Fonds des hôpitaux de recherche 2004

FONDS DES HÔPITAUX DE RECHERCHE 2004 Appel de propositions Publié le 13 juin 2003

Pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain en matière de santé, le Canada doit miser sur l’excellence et l’innovation. Il doit soutenir la recherche qui donnera lieu à des découvertes révolutionnaires et à des connaissances qui se traduiront par une meilleure santé pour les Canadiens, des services et des produits de soins de santé plus efficaces et un meilleur système de soins de santé.

Les hôpitaux de recherche et les universités contribuent à relever ces défis qui transforment la recherche en créant de nouvelles structures et de nouveaux partenariats multidisciplinaires et axés sur des problèmes. Pour pouvoir entreprendre des travaux de recherche de plus en plus multidisciplinaires et de plus en plus complexes et pour pouvoir transmettre leurs résultats au moment opportun et demeurer compétitifs dans ce domaine, les chercheurs canadiens doivent, entre autres, avoir accès à des infrastructures de pointe.

But du Fonds des hôpitaux de recherche

Dans le cadre de l’Accord sur le renouvellement des soins de santé conclu avec les provinces, le gouvernement fédéral a fourni 500 M$ à la FCI. Le but de cet investissement est de contribuer à répondre aux besoins additionnels d’infrastructure de recherche en milieu hospitalier, spécialement les besoins d’espaces nouveaux et différents pour la recherche. Ceci permettra de tirer pleinement parti des équipements de pointe, des nouvelles façons de faire la recherche et de la capacité de recherche croissante des centres hospitaliers par suite de l’engagement de nouveau personnel hautement qualifié.

Le Fonds des hôpitaux de recherche (FHR) est conçu pour soutenir des projets en milieu hospitalier qui appuient des activités novatrices de recherche et de formation en recherche. On encourage particulièrement les projets d’infrastructure de grande envergure qui prennent une approche plus intégrée et plus multidisciplinaire à la recherche en santé – recherche biomédicale, clinique, sur les services de santé et sur la santé des populations.

Ces projets présentent des besoins importants en matière d’infrastructure, surtout des besoins d’espaces de recherche qui dépassent le cadre normal du Fonds d’innovation (FI). Ils devront démontrer que des installations nouvelles et différentes sont nécessaires pour appuyer une vision de recherche qui ne pourrait être poursuivie autrement. Ces installations améliorées logeront des équipements et rassembleront des chercheurs et d’autres personnes hautement qualifiées dans des regroupements nouveaux et innovateurs, grâce, par exemple, à des installations intégrées sur un même site.

Quels sont les projets admissibles au FHR 2004?

Les projets pour lesquels un avis d’intention a été soumis à la FCI en décembre 2002 et une demande complète le 30 mai 2003 sont admissibles à soumettre un aperçu de projet FHR d’ici le 15 août 2003. Seuls les projets d’infrastructure dont le financement sera approuvé dans le cadre du quatrième concours du Fonds d’innovation pourront être invités à soumettre une demande complète.

Qui est admissible?

Un centre hospitalier admissible peut soumettre une demande au FHR de lui-même ou par l’intermédiaire d’un autre établissement, une université par exemple. Si la demande est présentée par une université, le recteur de l’université et le président du centre hospitalier doivent tous deux signer la demande. En signant la demande, le président du centre hospitalier atteste que le projet dessert directement les missions de recherche et de formation de l’hôpital et de ses instituts de recherche affiliés.

