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Demandes d'accès à l'information complétées
Voici une liste des demandes d’accès à l’information complétées par la Fondation canadienne pour l’innovation. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
La liste est disponible dans les deux langues officielles. Les documents associés aux demandes sont seulement disponibles dans la langue d’origine.
Pour obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec le coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels.
Janvier 2013
Rien à signaler
Février 2013
Rien à signaler
Mars 2013
Rien à signaler
Avril 2013
Rien à signaler
Mai 2013
Rien à signaler
Juin 2013
Rien à signaler
Juillet 2013
| Demande | Sommaire | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
| 2013-002 | Sommaires des projets financés depuis janvier 2008 associés à « l'impression 3D ». | Communication partielle | 37 |
Août 2013
| Demande | Sommaire | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
| 2013-001 | Une copie de la proposition soumise par le Centre universitaire de santé McGill en 2007, des évaluations de la proposition et de la documentation sur la décision du Conseil relativement à cette proposition. | Communication partielle | 928 |
Septembre 2013
| Demande | Sommaire | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
| 2013-003 | Copie des contrats conclus entre la FCI et StrategyCorp depuis 2008 et documentation sur la décision relative aux contrats. | Communication totale | 42 |
- Demandes d'accès à l'information complétées 2012
* Définition des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.
Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 ou 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
