Le Programme des Chaires de recherche du Canada permet aux universités canadiennes et à leurs centres hospitaliers et instituts de recherche affiliés de promouvoir l'excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l'économie internationale du savoir à titre de centres d'excellence en recherche de classe mondiale.

Depuis sa mise en œuvre en 2001, ce programme aide à financer la recherche et la rémunération de chercheurs universitaires exceptionnels qui en sont au sommet de leur carrière et à des chercheurs émergents parmi les plus prometteurs. On prévoit qu'il y aura 2 000 chaires d'ici 2005. L'excellence en recherche revêt une importance primordiale dans le choix des titulaires des chaires. Les chaires seront établies dans les domaines jugés prioritaires par les universités elles-mêmes dans leurs plans stratégiques de recherche.

Dans leurs nominations, les universités ainsi que les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés peuvent solliciter des fonds d'infrastructure de la FCI. Les critères et les exigences de la FCI en matière de contributions des partenaires s'appliqueront à cette partie de leur demande.

Ce Programme est administré par un secrétariat relevant du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux et de la FCI.

Quel est le niveau de financement disponible pour l’infrastructure associée aux chaires?

Chaque établissement admissible recevra une enveloppe pour satisfaire aux besoins d'infrastructure associés aux chaires. On peut obtenir des renseignements au sujet de l’enveloppe de chaque établissement en consultant le site Web du Programme des Chaires de recherche du Canada à l'adresse suivante : www.chaires.gc.ca. D’ici la fin de 2005, on prévoit que la FCI fournira jusqu’à 250 M$ pour l’infrastructure de recherche dont les détenteurs de chaires auront besoin pour faire des recherches de niveau international.

Sauf dans le cas des plus petites universités, la FCI accorde une contribution correspondant à 40% des coûts totaux et l'établissement est responsable d'obtenir le reste des fonds. Dans le cadre de leur enveloppe, les plus petites universités (celles qui reçoivent moins de 1 % du financement total accordé par les organismes subventionnaires) peuvent choisir l'une des deux options suivantes pour chacun des projets d'infrastructure liés à une demande de chaire :

• dans le cas des projets dont le total des coûts admissibles est inférieur à 75 000 $, la FCI pourra financer la totalité des coûts sans exiger de financement de partenaires;
• dans le cas des projets dont le total des coûts admissibles dépasse 75 000 $, la FCI pourrait financer jusqu'à 40 % des coûts admissibles; dans ces cas, une contribution des partenaires sera exigée.

La FCI a aussi décidé de permettre aux établissements de puiser à même leur enveloppe du Fonds de relève pour financer un projet d'infrastructure soumis dans le cadre des Chaires de recherche du Canada, pourvu que le candidat ou la candidate soit aussi admissible au Fonds de relève. Pour être en mesure de se prévaloir de cette flexibilité accrue, un établissement doit disposer des ressources nécessaires dans son enveloppe Fonds de relève et pouvoir y puiser, les restrictions imposées demeurant en vigueur -- un établissement dont l'enveloppe supplémentaire accordée en 2002 est supérieure à 1 M$ devant conserver 50% de celle-ci pour la période 2006 - 2010.

Les modalités actuelles d’évaluation des projets d’infrastructure dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada continuent de s’appliquer. En outre, même si un projet du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada est financé par l’allocation du Fonds de relève d’un établissement, ce dernier ne peut utiliser son allocation du Fonds d’exploitation des infrastructures pour défrayer les coûts d’exploitation d’un projet d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada.

Nous demandons aux établissements d’aviser officiellement la FCI de leur intention de profiter de cette occasion lorsqu’ils soumettent un projet et de préciser la date à laquelle la Chaire et le premier poste universitaire au Canada de son titulaire entreront en vigueur.

Pour de l’information générale au sujet des partenaires, des contributions et des coûts, veuillez consulter la Section 2.

Qui est admissible?

Les universités canadiennes, y compris les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés, sont admissibles à soumettre une demande de soutien à l’infrastructure dans le cadre de leur demande de chaires.

Quels projets sont admissibles?

En plus de satisfaire aux conditions générales d’admissibilité de la FCI (voir la Section 2), les éléments d’infrastructure admissibles dans le cadre du Fonds d’infrastructure pour les Chaires de recherche du Canada doivent :

• être essentiels au projet d’infrastructure décrit dans la demande;
• être ou avoir été achetés ou reçus spécifiquement à l’intention du ou des nouveaux détenteurs de chaire mentionnés dans la demande; et
• avoir été achetés ou reçus à titre de contribution en nature moins de six mois avant la date d’entrée en fonctions des détenteurs de chaire.

