Document consultatif sur les orientations futures

La Fondation canadienne pour l'innovation a fait parvenir le document suivant aux établissements de recherche à travers le pays le 22 novembre dernier. La Fondation produit de telles mises à jour  sur ses activités quelques fois par année et les partage avec la communauté et ses partnenaires.

La section C du présent document vise à solliciter des commentaires sur les activités futures de la Fondation. Cette information saura sans doute vous intéresser. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions.

Carmen Charette

Chères collègues et chers collègues,

J’espère que vous allez bien. Cette note a pour but de vous renseigner sur les sujets suivants :

A. Souplesse –Fonds de relève (FR) et Fonds d’infrastructure pour les Chaires

de recherche du Canada

B. Finalisation des projets du quatrième concours du Fonds d’innovation (FI)

C. Nos idées actuelles sur nos activités futures

A. Souplesse dans la gestion des enveloppes institutionnelles : Fonds de relève et Fonds d’infrastructure pour les Chaires de recherche du Canada

J’aimerais confirmer que les établissements jouissent maintenant d’une plus grande souplesse dans la façon dont ils gèrent leur allocation dans le cadre du FR et du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada. Robert Davidson vous a informés de ces modifications dans une note qu’il vous adressait à la fin de septembre.

Plus précisément, les établissements peuvent maintenant puiser dans leur allocation du FR pour financer un projet d’infrastructure soumis en vertu du Fonds des chaires de recherche du Canada pourvu que le candidat satisfasse également aux conditions d’admissibilité du FR. Pour profiter de cette souplesse accrue, un établissement doit disposer des ressources nécessaires dans son allocation du FR et pouvoir y puiser. Les restrictions actuelles demeurent toutefois en vigueur : un établissement dont l’allocation additionnelle de 2002 dépasse un million de dollars doit conserver la moitié de ce montant pour la période de 2006 à 2010.

Les modalités actuelles d’évaluation des projets d’infrastructure dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada continuent de s’appliquer. En outre, même si un projet du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada est financé par l’allocation du FR d’un établissement, ce dernier ne peut utiliser son allocation du Fonds d’exploitation des infrastructures pour défrayer les coûts d’exploitation d’un projet d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada.

Nous demandons aux établissements d’aviser officiellement la FCI de leur intention de profiter de cette occasion lorsqu’ils soumettent un projet et de préciser la date à laquelle la Chaire et le premier poste universitaire au Canada de son titulaire entreront en vigueur.

Cette modification pourrait constituer une mesure provisoire. Comme on le mentionne plus loin dans cette note, la FCI se propose de revoir ses mécanismes de financement visant à aider les établissements à attirer et à retenir des chercheurs de haut niveau. 

C’est pourquoi les modifications se limitent à l’utilisation de l’allocation du FR pour financer un projet d’infrastructure d’une Chaire de recherche du Canada. Plus précisément, les établissements ne peuvent utiliser leur allocation du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada à l’appui d’un projet d’infrastructure du FR.

B. Finalisation des budgets

La date limite du 3 décembre 2004 pour la finalisation des budgets des projets approuvés lors du dernier concours du FI approche à grands pas.

Les établissements ont commencé à nous informer du fait que, dans certains cas, ils ont l’intention de demander une prolongation car ils ne seront pas en mesure de finaliser les budgets à temps. Les coordonnateurs de la FCI demanderont aux établissements de leur fournir de brèves justifications des délais. Vous devriez noter que l’approbation d’une extension n’affecte pas la date limite de début de la phase de construction d’un projet. La FCI s’attend généralement à ce qu’un établissement commence la phase de construction au plus 18 mois après l’approbation par le conseil de la FCI, c’est-à-dire d’ici septembre 2005.

C. Activités futures

Au cours de la dernière année, la FCI a tenu des discussions avec les établissements et leurs partenaires, les représentants des gouvernements et les organismes subventionnaires au sujet des besoins, des lacunes et des défis en matière d’appui à la recherche et à l’infrastructure.

Le processus de consultation s’est intensifié depuis l’arrivée, en juillet dernier, du D^r Eliot Phillipson comme président-directeur général de la FCI. Depuis lors, nous avons eu l’occasion de rencontrer les représentants de quelque 40 établissements ainsi que nombre d’autres intéressés. Nous avons eu d’excellentes discussions à travers le pays sur l’impact des investissements en infrastructure jusqu’à maintenant, sur les besoins futurs et les plans des établissements, et sur la meilleure façon de s’acquitter du mandat de la FCI entre 2006 et 2010.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de nous donner leur avis.

Nos discussions ont porté à la fois sur les questions à court terme et sur les besoins à long terme d’investissements en infrastructure pour la réussite d’un programme de recherche et d’innovation. Le texte qui suit traite des questions à plus court terme et de l’utilisation des fonds dont nous disposons. Un consensus se dégage des discussions que nous avons eues jusqu’à maintenant. Nous devons développer davantage les idées présentées ci-dessous et vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires.