La FCI approuvera un centre hospitalier comme bénéficiaire admissible s’il s’agit d’un hôpital public (tel que défini par les lois provinciales) qui peut démontrer qu’il est capable de soutenir et d’effectuer de la recherche et de la formation en recherche (p. ex., s’il a un institut de recherche). Entre autres, l’établissement doit démontrer qu’il :

• a une mission de recherche et de formation en recherche;
• emploie ses propres chercheurs ou a une entente avec une université pour la nomination de chercheurs et leur accorde du temps pour poursuivre des travaux de recherche. Ces chercheurs sont pleinement qualifiés pour mener des travaux de recherche de façon autonome et possèdent un dossier de réalisations en recherche;
• n’impose pas de contraintes sur la publication des résultats de recherche;
• dispose des ressources, y compris les fonds d’exploitation, les installations et les services de base pour permettre à ses principaux chercheurs de poursuivre des travaux de recherche;
• dispose des structures administratives nécessaires, a adopté les politiques (p. ex., en matière d’éthique) et dispose des ressources nécessaires pour administrer des fonds de recherche ou a conclu une entente avec une université à ce sujet; et
• a directement reçu et administré des fonds de recherche évaluée par les pairs ou a conclu une entente avec une université qui administre de tels fonds.

Les hôpitaux recevant moins de 500 000 $ par année en fonds de recherche subventionnée doivent demander à la FCI de confirmer leur admissibilité.

Les centres hospitaliers qui ne sont pas admissibles actuellement doivent présenter une demande d’admissibilité avant le 15 août 2003.

Quels sont les coûts admissibles en vertu du FHR?

La FCI défraiera jusqu’à 40% des coûts admissibles d’un projet. Les coûts admissibles en vertu du FHR sont ceux qui contribueront à compléter et à enrichir les projets d’infrastructure basés en milieu hospitalier approuvés dans le cadre du quatrième concours du Fonds d’innovation, particulièrement les projets de grande envergure qui prennent une approche plus intégrée à toute la gamme de la recherche en santé – recherche biomédicale, clinique, sur les services de santé et sur la santé des populations.

Les coûts admissibles à un enrichissement du FHR sont définis comme suit :

• Les coûts normalement admissibles en vertu des politiques de la FCI : coûts liés à l’augmentation de l’envergure d’un projet accepté dans le cadre du Fonds d’innovation grâce à l’acquisition d’équipements additionnels (par exemple pour acheter plus d’équipement afin d’enrichir et d’accélérer les résultats de la recherche), à l’ajout d’espaces, y compris des laboratoires secs et des salles d’examen.
• Les coûts généralement non admissibles en vertu des politiques de la FCI : la construction d’espaces en plus des locaux essentiels au logement des équipements et à l’utilisation des infrastructures, par exemple, des bureaux pour les chercheurs, des salles de séminaires ou des locaux pour des installations intégrées. Ceci comprend des espaces nouveaux et différents pour tirer parti au maximum d’équipements de pointe, de nouvelles façons de faire la recherche et de l’augmentation de la capacité de recherche des hôpitaux par suite du recrutement de personnel hautement qualifié.
• Des infrastructures de communication et des espaces utilisés pour la collaboration en recherche, la dissémination des résultats de recherche et la formation en recherche, en plus de ce qui est essentiel pour la poursuite des activités de recherche.

Les coûts non admissibles en vertu du FHR sont les suivants :

• Les espaces non admissibles ou les infrastructures non admissibles qui auraient été inclus dans la demande au Fonds d’innovation mais n’auraient pas dû l’être.
• Les parties d’un projet du Fonds d’innovation qui n’ont pas été financées parce qu’elles ne satisfaisaient pas aux critères.

Dans ces deux cas, les coûts en question ne peuvent être redemandés en vertu du FHR 2004.

L’enrichissement de la partie universitaire d’un projet du FI auquel participe une université et un centre hospitalier ne sera généralement pas admissible. Dans des circonstances exceptionnelles, l’infrastructure pourra être à l’extérieur d’un hôpital admissible. Dans de tels cas, le président de l’hôpital admissible doit attester et faire la preuve que l’approche proposée constitue la meilleure façon de répondre aux besoins de l’hôpital et est plus efficace et plus économique que si l’infrastructure de recherche était installée à l’hôpital.