Dans des circonstances exceptionnelles, la FCI peut accepter la validité des infrastructures achetées ou reçues à titre de contribution en nature antérieurement au délai de six mois alloué. L’établissement doit cependant démontrer que de telles contributions sont manifestement reliées au recrutement et aux projets de recherche du nouveau détenteur de chaire. La FCI prendra sa décision à ce sujet en fonction du bien-fondé de chaque demande.

Quel est le processus de demande?

Les établissements admissibles peuvent soumettre des demandes trois fois l’an au Secrétariat des Chaires de recherche du Canada. Ils doivent soumettre deux documents :

• un plan stratégique de recherche comprenant un sommaire
• une proposition de nomination du chercheur individuel,y compris la portion infrastructure demandée à la FCI

Les universités peuvent aussi choisir de soumettre une seule et unique demande d'appui à l'infrastructure qui sera partagée entre les membres d'un groupe de Chaires de recherche du Canada. Un groupe de chaires est formé de deux candidats ou plus au Programme des chaires dont les candidatures ont été soumises dans le même cycle d'évaluation et qui partageront l'infrastructure. Un groupe de chaires peut aussi être composé de candidats et de titulaires de chaires s’il n’y avait pas de demande d’infrastructure accompagnant la demande initiale de ces derniers :

Pour un complément d’information, veuillez consulter le site Web des Chaires de recherche du Canada Canada à l'adresse suivante : www.chaires.gc.ca

Quels sont les critères d’évaluation?

La composante infrastructure accompagnant une demande de Chaire est évaluée en fonction de l’excellence du candidat et de l’intégration de la chaire au plan stratégique de l’établissement, ainsi qu'en fonction des critères suivants :

• pertinence de l'infrastructure
• collaborations de recherche
• retombées potentielles de la recherche pour le Canada

Pour être financé, un projet d’infrastructure doit satisfaire à chacun des trois critères dans une mesure proportionnelle à sa complexité et à son ampleur.

Comment la FCI fera-t-elle l’évaluation des demandes?

Le Secrétariat des Chaires de recherche du Canada a recours à divers experts de premier plan à l’échelle nationale et internationale dans toutes les disciplines qui font partie d’un « Collège » d’évaluateurs. Pour un complément d’information sur le processus d’évaluation, veuillez consulter le site Web des Chaires de recherche du Canada à l'adresse suivante : www.chaires.gc.ca.

Qui prendra les décisions et à quel moment?

Le Programme des chaires de recherche du Canada est administré par un Comité directeur comprenant les présidents du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), de même que le sous-ministre d'Industrie Canada. Ce comité directeur prend les décisions finales au sujet du choix des détenteurs de chaires.

Le Conseil d’administration de la FCI prend les décisions finales au sujet des demandes d’infrastructure associées aux détenteurs de chaires.

Le processus d’évaluation nécessite environ quatre mois.

Quand et comment les établissements seront-ils informés au sujet des décisions?

La FCI informera les établissements des résultats du concours peu après les décisions de son Conseil d’administration. Elle informera chaque établissement de toute condition associée au financement de ses projets et des commentaires formulés au sujet de ses projets refusés. La liste des demandes approuvées sera publiée sur le site Web de la FCI.

Le Secrétariat des Chaires de recherche du Canada fera part des commentaires de ses évaluateurs directement aux établissements. Chaque établissement recevant une contribution de la FCI sera responsable de la soumission des documents dont elle aura besoin pour déterminer la valeur finale de la contribution et le calendrier des versements pour chaque projet approuvé (voir la Section 7.2).

Prévoit-on faire des annonces publiques?

De concert avec le Programme des chaires de recherche du Canada, la FCI fait des annonces publiques sur le plan national au sujet des décisions de son Conseil d’administration. Ces annonces ont lieu trois fois l’an après la prise des décisions au sujet des chaires. Nous organisons des événements dans diverses régions du Canada dans des établissements qui ont reçu du financement. Nous demandons donc aux établissements de ne pas rendre les décisions au sujet des chaires publiques avant qu’une annonce ait été faite. La FCI et le Programme des chaires de recherche du Canada appuient les annonces locales ou régionales associées aux contributions reçues par les établissements, après les annonces sur le plan national.