci permettra de tenir compte des milieux de recherche propres aux collèges et aux universités de petite taille et donc des différences dans la nature des projets présentés.

Ces différences (p. ex., le nombre de chercheurs, le niveau de participation du personnel hautement qualifié, la nature des projets, les liens avec d’autres secteurs, les liens avec l’industrie locale) entrent principalement dans le critère d’évaluation de la contribution à l’amélioration de la capacité innovante. La qualité de la recherche, le besoin de l’infrastructure ainsi que les retombées potentielles pour le Canada seront évalués d’après les mêmes normes dans les trois catégories.

La FCI créera un comité qui sera chargé de revoir les recommandations des CÉM et d’assurer la cohérence d’un comité à un autre. Ce même comité aura aussi la tâche recommander les projets qui appuient le mieux le mandat de la FCI et la recherche au Canada, si l’enveloppe budgétaire prévue s’avérait insuffisante.

Quand la FCI prendra-t-elle sa décision sur le financement?

Le Conseil d’administration de la FCI prendra la décision finale sur le financement de chaque projet lors de sa réunion de mars 2004. Les établissements recevront des commentaires sommaires sur chaque projet.

Quand et comment les établissements seront-ils informés au sujet des décisions?

La FCI informera les établissements des résultats du concours peu après les décisions de son Conseil d’administration. Elle affichera la liste des demandes approuvées sur son site Web et elle informera chaque établissement des commentaires formulés au sujet de ses projets et de toute condition associée au financement d’un projet. Chaque établissement recevant une contribution sera responsable de la soumission des documents dont la FCI aura besoin pour déterminer la valeur finale de la contribution et le calendrier des versements pour chaque projet approuvé (voir la Section 7.2).

Prévoit-on faire des annonces publiques?

La FCI prévoit faire une annonce publique sur le plan national au sujet des décisions de son Conseil d’administration, autant que possible au cours des deux semaines suivant ces décisions. Elle organise un événement national. La FCI demande donc aux établissements de ne pas rendre ses décisions publiques avant qu’elle ne les ait annoncées. Elle s’efforce de collaborer avec les établissements à la préparation d’annonces locales ou régionales associées aux contributions qu’ils ont reçues, après les annonces sur le plan national.