Information complémentaire

Évaluation des articles comportant des contributions en nature (section 6.5.2 du Guide des politiques et des programmes de la FCI)

La FCI reconnaît les articles admissibles comportant des contributions en nature à leur juste valeur marchande. Il incombe à l’établissement de s’assurer du caractère raisonnable de la juste valeur marchande déclarée à la FCI de ces articles.

Évaluation de la juste valeur marchande

Plusieurs méthodes et sources d’information s’offrent à l’établissement pour déterminer la juste valeur marchande d’un article. Des exemples de méthodes acceptables sont présentés dans le document ci-dessous, ainsi que les circonstances où une évaluation indépendante pourrait s’avérer nécessaire.

– Méthodes d’évaluation de la juste valeur marchande

Procédure d’appel d’offres concurrentiel

Le document ci-dessous présente des considérations importantes à l’égard de la procédure d’appel d’offres concurrentiel des articles comportant des contributions en nature de fournisseurs, ainsi que des exemples d’évaluations acceptables des soumissions, y compris des évaluations de la juste valeur marchande.

– Procédure d’appel d’offres concurrentiel et exemples

Méthodes acceptables de ventilation des coûts de construction ou de rénovation de locaux financés par la FCI et faisant partie de travaux de plus grande envergure (section 6.4.4 du Guide des politiques et des programmes de la FCI)

Le cadre figurant ci-dessous peut être utilisé pour évaluer les méthodes de ventilation des coûts. Vous trouverez par ailleurs un exemple de méthode détaillée de ventilation des coûts, élaborée par Hanscomb Limited, un cabinet spécialisé dans le domaine du métrage et de la gestion de projet. Une méthode simplifiée est aussi présentée comme solution de rechange. La FCI accepte que les établissements utilisent la méthode simplifiée lorsque le coût moyen des espaces financés par la FCI est comparable ou supérieur au coût moyen des espaces de l’ensemble des travaux. D’autres méthodes peuvent aussi être acceptées. Les établissements doivent juger quelle méthode de ventilation des coûts convient le mieux à leurs projets.

– Cadre d’évaluation des méthodes de ventilation des coûts

– Exemple d’une méthode détaillée de ventilation des coûts

– Méthode simplifiée de ventilation des coûts

Scénarios de déclaration en ce qui a trait à l’acceptation de ristournes ou d’autres avantages d’un fournisseur (section 6.4.2 du Guide des politiques et des programmes de la FCI)

Une description des scénarios de déclaration concernant l’acceptation de ristournes ou d’autres avantages, y compris les articles additionnels, offerts par un fournisseur est détaillée ci-dessous. La description comprend également un exemple concernant chacun de ces scénarios de déclaration.

– Ristournes - scénarios de déclaration et exemples