Fonds des petits établissements

Admissibilité

En novembre 2010, la FCI a investi 140 millions $ de plus dans le Fonds des leaders (FL). Pour les universités ayant reçu plus de 0,2 % des fonds de recherche (selon les données de l’ACPAU), l’enveloppe FL additionnelle est proportionnelle au montant moyen des fonds de recherche reçus au cours de la période de 2006-2007 à 2008-2009. Pour les universités ayant reçu moins de 0,2 % des fonds de recherche, la FCI a créé un Fonds des petits établissements (FPE) de 7 millions $. En développant leur potentiel de croissance, les établissements auront davantage d’occasions de recruter et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs dans leurs établissements.

Les établissements admissibles à soumettre des propositions au titre du FL-FPE, en fonction du critère d’admissibilité ci-haut défini, sont énumérés à FL-FPE établissements admissibles.

Processus d’évaluation

La création du FL-FPE ne constitue pas un nouveau volet du FL. Il s’agit plutôt d’une procédure définissant la manière dont les fonds seront alloués. Afin de soumettre une proposition au titre du FL-FPE, les établissements admissibles doivent suivre la même procédure qu’ils suivraient normalement, selon le volet choisi. Les critères et le processus d’évaluation demeurent inchangés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section traitant du volet sous lequel la proposition sera soumise.

Distribution des fonds

Afin de bien administrer ce fonds, la FCI a établi les règles d’engagement suivantes : 

1. L’allocation au titre du FPE a été fixée à 7 millions $. L’accès à ce fonds est ouvert jusqu’au 31 mars 2014 ou jusqu’à ce que le fonds soit épuisé. 
2. L’accès au FPE est limité aux établissements admissibles (voir annexe B : Liste des établissements admissibles au Fonds des petits établissements).
3. Les enveloppes individuelles qui sont actuellement détenues par les établissements au titre du FL doivent être utilisées en totalité avant que l’accès au FPE ne soit accordé.
4. Les nouveaux établissements qui deviendraient admissibles au FL ne recevront pas d’enveloppe individuelle, mais auront accès au FPE.
5. Les propositions seront acceptées à chacune des dates de soumission régulières du FL. Les fonds seront attribués aux projets recommandés pour financement selon le principe du premier arrivé, premier servi.
6. Un établissement ne pourra obtenir plus de 400 000 $ de contribution FCI du FPE.  Par contre, la FCI se réserve le droit de réviser ce montant, si, suite au concours du 15 octobre 2013, le solde du FPE demeurait trop élevé.