Les conditions importantes suivantes sont à noter :

• Les contributions en nature des partenaires externes et les dépenses en espèces de l’établissement doivent avoir eu lieu après le 1er janvier 2002.

Quel est le processus de demande?

• Les établissements qui souhaitent demander un enrichissement à un ou plusieurs projets soumis au Fonds d’innovation le 30 mai doivent soumettre un aperçu de projet le ou avant le 15 août 2003.
• Parmi les projets du FI accompagnés d’un aperçu de projet du FHR, le conseil de la FCI choisira, en février 2004, ceux qui seront invités à présenter une demande complète au FHR. La date limite de présentation des demandes complètes sera le 3 mai 2004.
• Chaque demande au FHR pourra généralement demander un montant équivalant à celui qui aura été approuvé dans le cadre du FI pour la partie du projet de l’hôpital.

Que doit contenir l’aperçu de projet?

L’aperçu du projet, qui ne doit pas dépasser huit pages et doit faire la preuve que le projet satisfait à l’objectif du FHR. Pour ce faire, il doit :

• décrire la recherche et la formation envisagées, particulièrement en expliquant comment on prendra une approche plus intégrée et plus multidisciplinaire à la recherche en santé;
• expliquer comment les investissements additionnels viendront enrichir le projet soumis dans le cadre du Fonds d’innovation;
• décrire les infrastructures et démontrer comment elles sont essentielles à la vision de recherche et fournir une vue d’ensemble des principaux articles à acquérir et une estimation de leurs coûts;
• s’il y a lieu, donner la liste des chercheurs, des établissements et des partenariats qui viennent s’ajouter à ceux qui sont présents dans le projet du FI (les CV ne sont pas exigés);
• traiter des bénéfices socio-économiques de la recherche pour le Canada; et
• donner un calendrier de mise en service des infrastructures.

Il n’y a pas de formulaire de demande en ligne et les aperçus devraient être imprimés sur un maximum de 8 pages (8.5 par 11 pouces). Ces 8 pages peuvent contenir des diagrammes et des photos.

Une lettre de présentation signée par le président du centre hospitalier doit être soumise. Si l’infrastructure proposée sera située à l’extérieur de l’hôpital de recherche admissible, une justification doit être fournie; le président de l’établissement où l’infrastructure sera logée devra alors co-signer la lettre de présentation.

Processus d’évaluation des aperçus de projet

Les critères d’évaluation des aperçus de projet reflètent les critères qui serviront à l’évaluation des demandes complètes au FHR (voir ci-dessous). Les critères seront appliqués par le Comité d’experts chargé d’évaluer le projet du FI pertinent ainsi que par le Comité d’évaluation multidisciplinaire (CÉM). Les aperçus de projet seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils démontrent que la demande complète a de fortes probabilités de satisfaire aux conditions suivantes :

• La recherche proposée est innovante, structurante et prend une approche plus intégrée et plus multidisciplinaire à la recherche en santé, y compris la recherche biomédicale, clinique, sur les services de santé et en santé des populations.
• Les besoins d’infrastructure sont importants, particulièrement en ce qui concerne les espaces de recherche. L’infrastructure est efficace, efficiente et essentielle à la vision de recherche proposée.
• Le projet vient enrichir le projet du FI afin de rehausser la capacité de l’hôpital, de la région et du pays de faire de la recherche en santé qui soit concurrentielle sur le plan international.
• Le projet traite des buts du FHR en enrichissant un projet soumis dans le cadre du quatrième concours du FI en vue de créer de nouvelles installations, structures et partenariats multidisciplinaires et axés sur des problèmes. Ces projets tireront parti au maximum des équipements de pointe, des façons innovantes de faire de la recherche et de leur capacité accrue découlant du recrutement de personnel hautement qualifié.
• Le projet a le potentiel de donner lieu à des bénéfices socio-économiques importants pour le Canada.

