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Fonds d'exploitation des infrastructures

Fonds d'exploitation des infrastructures

Le Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI) vise à financer une partie des coûts d’exploitation et de maintenance afin d’assurer une utilisation optimale de l’infrastructure financée par la FCI. Il incombe néanmoins aux établissements de consacrer suffisamment de fonds à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure financée par la FCI.

L’enveloppe FEI allouée à un établissement est déterminée à partir des contributions de la FCI aux projets admissibles. Tous les projets approuvés par le conseil d'administration de la FCI après le 1^er juillet 2001 sont admissibles au FEI, à l’exception des projets financés par le Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada et les fonds internationaux. Tous les projets admissibles génèrent une enveloppe correspondant à 30 % du montant maximal approuvé par la FCI au moment de la finalisation de la contribution. Un établissement peut consulter les détails de son enveloppe dans la section Établissements : finances du site Web de la FCI (www.innovation.ca/fr/cfi-online).

Chaque établissement doit décider de la répartition des contributions entre ses projets admissibles au FEI. Les établissements peuvent répartir l’enveloppe FEI en se fondant sur les coûts réels d’exploitation et de maintenance plutôt que de remettre à chaque projet le montant qu’il a généré. Cela donne aux établissements un maximum de flexibilité pour répondre adéquatement aux besoins des projets dont l’envergure et le type d’activités diffèrent, tout en garantissant un niveau élevé de responsabilité.

Pour être admissibles, les coûts d’exploitation et de maintenance doivent respecter les conditions suivantes :

l’élément d’infrastructure auquel les coûts se rapportent doit avoir été financé par la FCI (c’est-à-dire qu’il figure dans la Liste détaillée ou dans le rapport financier final);
le projet d'infrastructure financé par la FCI auquel les coûts se rapportent doit avoir été approuvé après le 1^er juillet 2001. Toutefois, les projets financés par le Fonds d’infrastructure des chaires de recherche du Canada et par les fonds internationaux ne sont pas admissibles au FEI;
le projet d’infrastructure concerné doit avoir passé l’étape de finalisation de la contribution. Une Entente de contribution financière doit donc être en place;
les activités d’exploitation et de maintenance sont nécessaires à l’utilisation de l’infrastructure pour mener les activités de recherche proposées;
l’infrastructure doit toujours être utilisée à des fins de recherche. Le nombre d’années pendant lequel un établissement peut réclamer au FEI est illimité, dans la mesure où l’infrastructure est toujours utilisée aux fins de recherche au cours de la période visée.

Seule la portion des coûts d’exploitation et de maintenance liée à l’utilisation de l’infrastructure aux fins de recherche est admissible.

Coûts admissibles

Salaires (y compris les avantages sociaux) versés au personnel hautement qualifié directement engagé dans l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure financée par la FCI et dont le travail est essentiel à son bon fonctionnement. La rémunération complète de ce personnel hautement qualifié est admissible si l’infrastructure ne peut pas être utilisée et que les activités de recherche ne peuvent pas être exécutées sans ce personnel.
Formation des opérateurs principaux de l’infrastructure de recherche, qui n’est pas déjà comprise dans le projet d’infrastructure. On s’attend à ce que ces opérateurs donnent ensuite de la formation aux autres utilisateurs de l’infrastructure. Il est aussi possible que le fournisseur se rende sur place pour offrir une séance de formation au groupe d’utilisateurs de l’infrastructure.
Contrats de service ou de garantie prolongée non compris dans le projet d'infrastructure
Prolongations de périodes de garantie et renouvellements de licences de logiciels
Entretien et réparation
Pièces de rechange
Remplacement d’un article brisé, financé par la FCI, dans la mesure où il est plus rentable de remplacer l’article que de le réparer. Le nouvel article doit avoir une fonction semblable.
Services (par exemple électricité, sécurité ou nettoyage) liés directement à l’équipement ou aux locaux construits ou rénovés, financés par la FCI. Seule la portion imputable à l’infrastructure financée par la FCI est admissible.
Fournitures et produits consommables requis pour exploiter l’infrastructure de recherche. Ces coûts ne doivent pas dépasser 10 % du total cumulatif réclamé par l’établissement au FEI.

Coûts non admissibles

Achat ou location de terrains ou d’immeubles
Coûts liés à l’acquisition d’équipement, à l’installation, à la construction ou à la rénovation considérés admissibles dans le cadre d’un projet d’infrastructure
Améliorations liées à l’infrastructure
Contrats de service ou de garantie prolongée compris dans le projet d'infrastructure
Lignes téléphoniques, connexions Internet et services de câblodistribution qui ne sont pas considérés nécessaires à des fins de recherche
Assurances
Coûts qui ne sont pas directement liés à l’infrastructure financée par la FCI (par exemple contrat de maintenance d’équipement qui n’a pas été acquis dans le cadre d’un projet d’infrastructure financé par la FCI et admissible au FEI, services liés à un local dont la FCI n’a pas financé la construction ni la rénovation, etc.)
Rémunération des étudiants de premier cycle, des étudiants des cycles supérieurs, des stagiaires postdoctoraux et des chercheurs
Coûts liés au personnel administratif, de secrétariat ou de bureau qui n’est pas directement associé à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure (par exemple bureau des services de recherche, de bibliothèque ou des finances)
Toute dépense devant être engagée pour mener des activités de recherche
Coûts liés à la diffusion de l’information comme ceux découlant d’activités de promotion, de publications et de conférences
Dépenses remboursées par une autre source