Demandes d'accès à l'information complétées

Voici une liste des demandes d’accès à l’information complétées par la Fondation canadienne pour l’innovation. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

La liste est disponible dans les deux langues officielles. Les documents associés aux demandes sont seulement disponibles dans la langue d’origine.

Pour obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec le coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels.
 

Janvier 2013
Rien à signaler

Février 2013
Rien à signaler

Mars 2013
Rien à signaler

Avril 2013
Rien à signaler

Mai 2013
Rien à signaler

Juin 2013
Rien à signaler

- Demandes d'accès à l'information complétées 2012

* Définition des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 ou 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.