Soumission de la demande complète

La date limite est le 3 mai 2004. Les demandes complètes devront être soumises en ligne à la FCI, sur un formulaire qui sera mis au point dans les mois qui viennent. Les établissements invités à soumettre une proposition seront également informés de toute condition ou exigence découlant de l’évaluation de l’aperçu du projet, p. ex., l’exclusion de composants ou le regroupements de plusieurs projets en une seule demande.

Critère d’évaluation des demandes complètes

Lors de l’évaluation des demandes complètes au FHR, la FCI appliquera les trois critères suivants :

1. Qualité de la recherche et besoin de l’infrastructure

• Qualité, innovation et potentiel transformatif de la recherche.
• Grâce à l’enrichissement d’un projet financé par le FI, approches plus intégrées et plus multidisciplinaires à la recherche en santé, y compris la recherche biomédicale, clinique, sur les services de santé et en santé des populations.
• Dossier de recherche du ou des utilisateurs principaux ou leur potentiel de tirer parti d’occasions de recherche innovante.
• Mesure dans laquelle l’infrastructure proposée est efficace et efficiente compte tenu des activités de recherche prévues et du développement d’installations de recherche enrichies et intégrées.
• Gestion, exploitation et entretien efficaces de l’infrastructure à long terme.

2. Contribution à l’amélioration de la capacité d’innovation

• Rehaussement de la capacité de l’hôpital d’entreprendre de la recherche intégrée, multidisciplinaire et axée sur des problèmes dans ses domaines prioritaires de recherche grâce à des structures et à des partenariats novateurs.
• Amélioration de la capacité régionale ou nationale d’innovation et de la compétitivité sur le plan international dans le domaine de la recherche en santé.
• Recrutement et rétention des meilleurs chercheurs ou des personnes qui offrent le plus grand potentiel à cet égard.
• Création d’un milieu stimulant et enrichissant pour la formation de personnel hautement qualifié.
• Renforcement des collaborations entre les chercheurs et des partenariats entre les secteurs ou entre les établissements.

3. Retombées potentielles de la recherche pour le Canada

• Application des résultats de la recherche à l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, y compris la création de politiques et de pratiques, de meilleurs services de santé, de meilleurs produits et d’un meilleur système de soins de santé.
• Contribution à la création d’emplois et à la croissance économique au Canada.

Comment les décisions seront-elles prises?

La FCI évaluera tous les projets du FI conformément au processus décrit pour le Fonds d’innovation. Pour les projets dont ils recommanderont le financement, les Comités d’évaluation multidisciplinaire (CÉM) formuleront également une recommandation à savoir si oui ou non la FCI devrait inviter l’établissement à présenter une demande d’enrichissement en fonction des renseignements fournis dans l’aperçu de projet soumis le 15 août 2003 et des avis d’experts.

En février 2004, le Conseil prendra une décision finale sur le projet du FI et sur l’invitation à soumettre une demande complète au FHR.

La FCI fera appel à des comités d’experts et à un CÉM pour évaluer les demandes au FHR. Le Conseil d’administration prendra les décisions finales au sujet des projets FHR au cours de l’été ou de l’automne 2004.

Quel est le montant disponible?

La FCI s’attend à engager le Fonds de 500 M$ d’ici avril 2008. Dans le cadre du présent concours du Fond d’innovation, la FCI investira un maximum de 100 M$, ce qui laissera un montant adéquat pour l’enrichissement des projets qui seront financés dans les futurs concours du Fonds d’innovation.

On prévoit lancer le prochain concours du Fonds d’innovation plus tard en 2004. À plus long terme, il serait préférable d’avoir un processus de demande et d’évaluation qui intègre les composants FI et FHR d’un projet afin de permettre la conception complètement intégrée d’excellents projets qui sauront transformer la recherche. L’expérience acquise au cours de cette première ronde sera très utile pour la planification de futurs concours qui permettront une approche plus intégrée dès le début.