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Mémoire à la Chambre des communes/comité sénatorial

DATE COMITÉ MÉMOIRE PRÉSENTATION
Octobre 2011 Comité permanent des finances de la Chambre des communes tient des consultations prébudgétaires pour 2012  - Télécharger  - Télécharger
Octobre 2010 Comité permanent des finances de la Chambre des communes  - Télécharger  - Télécharger
Juin 2010 Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie  - Télécharger  
Juin 2010 Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international  - Télécharger  
Octobre 2009 Comité permanent des finances de la Chambre des communes  - Télécharger n/a
Juin 2009 Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes  - Télécharger n/a
Mai 2008 Comité permanent de l’industrie,des sciences et de la technologie de la Chambre des communes  - Télécharger  - Télécharger
Janvier 2008 Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes n/a   - Télécharger
Novembre 2006 Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes n/a   - Télécharger
Septembre 2006 Comité permanent des finances de la Chambre des communes   - Télécharger   - Télécharger
Septembre 2006 Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes n/a   - Télécharger
Mai 2006 Comité législatif de la Chambre des communes chargé du projet de loi C-2   - Télécharger   - Télécharger
Octobre 2005 Comité permanent des finances de la Chambre des communes   - Télécharger   - Télécharger
Février 2005 Comité sénatorial permanent des finances nationales de la Chambre des communes   - Télécharger n/a
Octobre 2004 Comité permanent des finances de la Chambre des communes   - Télécharger n/a
Octobre 2003 Comité permanent des finances de la Chambre des communes   - Télécharger n/a
Octobre 2003 Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes   - Télécharger n/a

 

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