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Nouvelles de la FCI
le 9 août 2002
La FCI a annoncé des investissements considérables au cours des six derniers mois. N’ayant aucun concours majeur en route, le moment est opportun pour faire le point et réfléchir sur nos orientations futures. Notre but ici n’est pas seulement de produire un rapport d’étape. Notre objectif est de vous donner un aperçu des questions qui animent notre réflexion sur l’avenir de nos principaux fonds. Aucune réponse définitive n’a été donnée à ces questions. Vos réflexions et suggestions sont les bienvenues. Veuillez les adresser à Robert Davidson: robert.davidson@innovation.ca.
Les sections ci-bas traiteront des sujets suivants :
1) Mise à jour du budget de la FCI
2) Fonds d’innovation
3) Fonds de relève
4) Fonds internationaux
5) Collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux
6) Rapports d’avancement et activités d’évaluation
7) Relations extérieures
1) Mise à jour du budget de la FCI
Voici un bref aperçu de l’état de nos ressources financières. Ces données serviront de contexte aux sections suivantes notamment en ce qui a trait au Fonds d’innovation et au Fonds de relève.
Notre situation financière actuelle s’établit comme suit :
- Exclusion faite des fonds qu’elle a mis de côté jusqu’à la fin de décembre 2005 pour le Fonds de relève, les Chaires de recherche du Canada, les Fonds internationaux et le Fonds d’exploitation de l’infrastructure, la FCI dispose de quelque 600 M $, y compris les intérêts accumulés, jusqu’à la fin de décembre 2005.
- La FCI dispose actuellement de 750 M $ en plus des intérêts pour la période allant de janvier 2006 à 2010.
- À l’heure actuelle, la FCI ne dispose pas de fonds après 2005 pour l’infrastructure nécessaire aux Chaires de recherche du Canada ou le Fonds d’exploitation de l’infrastructure.
Ce survol démontre que nous devrons faire des choix et investir nos ressources de façon stratégique, surtout en ce qui a trait au Fonds d’innovation et au Fonds de relève.
En janvier dernier, la FCI faisait part de sa décision de reporter à plus tard son prochain Appel de propositions vu les investissements importants qu’elle venait d’effectuer dans 208 projets se chiffrant à 588 M $, dans le cadre du dernier concours du Fonds d’innovation. Au lieu d’initier ce concours au début de l’été comme il prévoyait de le faire à l’origine, le Conseil d’administration de la FCI a décidé de reporter cette annonce à l’automne de 2002 au plus tôt. Ceci avait pour but de donner plus de temps pour la mise en œuvre des projets approuvés, pour les consultations et la planification du prochain concours et pour la formulation d’excellents projets.
Nos discussions avec les établissements révèlent que ceux-ci préfèrent nettement que nous émettions le prochain Appel de propositions prochainement plutôt que d’attendre. Il semble que le mois d’octobre prochain soit perçu comme un moment opportun. Nous prévoyons donc émettre le prochain Appel de propositions en octobre. Le Conseil d’administration de la FCI adoptera vraisemblablement un Appel de propositions lors de sa réunion du 8 octobre. Celui-ci sera émis dans les deux semaines suivant son approbation par le Conseil.
Compte tenu de notre situation financière, nous sommes confrontés au choix suivant : soit que nous tenions un seul concours d’une grande envergure d’ici 2005 ou que nous en tenions deux de moindre envergure au cours de la même période.
Nous avons reçu plusieurs demandes de précision concernant la date à partir de laquelle les contributions en nature seront admissibles étant donné que nous avons changé la date du concours. À ce propos, nous accepterons les contributions en nature reçues le ou après le 1er janvier 2002, soit la même date que si l’Appel de propositions avait été émis en juin plutôt qu’en octobre.
Nos discussions avec les établissements jusqu’à maintenant nous ont permis de constater qu’ils ne voient pas la nécessité d’apporter de grands changements à la conception de notre programme bien qu’ils pensent qu’il serait bon d’y apporter des modifications mineures au besoin.
De multiples sources d’information alimenteront l’élaboration du prochain Appel de propositions, dont les suivantes :
Les modifications et les améliorations que nous apporterons nous aideront, nous l’espérons, à susciter la soumission de projets plus novateurs et à avoir de meilleurs processus d’évaluation des demandes.
Les questions suivantes illustrent les enjeux dans lesquels des améliorations nous semblent possibles :
- Comment encourager la préparation de projets vraiment novateurs de qualité de plus en plus élevée qui seront vraiment à la fine pointe sur le plan international et feront leur marque pour le Canada?
- Comment les établissements pourraient-ils être plus stratégiques et plus sélectifs en ce qui concerne les projets qu’ils soumettent? La FCI finance moins de la moitié des propositions qu’elle reçoit. Cependant, beaucoup de temps doit être consacré à préparer les demandes et à leur évaluation. Nous aimerions donc éliminer tout gaspillage des efforts et éviter de soumettre les établissements et les évaluateurs à une charge de travail excessive. C’est ce qui m’amène à poser la question suivante : comment pourrait-on diminuer le nombre de demandes?
