Fonds collège-industrie pour l’innovation

CONTEXTE

La prospérité du Canada au XXIe siècle repose de plus en plus sur sa capacité à innover. Pour ce faire, il lui faut générer des connaissances et des idées qui mènent à de nouveaux produits et services ainsi que de nouvelles politiques qui favorisent la richesse économique, renforcent les fondements sociaux, préservent l'environnement et améliorent la qualité de vie.

Ces concepts sont au cœur de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie – Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Ce document énonce les trois éléments clés sur lesquels le Canada doit pouvoir compter pour bâtir un avantage en matière de sciences et de technologie : un effort marqué en recherche et en développement de pointe (avantage du savoir), une main-d’œuvre très instruite et hautement qualifiée (avantage humain), ainsi qu'un environnement commercial, réglementaire et social propice à l'entrepreneuriat et à la créativité (avantage entrepreneurial).

Au cours des dix dernières années, le contexte de la recherche et du développement technologique au Canada a connu d’importants changements. Les ressources et les outils mis à la disposition des établissements du pays pour leur permettre d'établir et de faire avancer leurs priorités de recherche ont joué un rôle déterminant dans cette transformation.

Les collèges¹ ont tiré parti de leurs relations privilégiées avec le secteur privé, principalement avec les petites et moyennes entreprises à l'échelle locale, régionale et nationale, et jouent un rôle de plus en plus important dans l'appui de l'innovation dans les entreprises². Comme les collèges mettent au point et à l'essai de nouveaux produits et aident les entreprises à adopter des processus novateurs et à perfectionner leurs technologies pour créer de nouveaux avantages concurrentiels, ils sont bien placés pour relever certains des principaux défis mentionnés dans la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie.

À la suite d'une consultation pancanadienne réalisée récemment sur sa nouvelle architecture de programme, la FCI lance le Fonds collège-industrie pour l'innovation (FCII). Ce fonds vise à financer une infrastructure de recherche d’envergure dans les collèges pour leur permettre d'établir des partenariats avec le secteur privé et ainsi soutenir l'innovation dans les entreprises. Le fonds sert notamment à renforcer leur capacité de recherche appliquée et de développement technologique dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé, afin de les aider à élargir les partenariats établis et à attirer des partenaires additionnels du secteur privé. Ces investissements permettront aux collèges d’accroître leur participation dans les grappes collège-industrie au sein desquelles ils jouent déjà un rôle clé. En bout de ligne, l'innovation qui découlera de ces partenariats générera des retombées socioéconomiques aussi bien à l'échelle régionale que nationale.

DESCRIPTION

Caractéristiques de la proposition

L'objectif du Fonds collège-industrie pour l'innovation est de renforcer la capacité des collèges à soutenir l'innovation dans les entreprises au Canada. Ce fonds permet de mettre à la disposition des collèges des infrastructures de recherche de pointe et pertinentes pour le secteur privé, afin de favoriser les partenariats avec ce secteur dans un domaine précis d'importance stratégique pour l’établissement.

Chaque proposition doit :

• accroître la compétitivité des partenariats collège-industrie axés sur la recherche et le développement technologique et menant à l'innovation dans les entreprises :

• en favorisant les interactions entre le collège et les partenaires industriels;
• en aidant le collège à relever les défis technologiques auxquels sont confrontés leurs partenaires industriels;
• en permettant au collège d'entreprendre des projets de collaboration d'envergure avec ses partenaires industriels.

• renforcer la capacité de recherche appliquée et de développement technologique du collège dans un secteur d'importance stratégique pour l’établissement;
• fournir au personnel hautement qualifié des occasions de participer aux activités de recherche appliquée et de transfert technologique et d'acquérir des compétences au moyen d'une expérience pratique directe avec des instruments de pointe;
• générer des retombées socio-économiques à l'échelle régionale et nationale par le biais de partenariats avec le secteur privé et d'autres parties concernées.

L’établissement doit démontrer clairement comment les infrastructures visées par la proposition pourront satisfaire les objectifs susmentionnés.

Le fonds a pour but de soutenir les infrastructures de recherche d’envergure, constituées d'un seul article ou d'un ensemble d'articles, ainsi que de renforcer la capacité existante du collège en matière de recherche appliquée. Le programme doit également mettre à la disposition d'un groupe de chercheurs en milieu collégial les outils et les capacités nécessaires pour élargir leur réseau de partenaires et augmenter le nombre de projets de collaboration avec le secteur privé.