1)  Quel est le montant disponible?

Comme vous le savez, un montant non engagé de 750 M$ est réservé pour la période de 2006 à 2010. D’autres fonds ont déjà été alloués :

o       Environ 400 M$ pour des projets dans les hôpitaux de recherche

o       35 M$ pour un grand projet de collaboration internationale

o       156 M$ pour le FR

À moins que nous ne recevions des fonds additionnels, le taux d’investissement dans les infrastructures sera environ la moitié du taux enregistré jusqu’à maintenant, si l’on exclut le Fonds des hôpitaux de recherche (FHR). La gestion des attentes sera donc l’un de nos grands défis.

Conformément à l’entente que la FCI a conclue avec le gouvernement du Canada, aucune partie de ces fonds de 750 M$ ne peut être engagée avant le début de 2006. Entre-temps, les investissements en vertu du FR et du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada se poursuivront, afin de contribuer à attirer les chercheurs et à les maintenir en poste.

2)  Quand aura lieu le prochain appel de propositions?

Plusieurs d’entre vous êtes désireux de savoir quand aura lieu le prochain appel de propositions en vertu du FI et quelles seront les modalités du programme. La FCI ne prendra pas de décisions sur les contributions avant l’été ou l’automne 2006, sauf pour les programmes existants qui reposent sur des candidatures (Relève et Chaires). Notre plan est de vous informer des initiatives qui seront lancées avec les fonds dont nous disposons et d’émettre un ou plusieurs appels de propositions après la réunion de mars 2005 du conseil d’administration. Lors de votre propre planification, veuillez tenir compte du fait que les appels de propositions pourraient être très différents des précédents. Les dates limites de soumission des demandes seront assez éloignées pour permettre la planification et la conception de projets complexes.

3)  Qu’avons-nous entendu lors de nos discussions?

Voici un résumé des questions clés.

• L’accès à l’infrastructure de pointe a transformé la scène de la recherche et du développement technologique au Canada. Le besoin d’infrastructure est permanent.
• Les décisions doivent continuer d’être prises dans le cadre d’un processus qui fait appel à des concours fondés sur le mérite.
• Il faut tenir compte du fait que les divers établissements, de petite ou de grande taille, en sont à différents stades de leur évolution et de leur développement et qu’ils ont donc des besoins différents.
• Les coûts en capital ne sont pas le seul élément de l’infrastructure de recherche; cette dernière doit également comprendre le personnel hautement qualifié nécessaire pour exploiter des équipements complexes et gérer des installations.
• La pérennité est un élément clé. La technologie évolue rapidement et exige donc des renouvellements ou des mises à niveau. L’exploitation et l’entretien posent des défis.
• Il est nécessaire de trouver le juste équilibre entre le soutien aux nouveaux projets et la protection et la mise à niveau des investissements actuels dans les infrastructures de recherche.
• L’infrastructure de recherche demeure un élément critique pour attirer et conserver les meilleurs chercheurs et pour former un personnel hautement qualifié. Il est essentiel de continuer l’appui aux nouveaux professeurs et aux Chaires de recherche du Canada mais le renouvellement des infrastructures pour les anciens bénéficiaires du FR et pour d’autres chercheurs constitue de plus en plus un mécanisme important de rétention des chercheurs.
• Une meilleure planification est nécessaire, aux niveaux institutionnel, régional et national. Combien de recherche faudrait-il faire? Quelle recherche et quel développement technologique assureront la place du Canada dans l’économie fondée sur le savoir. Quel est le juste équilibre entre la planification institutionnelle et le développement de créneaux d’une part et l’encouragement à l’établissement de priorités et d’approches régionales et nationales en matière d’infrastructure d’autre part? Il faut faire des choix.
• Bien que l’approche fondée sur les partenariats confère de nombreux bénéfices, il devient plus difficile de trouver du financement de contrepartie des partenaires.
• Certaines provinces souhaitent participer davantage à la planification, à l’établissement des priorités et au processus d’évaluation.
• Lors de l’évaluation des propositions, on devrait tenir davantage compte des différences entre la recherche et le développement technologique.
• Si cela est possible et bénéfique, nous devrions travailler en vue de la convergence des mécanismes de financement et de la collaboration entre les organismes de financement de la recherche.
• La recherche rendue possible par l’infrastructure doit donner lieu à des bénéfices pour le Canada, mais il faut être bien conscient du temps nécessaire à la réalisation de ces bénéfices.