- Comment pourrait-on encourager une planification plus poussée des investissements dans l’infrastructure au sein des établissements et entre ceux-ci? Comment pourrait-on mieux relier entre eux les projets et les plans des établissements tant au stade de leur soumission qu’à celui de leur examen? Parmi les suggestions reçues à ce sujet, mentionnons-en une suivant laquelle les établissements seraient invités à indiquer quel est le rapport entre les propositions qu’ils soumettent et des projets existant déjà chez eux et ailleurs, et à fournir un aperçu des investissements prévus au cours des cinq années à venir dans leurs domaines prioritaires. À cet égard, serait-il aussi utile à des fins de planification de dresser un inventaire par thème des projets financés jusqu’à présent?
- Plusieurs projets n’ont pas encore été complètement mis en œuvre. Les établissements devraient-ils en tenir compte avant d’entreprendre de nouveaux projets? Devraient-ils également tenir compte de la possibilité qu’il y ait une limite à la quantité de fonds de contrepartie disponibles et de ressources d’exploitation requises pour tirer pleinement parti des installations actuelles et futures?
- Quelles devraient être les lignes directrices pour les projets de construction? Quand une proposition est-elle suffisamment arrivée à maturité pour que l’on puisse la prendre en considération? Devrait-on demander à un seul Comité d’évaluation multidisciplinaire (CÉM) d’évaluer tous les projets de construction et tous les grands projets?
- Devrait-on apporter des changements aux lignes directrices pour les bases de données, le calcul à haute performance et les réseaux de campus?
- De quelle information a-t-on besoin pour mieux évaluer les bénéfices pour le Canada? Est-il temps de mettre davantage l’accent sur les bénéfices et la formation?
- Devrions-nous envisager la possibilité que la FCI s’associe aux organismes subventionnaires fédéraux pour le traitement et l’examen conjoints des demandes?
- Devrions-nous modifier les critères s’appliquant aux collèges pour tenir compte de leur milieu? Si c’est le cas, comment devrions-nous le faire?
Nous prévoyons publier en août une ébauche de l’Appel de propositions pour solliciter vos commentaires.
Comme dans le passé, nous avons l’intention d’inviter les établissements à nous faire parvenir un Avis d’intention à des fins administratives puis une demande complète. Nous n’avons pas complété le calendrier de ce concours mais nous prévoyons que les Avis d’intention devront être soumis en décembre et que la date limite pour la soumission des demandes complètes sera vers la fin de février. Les coordonnateurs de la FCI seront en mesure de visiter les établissements cet automne.
Nous avons alloué 222 M de $ au Fonds de relève pour la période s’échelonnant entre 1999 et 2005. Nous avons financé 763 projets s’élevant à environ 123 M de $. Près de 55 % du budget affecté à ce programme est maintenant engagé.
Plusieurs établissements, plus particulièrement les plus petits, ont déjà engagé une fraction importante de leur enveloppe. Les établissements ont exprimé le souhait que le budget de ce programme augmente compte tenu du grand nombre de professeurs qui seront recrutés au cours des prochaines années. L’évaluation de ce Fonds démontre les retombées importantes de ce programme pour les établissements (voir ce rapport sur notre site web au www.innovation.ca). Une décision prochaine au sujet de toute augmentation à cette enveloppe permettrait donc aux établissements de mieux planifier leurs activités d’ici 2005.
En octobre, nous présenterons au Conseil d’administration un plan d’action au sujet des investissements dans le Fonds de relève, y compris la possibilité d’augmenter les enveloppes institutionnelles. Les établissements pourraient avoir accès à cette enveloppe à partir de 2003.
Nous avons approuvé neuf projets : trois en vertu du Fonds de collaboration internationale et six dans le cadre du Fonds d’accès international. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas lancer un autre appel de propositions pour le moment. Le Conseil veut étudier diverses options à ce sujet car le montant non engagé dans chaque Fonds est insuffisant pour une autre compétition. Ces fonds sont réservés au volet international et ne peuvent être utilisés à d’autres fins pour le moment.
5) Collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux
La FCI et les trois principales agences subventionnaires fédérales (e.g. CRSH, CRSNG et IRSC) ont chacune un mandat et des clientèles à la fois distinctes et complémentaires. Le mandat des la FCI est d’investir dans des projets d’infrastructure de recherche afin d'accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et d'autres établissements canadiens sans but lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre international, ainsi que d’attirer et de garder en poste des chercheurs de haut calibre. La FCI appuie les projets d’infrastructure des établissements qui eux seuls sont admissibles aux programmes de la FCI. La FCI ne finance pas la recherche qui relève plutôt du mandat des agences subventionnaires et autres organismes semblables. La clientèle des ces agences est constituée de chercheurs alors que seuls les établissements sont admissibles aux programmes de la FCI.
