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Financement de l’infrastructure de recherche associée à une chaire de recherche du Canada – Total des coûts admissibles inférieur à 1 million $

Vision

Le Fonds des leaders (FL) vise à aider les universités canadiennes à recruter et à maintenir en poste les meilleurs chercheurs d’aujourd’hui et de demain, à une époque où la concurrence internationale est très vive. À cette fin, le FL donne aux universités la possibilité :

  • d’acquérir l’infrastructure nécessaire pour que leurs éminents chercheurs puissent entreprendre des recherches d’avant-garde;
  • de présenter une offre concurrentielle aux professeurs qu’elles tentent de recruter. La FCI finance l’infrastructure et une partie des coûts d’exploitation et de maintenance connexes; les organismes partenaires, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) et les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, financent les coûts directs de la recherche.

La FCI a développé un processus d’évaluation conjoint en collaboration avec le secrétariat des CRC. L’objectif de cette collaboration est d’alléger la charge de travail du demandeur et des évaluateurs en réduisant le nombre de propositions nécessaires pour obtenir du financement des CRC et de la FCI.

Admissibilité au programme

Pour soumettre une proposition conjointement aux CRC et à la FCI, un établissement doit être admissible au FL. Le FL se fonde sur l’attribution d’enveloppes, un mécanisme qui permet à la FCI de déterminer à l’avance le montant maximal du financement qu’elle met à la disposition de chacune des universités admissibles. En faisant abstraction des contributions de la FCI, les universités recevant un minimum de 300 000 $ par année en fonds de recherche, selon les données de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU), sont admissibles au FL. Les enveloppes peuvent être réévaluées si la FCI se voit attribuer des fonds supplémentaires.

En novembre 2010, la FCI a investi 140 millions $ de plus dans le FL. Pour les universités ayant reçu plus de 0,2 % des fonds de recherche (selon les données de l’ACPAU), l’enveloppe FL additionnelle est proportionnelle au montant moyen des fonds de recherche reçus au cours de la période de 2006-2007 à 2008-2009. Pour les universités ayant reçu moins de 0,2 % des fonds de recherche, la FCI a créé un Fonds des petits établissements de 7 millions $.

Les universités admissibles peuvent présenter des propositions deux fois par an au secrétariat des CRC en soumettant une demande de nomination ou de renouvellement pour un chercheur en particulier. Les dates limites pour présenter une proposition ainsi que le formulaire de soumission sont disponibles sur le site Web des CRC.

La FCI finance jusqu’à 40 % du total des coûts admissibles d’un projet. Pour les universités de plus petite taille (catégorie B), la FCI peut financer jusqu’à 100 % des coûts d’infrastructure admissibles des projets liés aux CRC, si le coût total du projet s’élève à 75 000 $ ou moins.

La FCI accepte également que l’on présente une seule proposition de projet d’infrastructure pour un groupe de chaires donné. Dans un tel cas, la proposition doit être rattachée à un seul candidat, mais elle doit expliquer clairement comment chaque membre du groupe utilisera et tirera parti de l’infrastructure. Le groupe peut comprendre jusqu’à trois candidats faisant partie du même cycle d’évaluation et des titulaires actuels de chaires de recherche. Les documents relatifs à la nomination originale de chacun des membres du groupe de chercheurs seront remis aux évaluateurs afin de leur permettre d’évaluer adéquatement la proposition d’infrastructure. Les universités doivent communiquer avec le secrétariat des CRC si elles désirent mettre à jour le curriculum vitae ou les informations sur le programme de recherche d’un titulaire actuel d’une chaire faisant partie du groupe de chercheurs demandant l’infrastructure.

Processus de soumission et d’évaluation

Les titulaires de chaires devraient demander un financement de la FCI au moment du dépôt de la mise en candidature ou de la demande de renouvellement, lorsque le financement lié à l’infrastructure est inférieur à 1 million $. Tout en reconnaissant que certaines circonstances justifient la présentation d’une nouvelle proposition de projet d’infrastructure dans l’intervalle entre la nomination d’un chercheur et le renouvellement de la chaire, la FCI et le secrétariat des CRC s’attendent à ce que, de façon générale, l’établissement attende le renouvellement de cette chaire pour soumettre une proposition se rapportant à l’infrastructure.

Le secrétariat des CRC consulte de nombreux experts canadiens et étrangers provenant de toutes les disciplines de recherche. Les propositions comprenant une demande d’infrastructure soumises au secrétariat des CRC seront évaluées, conformément aux critères établis par la FCI, par au moins trois experts canadiens et étrangers faisant partie d’un collège d’évaluateurs. Dans les cas où l’une de ces évaluations est défavorable, ou si le dossier de candidature s’avère faible par rapport à l’un ou l’autre des critères d’évaluation, la FCI peut demander conseil auprès d’autres experts ainsi qu’au Comité consultatif pour le Fonds des leaders (CCFL) afin de formuler les recommandations de financement.

Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation, visitez : www.chairs.gc.ca.

Décision de financement

Le Comité directeur du programme, constitué des présidents de la FCI, des IRSC, du CRSNG, du CRSH et du sous-ministre d’Industrie Canada, prend la décision finale concernant les nominations à des chaires. Les recommandations de financement pour la portion de la proposition liée à l’infrastructure sont soumises au conseil d’administration de la FCI dans les meilleurs délais. Le conseil d’administration prend les décisions définitives de financement se rapportant à l’infrastructure.

La FCI informe les universités des décisions se rapportant à l’infrastructure, par courriel, peu de temps après la réunion du conseil d’administration. Les projets retenus sont également affichés sur le site Web de la FCI. La FCI informe les universités de toute condition associée au financement de leurs propositions. Les commentaires des évaluateurs reçus au cours de l’évaluation conjointe menée par les CRC et la FCI seront rendus disponibles par le secrétariat des CRC.

Les universités bénéficiaires ont la responsabilité de soumettre tous les documents nécessaires à la FCI afin de finaliser les contributions et d’établir le calendrier des versements.

Annonces publiques

La FCI travaille en collaboration avec le secrétariat des CRC pour procéder aux annonces nationales de financement de l’infrastructure associée à une CRC. La date et le lieu de ces annonces sont coordonnés par le secrétariat des CRC. Les universités ne doivent pas rendre publiques ces décisions avant que l’annonce à l’échelle nationale n’ait été faite. La FCI recherche également des occasions de collaborer avec les universités à l’organisation d’évènements médiatiques locaux ou régionaux, suivant son annonce nationale.

Coûts d’exploitation et de maintenance

La FCI finance une partie des coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures financées par le FL au moyen du Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI). Les universités recevront un montant correspondant à 30 % du montant de la contribution finalisée du FL. Pour en savoir plus sur le FEI, veuillez consulter la section 2.3 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.