Participation du secteur privé et d'autres secteurs

Comme le fonds a pour but d’appuyer les partenariats entre les collèges et de multiples intervenants du secteur privé œuvrant dans tous les domaines d’activité économique, la participation des entreprises, quelle que soit leur taille, est essentielle au projet d’infrastructure faisant l’objet de la proposition.

Le degré de participation des partenaires industriels constitue l'un des principaux facteurs dont la FCI tient compte dans le cadre de ses décisions de financement. L'étroite collaboration entre le collège et les partenaires du secteur privé est jugée essentielle à l'innovation dans les entreprises. La FCI s'attend de ces derniers qu'ils s'engagent activement dès l'étape de soumission de la proposition et jusqu’à la fin du projet. La FCI exige des partenaires du secteur privé qu'ils présentent une lettre d'appui décrivant de quelle manière ils comptent participer concrètement au projet et les retombées qu’ils prévoient en tirer.

Le fonds vise à soutenir les partenariats entre les collèges et le secteur privé. De plus, lorsque pertinente, la participation additionnelle d'autres secteurs (par exemple, public, à but non lucratif) est encouragée car elle renforce les retombées à l'échelle locale, régionale et nationale.

Volets du fonds

Le Fonds collège-industrie pour l'innovation de la FCI comprend deux volets.

Volet 1 : Infrastructure de recherche
La FCI accepte les propositions visant à renforcer la capacité existante des collèges en matière de recherche appliquée et de développement technologique. Les collèges dont la capacité est établie sont invités à soumettre une proposition sous ce volet. On invite en particulier les collèges qui ont reçu une subvention de renforcement de l’innovation (RI) du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)³ ou du financement pour la recherche et le développement du gouvernement provincial, du secteur privé ou d'autres sources. La FCI prévoit organiser deux concours sous ce volet.

Volet 2 : Infrastructure de recherche associée à une demande de subvention d’ICC-RI de cinq ans
La FCI accepte les demandes de financement de l'infrastructure de recherche associée à une demande de subvention de cinq ans d’ICC-RI soumise au CRSNG. La FCI agit à titre de partenaire du CRSNG dans le cadre de ses huitième, neuvième et onzième concours d’ICC-RI. Cette initiative conjointe permet aux collèges de faire une demande de financement combinée pour couvrir à la fois les coûts de recherche (subvention d’ICC-RI) et de l'infrastructure de recherche (Fonds collège-industrie pour l'innovation de la FCI – volet 2).

Échéancier

*Concours terminé

Financement offert

Le Fonds collège-industrie pour l'innovation dispose d'une enveloppe de 3.6 millions pour le volet 2 pour le onzième concours d’ICC-RI.

Conformément à sa formule de financement habituelle, la FCI finance jusqu'à 40 % des coûts admissibles des projets d'infrastructure (les paiements seront tous conditionnels à l’adoption de crédits parlementaires connexes).

La FCI finance, par l'intermédiaire de son Fonds d'exploitation des infrastructures (FEI), une partie des coûts d'exploitation et de maintenance découlant des propositions approuvées. Le financement FEI accordé correspond à 30 % de la contribution finalisée de la FCI. Veuillez consulter la section 2.3 du Guide des politiques et des programmes de la FCI pour en savoir davantage sur le FEI.

Processus de soumission d’une proposition

Pour chacun des volets, les collèges peuvent soumettre une seule proposition par concours. Le financement demandé à la FCI ne doit pas dépasser 800 000 $ par proposition.

Bien que les objectifs généraux des deux volets soient identiques, les formulaires de demande et les processus d'évaluation des propositions des deux volets sont différents. Veuillez consulter l’Invitation à soumettre des propositions au volet 1 et l’Invitation à soumettre des propositions au volet 2 du Fonds collège-industrie pour l'innovation pour obtenir plus de détails.

¹ Le terme « collège » se rapporte aux collèges communautaires, aux instituts de technologie et aux établissements d'enseignement collégial (par exemple, les cégeps) dont le mandat premier est d'accorder des diplômes d'études collégiales (DEC) ou diplômes équivalents conformément aux normes provinciales ou territoriales.

² De manière générale, l'innovation dans les entreprises se définit comme la création, l'adoption et l'adaptation du savoir et de la technologie pour élaborer ou améliorer un produit, un processus ou un service, dans le but de stimuler la productivité et la compétitivité d'une entreprise ou d'un secteur d'activité.

³ Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).