Au cours des derniers mois, nous avons amorcé des discussions avec l’IRSC, le CRSNG, le CRSH et Génome Canada. Des possibilités d’une approche plus coordonnée est peut-être possible. Elle garantirait des investissements en recherche efficaces et porteurs de succès. Nous explorons ces possibilités. Voici quelques questions que nous explorons :
- Quelles pourraient être les possibilités de collaboration entre la FCI et les organismes subventionnaires qui aideraient les établissements et les chercheurs à mieux atteindre leurs objectifs?
- Quel devrait être le rôle des organismes subventionnaires dans le financement des équipements par rapport à celui de la FCI? Ainsi, le CRSNG devrait-il continuer à offrir un programme de subventions d’équipement pour toutes les catégories maintenant que la FCI continuera ses activités jusqu’en 2010? S’il en maintient un, comment traiter les demandes présentées aux deux endroits?
- La récente évaluation du Fonds de relève suggère qu’une approche plus intégrée avec les organismes subventionnaires aiderait les établissements à offrir des fonds de démarrage plus alléchants pour attirer des chercheurs exceptionnels. Comment pouvons-nous tous travailler ensemble pour attirer les meilleurs chercheurs (par exemple, en incluant un volet subvention de recherche au Fonds de relève)?
- Devrait-on harmoniser les diverses études visant à établir des priorités entreprises par les organismes subventionnaires et par les établissements? Si oui, comment? Comment ces diverses études sont-elles inter-reliées?
- Y a-t-il une meilleure façon d’harmoniser les décisions relatives au financement de la recherche et celles portant sur le financement des infrastructures?
- La FCI fournit une contribution aux coûts additionnels d’exploitation des projets qu’elle finance entre juillet 2001 et 2005. Que faire au sujet des coûts d’exploitation des projets déjà financés et de ceux qui le seront après 2005? Quel devrait être le rôle des établissements, des organismes subventionnaires et/ou de la FCI??
6) Rapports d’avancement et activités d’évaluation
La FCI s’est engagée à rendre compte publiquement de ses activités. Elle attache donc beaucoup d’importance à la démonstration des impacts de ses investissements dans les infrastructures de recherche sur l’atteinte de ses objectifs nationaux. Une analyse des rapports d’avancement a été rédigée par une consultante indépendante, Mireille Brochu. Son rapport a été présenté au ministre de l’Industrie dans le cadre de notre rapport annuel de rendement.
À la lumière de l’expérience de cette année, nous améliorerons le format des rapports. Les prochains rapports seront dus le 15 juin 2003 et la nouvelle version du formulaire sera disponible en février 2003.
Nous avons créé une nouvelle section de notre site Web intitulée : « Évaluation–Miser sur les résultats ». Je vous invite à y lire l’analyse de Mireille Brochu et les rapports institutionnels. Dans cette section, vous trouverez également le rapport sur l’évaluation du Fonds de relève, effectuée par la Hickling Arthurs Low (HAL) Corporation ainsi que d’autres rapports portant sur l’évaluation de nos activités.
Nous avons retenu les services du Groupe-conseil KPMG pour la conception et la mise en œuvre de l’évaluation du Fonds de développement de la recherche dans les collèges, du Fonds de développement de la recherche universitaire et du Fonds d’innovation. Ces évaluations seront effectuées cet été et au début de l’automne. Nous utiliserons les résultats de cette évaluation pour nous aider dans la planification du prochain Appel de propositions en vertu du Fonds d’innovation. Cette étude ne comprendra pas d’enquête auprès des responsables de projets car cette évaluation utilisera les nombreux renseignements recueillis dans les rapports d’avancement. Il y aura un certain nombre d’études cas et il se peut que vous soyez approchés à cette fin. Je vous remercie à l’avance de votre collaboration.
Dans les dernières Nouvelles de la FCI, je vous informais de certains changements apportés à l’équipe des Relations extérieures. Lors de la réunion de janvier du Conseil d’administration, Suzanne Corbeil a été nommée Vice-présidente (relations extérieures). Depuis lors, elle a recruté les membres de son équipe y compris Douglas Lauriault à titre de Directeur des affaires publiques. Je vous encourage à consulter notre site Web pour des renseignements complémentaires.
Nous continuons de développer nos stratégies en matière de relations extérieures et de communications. Nous avons entamé le dialogue avec les établissements à ce sujet. Nous continuerons ces échanges. Nous avons décidé de demander aux établissements de nous soumettre un plan de communications nous indiquant les stratégies et les approches que vous avez adoptées pour faire connaître les investissements de la FCI.
L’un des objectifs de notre plan de communications est de célébrer les résultats de la recherche et de démontrer les bénéfices de la recherche aux divers intervenants, y compris au grand public. C’est dans ce contexte que nous avons lancé notre magazine électronique http://www.innovationcanada.ca/ (3e numéro publié le 3 juillet) et que nous nous apprêtons à publier un livre d’essais rédigés par d’éminents chercheurs canadiens intitulé « inno'va-tion! ». Demeurez à l’écoute pour plus de renseignements à l’automne. Nous continuons de travailler avec les établissements pour célébrer vos réussites en recherche.