4)  Activités proposées au cours des prochaines années

Vous trouverez dans ce qui suit un résumé de notre perspective actuelle, compte tenu des discussions que nous avons eues, quant aux mécanismes de financement qui pourraient être mis en œuvre au cours des prochaines années. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour en préciser les modalités. Nous vous saurions donc gré de nous informer de vos idées au sujet de ces concepts généraux et des questions de mise en œuvre.

Nous n’avons pas encore pris de décision sur la répartition du financement disponible entre les divers éléments. N’hésitez pas à nous informer de votre point de vue au sujet de la priorité qui devrait être affectée à ces divers éléments. Cette décision sera certes difficile!

Expansion du FR et du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada.

L’infrastructure obtenue grâce au FR et au Fonds d’infrastructure pour les Chaires de recherche du Canada a beaucoup aidé les universités à recruter et à conserver des personnes exceptionnelles au cours des six dernières années.

Depuis sa création, le FR a eu comme objectif principal le recrutement des meilleurs chercheurs. Il y a maintenant lieu de croire qu’il faudrait aussi envisager des façons de conserver les meilleurs chercheurs vu que le milieu international de la recherche est très concurrentiel et que ces chercheurs sont très mobiles. 

Nous proposons donc d’accroître la souplesse de ce fonds pour que les établissements puissent atteindre leurs deux objectifs de recruter et de conserver les meilleurs chercheurs.

Principales modalités potentielles :

·          Un seul fonds pour accorder des enveloppes aux établissements pour la période de 2006 à 2010, plutôt que des fonds séparés pour le FR et le Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada.

·          L’accès à ce fonds ne serait pas limité aux membres du corps professoral qui satisfont aux exigences actuelles du FR ou du Fonds d’infrastructure pour les Chaires de recherche du Canada.

·          Un établissement pourrait utiliser ce fonds pour recruter ou conserver tout chercheur ou groupe de chercheurs comme, par exemple, des chercheurs qui ont déjà reçu une contribution du FR, une Chaire industrielle du CRSNG, une bourse provinciale, une nouvelle Chaire de recherche du Canada ou un renouvellement d’une telle chaire etc.

·          Il reviendrait à chaque université et aux hôpitaux qui lui sont affiliés d’identifier les candidats « admissibles » en fonction des besoins et des priorités de l’établissement étant donné que les divers établissements ont des priorités différentes et changeantes.

·          On continuerait d’évaluer les mérites des demandes présélectionnées par les établissements.

·          Si l’établissement en fait la demande, la FCI pourrait s’engager à collaborer avec d’autres organismes dans le cadre d’une évaluation conjointe d’une demande, ce qui voudrait dire le recours à un « guichet unique » pour réduire au minimum le nombre de demandes à soumettre et les procédures d’examen des demandes.

S’appuyer sur les forces : juste équilibre entre le soutien aux nouveaux projets et la protection et la mise à niveau des investissements actuels dans les infrastructures de recherche 

Il y a sept ans, il y avait peu d’installations de la taille que permet maintenant le FI. Il y a maintenant des centaines de grandes installations de pointe de niveau international dans toutes les régions du pays.

On reconnaît de plus en plus le besoin de protéger les investissements consentis dans cette infrastructure en fournissant des fonds pour soutenir et améliorer ces projets afin de continuer à appuyer des travaux de recherche et de développement technologique de premier plan.  Lors du dernier concours du FI, environ le tiers des demandes retenues et environ 40 p. cent des fonds accordés portaient sur des projets qui s’appuyaient sur des projets financés dans le cadre de concours précédents du FI. Par ailleurs, il demeure nécessaire d’investir dans de nouvelles infrastructures quand des occasions de recherche se présentent ou que de nouveaux domaines apparaissent.

Nous envisageons d’instaurer deux sortes de processus de soumission et d’examen des demandes compte tenu des différences entre ces deux grandes catégories : un processus pour les projets qui s’appuient sur des infrastructures existant déjà et un autre pour les nouveaux projets. Une telle approche permettrait la meilleure utilisation possible de ressources limitées.

Principales modalités potentielles :

• Projets en cours :
  • L’objectif du mécanisme portant sur les projets en cours serait d’appuyer l’infrastructure servant à des travaux de recherche et de développement technologique de premier plan en protégeant ou en améliorant des projets d’infrastructure particulièrement productifs, et ce dans le cadre d’une planification additionnelle sur le plan institutionnel, régional/provincial ou national.
  • Ces fonds pourraient servir à remplacer ou à mettre à niveau des infrastructures devenues désuètes à cause de progrès technologiques, à leur donner de l’expansion, à améliorer l’accès à ces infrastructures ou à appuyer le stade du prototype ou de la démonstration de principe.
  • Les décisions seraient prises en fonction des résultats d’un examen rigoureux du progrès et des résultats obtenus grâce aux investissements précédents. Pourquoi accorder plus de fonds maintenant? Quelle serait la valeur ajoutée? Les projets devraient toujours avoir à satisfaire aux critères de qualité, d’innovation et de bénéfices pour le Canada y compris la possibilité de commercialisation.

