Question 1

Section 6.1.1 du Guide des politiques et des programmes  de la FCI − Quels sont les scénarios de déclaration en ce qui a trait à l’acceptation de ristournes et d’autres types d’avantages, y compris les articles additionnels, offerts par un fournisseur?

Question 2

Section 6.5.5 du Guide des politiques et des programmes - Pouvez-vous donner un exemple de demande de soumission comprenant les renseignements pertinents (c.-à-d. le prix courant de l'article, la remise normale et celle consentie aux établissements d'enseignement (le cas échéant), la remise spéciale et le prix de vente net)?

Question 3

Section 6.5.6 du Guide des politiques et des programmes - Pouvez-vous donner des exemples d'analyses acceptables de comparaison de la juste valeur marchande pour les articles de la Catégorie 2?

Question 4

Quelles sont les méthodes acceptables de ventilation des coûts pour les projets de construction ou de rénovation financés par la FCI et faisant partie d’une plus grande entreprise?