• Nouveaux projets :
  • Il faudrait réfléchir aux objectifs que de nouvelles initiatives permettraient d’atteindre compte tenu de la conjoncture changeante et de l’évolution des besoins en infrastructure.  On devrait développer ces nouvelles initiatives dans le cadre d’une planification stratégique additionnelle sur le plan institutionnel, régional/provincial ou national. Nous pourrions viser une convergence des divers mécanismes d’appui non seulement de l’infrastructure mais aussi de la recherche. 
  • Il faudrait se pencher sur la valeur ajoutée des nouvelles infrastructures et leur complémentarité par rapport aux infrastructures actuelles : quelle serait leur place dans le contexte actuel ?
  • Nous pourrions décider de recourir à un nouveau type de concours, par exemple un concours plus ciblé et mettant davantage l’accent sur la collaboration, les partenariats et les bénéfices pour le Canada. Nous allons examiner diverses options possibles.

• Ces deux fonds pourraient avoir des calendriers différents ou le même calendrier pour faciliter la comparaison entre les deux groupes. L’une des approches possibles dans le cas de calendriers différents s’établirait comme suit :
  • Projets en cours : il pourrait y avoir deux dates limites pour les demandes soumises entre 2005 et 2008 vu la diversité des stades de développement des projets en cours actuellement.
  • Nouveaux projets : il pourrait y avoir une seule date limite après la première date limite pour les projets en cours étant donné qu’il faudra probablement plus de temps pour la définition des modalités du concours et pour la planification des projets par les établissements. 

• Nous pourrions viser la convergence des divers mécanismes de soutien non seulement de l’infrastructure mais aussi des coûts de la recherche en collaborant avec les autres organismes qui participant au financement de la recherche.

• Le FHR pourrait être intégré à ces deux fonds. Il faudrait déterminer en détail comment le faire. Nous étudions aussi avec les IRSC une proposition en vue de la création d’un Réseau national de centres de recherche clinique. De récentes discussions avec les vice-présidents à la recherche d’hôpitaux et d’autres intéressés montrent que cette idée et l’utilisation d’une partie du FHR pour sa mise en œuvre suscitent beaucoup d’intérêt.

• Comment pourrions-nous gérer les attentes? Dans le cadre du dernier concours du FI, nous avons instauré un système d’enveloppes compte tenu de la très forte demande. Lors du prochain concours, il y aura moins de financement disponible que la dernière fois. Nous devons nous y préparer. Devrions-nous recourir à une approche en deux étapes, à un système d’enveloppes ou à un mélange de ces deux approches?

Exploitation et entretien

Bon nombre d’entre vous avez souligné l’importance d’utiliser une partie des fonds qui nous restent pour l’exploitation et l’entretien. Sauf avis contraire, nous y donnerons une priorité élevée. Notre approche actuelle est de consacrer 30 p. cent du montant des contributions à cette fin, en donnant loisir à chaque établissement de répartir cette enveloppe entre ses divers projets. Y a-t-il une meilleure approche? Devrions nous associer les contributions pour l’exploitation et l’entretien directement à chaque projet? Compte tenu des autres priorités, devrions-nous envisager un pourcentage moindre que 30 p. cent vu que ceci correspond à une partie importante des fonds disponibles? Quelle priorité devrions-nous accorder aux nouveaux investissements par rapport à l’exploitation et l’entretien?

Approche différente pour certains types d’infrastructure

Certaines infrastructure, par exemple les technologies de calcul et de gestion de l’information, sont utilisées par une large gamme d’établissements et de chercheurs partout au pays. Il pourrait y avoir une meilleure façon de planifier et de financer ce genre d’infrastructure que le recours au type habituel de concours.

Un des types d’infrastructure qui vient immédiatement à l’esprit a trait aux installations de calcul de haute performance. La FCI a beaucoup investi dans de telles installations et elle a appuyé la mise à niveau de plusieurs d’entre elles dans le cadre de divers concours. Il pourrait être possible d’identifier les besoins et de planifier nos investissements s’étendant sur plusieurs années dans ce domaine. Ceci pourrait être fait de manière plus stratégique pour voir à ce que des technologies de pointe demeurent accessibles en temps opportun hors du cadre des concours normaux tout en conservant des normes très élevées. 

Votre point de vue sera le bienvenu.

Merci de votre attention. Je vous invite à faire part de cette information à vos collègues et à nous envoyer vos commentaires sur ces questions importantes au cours de prochaines semaines et de préférence avant la période des Fêtes.

Carmen Charette
Première vice-présidente

Fondation canadienne pour l'innovation

(613) 947-6125

carmen.charette@innovation.ca